Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une halle des sports , Pietrosella / Frankreich

22/06/2018    S118    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Pietrosella: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2018/S 118-269064
Avis de concours
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Commune de Pietrosella
Annexe Sorbella
Pietrosella
20166
France
Point(s) de contact: M. Noël Romani, directeur de cabinet
Téléphone: +33 495535052
Courriel: comptabilite.mairiepietrosella@orange.fr
Code NUTS: FRM
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.pietrosella.fr/
Adresse du profil d’acheteur: www.e-marchespublics.com
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.pietrosella.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.e-marchespublics.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché


II.1.1) Intitulé
: Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une halle des sports
Numéro de référence: 2018/03

II.1.2) Code CPV principal

71000000

II.2) Description


II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)


71000000
71240000

II.2.4) Description des prestations
:
Le concours restreint est organisé en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une halle des sports et est soumis aux dispositions des articles 88, 89 et 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance nº 2015-899, notamment son article 8. La mission confiée au lauréat du concours comportera les missions suivantes: ESQ; AVP; PRO; ACT; EXE; DET; OPC; AOR. Le projet de réalisation d'une halle des sports se situe sur une partie de la parcelle D 392, représentant une surface d'environ 3 ha, dont environ 7 600 à 9 000 m2 utiles pour le projet. Enveloppe financière prévisionnelle de l'opération: — terrassements généraux, établissement des plates-formes, voies d'accès et voirie intérieure, stationnement et clôture générale: 520 000 EUR, — halle des sports 2 200 m2: 3 200 000 EUR, — vestiaires — gradins: 150 000 EUR, — logement du gardien: 130 000 EUR. Le niveau de conception des prestations demandées est esquisse.

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants: Documents permettant d'apprécier la capacité juridique du candidat: — un extrait K-bis ou un document équivalent datant de moins de 3 mois, — la fiche de renseignements demandée, — lettre de candidature datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat, indiquant l'identité du candidat, et en cas de groupement, de chacun des membres du groupement sous forme libre ou imprimé DC1 dûment complété et signé par la personne habilitée à engager le candidat, — une note de présentation de la société et, en cas de groupement, de chacune des sociétés membres du groupement, — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, — pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise, — une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — une attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle à jour. Documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière du candidat: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part concernant les prestations similaires, objet de la présente consultation réalisée au cours des 5 derniers exercices, — la déclaration du candidat (ou DC2). Documents permettant d'apprécier les différents aspects de la capacité technique du candidat: — la fiche «présentation synthétique de l'équipe» renseignée, — 2 affiches format A3 recto (format paysage), présentation libre, qui présenteront des références au cours des 3 dernières années illustrées de l'architecte en précisant pour chacune d'elle, le nom du maître d'ouvrage, l'importance (montant) et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation et la mission effectuée + copie sur clé USB format power point; les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte, — 1 notice (1 page A4) sur les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité de son entreprise (conformément à l'article 3.7 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics), — l'attestation d'inscription à l'ordre français des architectes ou diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10.6.1985 mise à jour en 2001, — un dossier présentant l'organigramme de la société et une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années, indiquant les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du marché, et les moyens en personnels qu'il entend mettre en place spécifiquement pour la réalisation des prestations, — déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature et qu'il entend mettre en place spécifiquement pour la réalisation du marché. NB: les équipes candidates peuvent se présenter seules ou en groupement sous réserve de regrouper obligatoirement les compétences suivantes: — architecte, — économiste de la construction, — bureau(x) d'étude compétent(s) en installations et équipements sportifs, structure et VRD, environnement (HQE), génie thermique et fluide, électricité courant faible et fort. Au stade des candidatures, la forme du groupement est libre. Cependant, lors de l'attribution du marché, si le candidat se présente sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Un candidat ne peut pas se présenter comme mandataire de plusieurs groupements. Un même bureau d'étude peut en revanche être membre de plusieurs groupements.

III.2) Conditions liées au marché


III.2.1) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Concours réservé uniquement à des architectes.

Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets: Les critères de sélection des candidatures sont relatifs aux capacités des candidats et à leur aptitude. Ce sont les 2 critères suivants: — qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate: appréciée au vu des compétences et moyens du candidat ou de l'équipe candidate (composition des structures, chiffres d'affaires, moyens humains), — qualité des références fournies: appréciée au vu des similitudes avec le projet objet du présent concours, de leur degré de complexité, de leur qualité architecturale et des attestations de capacité éventuelles des maîtres d'ouvrage.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 26/07/2018
Heure locale: 11:30
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer: Le montant de l'indemnité est fixé à 13 000 EUR HT. Cette indemnité pourra être réduite ou supprimée sur proposition du jury dans l'un des cas suivants: — l'offre ne répond pas au programme du concours, — le contenu de l'offre n'est pas conforme au dossier de consultation, — la qualité de l'offre a été jugée insuffisante par le jury du concours, — la règle de l'anonymat n'a pas été respectée.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:
Cf. RC

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.e-marchespublics.com/ Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. À la suite du 1er tour (sélection de 3 candidats), le 2e tour concernera le choix du lauréat. Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères suivants: qualité architecturale, fonctionnelle et pertinence de la réponse au programme 70 % et compatibilité avec les contraintes opérationnelles, financières et calendaires du projet 30 %.

VI.4) Procédures de recours


VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
Bastia
20407
France
Téléphone: +33 495328866
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.frAdresse internet: bastia.tribunal-administratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation


VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative), — recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative), — recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché, — référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
Bastia
20407
France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.frAdresse internet: bastia.tribunal-administratif.fr

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

20/06/2018