Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un groupe scolaire 36/38 bd Alsace Lorraine , LE PERREUX-SUR-MARNE / Frankreich

05/01/2018    S3    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Le Perreux-sur-Marne: Services d'architecture
2018/S 003-003840
Avis de concours
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Ville du Perreux-sur-Marne
21940058700016
place de la Libération
Le Perreux-sur-Marne
94170
France
Téléphone: +33 148717241
Courriel: marches.publics@leperreux94.fr
Fax: +33 148715352
Code NUTS: FR107
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.leperreux94.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_oWa_oVQHSv
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Ville du Perreux-sur-Marne
Par courrier: place de la Libération — par dépôt: 4 allée de Bellevue
Le Perreux-sur-Marne
94170
France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: marches.publics@leperreux94.fr
Code NUTS: FR107
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.leperreux94.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé: Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un groupe scolaire 36/38 bd Alsace Lorraine
Numéro de référence: ST1802
II.1.2) Code CPV principal
71200000
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
71221000
71240000
II.2.4) Description des prestations: Suite au développement immobilier important dans les prochaines années, la ville du Perreux-sur-Marne a pris la décision de construire un nouveau groupe scolaire et a engagé une procédure de concours afin de désigner une équipe de maîtrise d'œuvre en charge de la conception de cet équipement. Celui-ci sera construit sur un terrain appartenant à la ville, situé sur la rive sud du boulevard Alsace Lorraine (numéros 36/38), au nord de la commune. Le site se développe sur 2 333 m2 et accueillait précédemment des activités liées à la vente et à la réparation automobile. Le groupe scolaire comportera 10 classes (6 classes élémentaires et 4 classes maternelles), des locaux de centres de loisirs distincts, un restaurant scolaire avec salles à manger et cuisine (préparation sur place) et des espaces extérieurs. Le tout pour une surface construite «utile» de 3 790 m2 environ. La procédure de jury de concours du niveau «esquisse +» suivie d'une consultation des entreprises pour désigner les constructeurs devraient aboutir à un démarrage des travaux courant premier semestre 2020, la livraison de l'ouvrage étant attendue en 5.2022.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.10) Critères de sélection des participants: Capacités professionnelles: expérience du candidat ou de l'équipe candidate: références professionnelles des candidats jugées à partir des références d'opération de complexité équivalente, produites par chacun des membres de l'équipe et pour chacune des compétences exigées. Pertinence des références proposées eu égard aux spécificités du programme: construction neuve en milieu urbain, construction ERP, envergure du projet. En complément, pour les architectes et les bureaux d'études: — qualité architecturale des références représentatives de la production du candidat, — mises en évidence au moyen des références portées sur les planches graphiques demandées. Capacités techniques: compétences du candidat ou de l'équipe candidate: cohérence des équipes, des moyens humains affectés à l'opération, de leurs qualités et l'adéquation des compétences, de leurs qualifications et de leur équipement technique. Capacités économiques et financières: cohérence économique et financière des groupements au regard du projet et au regard de son chiffre d'affaire. Pour la présentation des candidatures, les pièces administratives et la situation juridique, les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières sont détaillées article 3.1 du règlement de concours (RC).
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Voir rubrique VI.3) Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets: A) Qualité de la réponse au programme: — organisation fonctionnelle du projet apprécié au regard de l'organisation de l'espace et du fonctionnement, — respect des contraintes et des surfaces (adéquation au programme), — qualité architecturale des espaces de vie et options proposées en matière de qualité d'usage, — qualité environnementale et prise en compte du développement durable, — prise en compte de l'exploitation/maintenance, — conception technique, — délai prévisionnel d'exécution des travaux; B) Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 13/02/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer: Chaque équipe admise à concourir se verra allouer, sur proposition du jury, une prime maximale de 44 806 EUR (HT). Ce montant représente le coût estimé, par le Maître d'Ouvrage, des prestations demandées, conformément à l'article 90 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette prime est payée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date la plus tardive entre la réception d'une facture envoyée par les concurrents et la date d'examen des prestations par le jury. Au cas où le pouvoir adjudicateur déciderait de déclarer le concours infructueux et ou sans suite, elle s'engage à verser le montant de la prime à chacun des concurrents ayant remis leur prestation. La prime peut être réduite (voire supprimée) conformément aux propositions du jury lorsque le concurrent n'a pas fourni les prestations demandées (dossier incomplet ou ne répondant pas au règlement du concours), c'est à dire en cas de prestations non conformes.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires: La composition de l'équipe proposée devra justifier des qualifications suivantes: — architecture *, — économie de la construction, — bureaux d'études techniques (structure, VRD, fluides, thermique), — acoustique, — bureau d'études restauration collective, — compétences (développement durable, qualité environnementale du bâtiment), — OPC**. L'architecte et le ou les bureaux d'études devront être des entités indépendantes. La mission OPC ne devra pas être prise en charge par le cabinet d'architecture. L'équipe lauréate de ce concours se verra attribuer un marché comprenant une mission de maîtrise d'œuvre de base comprenant: ESQ — APS et APD — PRO — ACT — VISA — DET — AOR conformément à la loi nº 85-704 du 12.7.1985 (MOP), au décret nº 93-1268 du 29.11.1993, et à l'arrêté du 21.12.1993. La mission complémentaire comporte l'OPC. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (valeur 12.2017) est estimée à 8 890 139 EUR (HT). Cette enveloppe comprend notamment: construction, VRD, restauration collective. Cette procédure est lancée sous la forme d'un concours restreint, anonyme, indemnisé, avec remise de prestations de niveau «Esquisse +». Les concurrents retenus pour cette consultation devront se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. L'architecte sera mandataire du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public (article 45 du décret). Cette forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire permet au Maître d'Ouvrage de disposer d'un prestataire qui a la responsabilité de la bonne exécution de la globalité de la mission. Les restrictions relatives à la composition du groupement sont détaillées dans le règlement de concours. Conformément à l'article 30.6 du décret, un marché public de services sera attribué au lauréat. Au sein du RC, entre autres, le candidat trouvera: la définition des marchés publics, groupement d'entreprises, durée du marché public, variantes, présentation des candidatures, conditions de remise des plis, jugement des candidatures et les critères de jugement des offres. Conformément à l'article 39 du décret no 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la personne publique met à disposition le dossier de candidature par voie électronique, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Les candidats peuvent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (courriel), permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. La date limite de dépôt des questions de la part des candidats est le 1.2.2018 à 17:00. Suivant les dispositions de l'article 89 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le jury est composé de membres à voix délibérative et consultative dont le détail est fourni au sein du RC. Comprendre au IV.2.2 qu'il s'agit de la date limite de réception de candidature.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du général de Gaulle
Melun
77000
France
Téléphone: +33 160566630
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Fax: +33 160566610Adresse internet:www.melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel (articles L. 551.1 modifié et suivants du code de justice administrative (Cja)): le délai de suspension de la signature du marché public est de 11 jours, à compter de la date d'envoi du courrier de rejet de l'offre aux candidats non retenus. Recours pleine juridiction: seul l'avis d'attribution permet de faire courir le délai de 2 mois au cours duquel il est possible de contester la validité du contrat devant le juge administratif. Recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du CJA): le candidat peut exercer ce recours, contre l'acte à caractère décisoire, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'information. Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou sans suite de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite la contester devant le tribunal administratif.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du général de Gaulle
Melun
77000
France
Téléphone: +33 160566630
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Fax: +33 160566610Adresse internet:www.melun.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
02/01/2018