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concours restreint d'architecture en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du complexe sportif de la Croix Jacques à Nivillac , Nivillac / Frankreich

Abgabefrist 08.01.2024

Wettbewerbs-Ausschreibung

wa-ID
wa-729517-2023
Amtsblattnummer
2023/S 232-729517
Tag der Veröffentlichung
01.12.2023
Abgabetermin
08.01.2024 12:00
Verfahrensart
Nicht offener Wettbewerb
Fachbereich
Allgem. Ing.-Leistungen
Architektur
Ingenieurwesen/ Fachplanung
Auslober
commune de nivillac

Wie lautet der letzte Buchstabe von "aktuell"?

01/12/2023    S232

France-Nivillac: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2023/S 232-729517

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de nivillac

Numéro national d'identification: 21560147700189

Adresse postale: 3, Rue Joseph Dano

Ville: Nivillac

Code NUTS: FRH04 Morbihan

Code postal: 56130

Pays: France

Courriel: dgs@nivillac.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.nivillac.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concours restreint d'architecture en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du complexe sportif de la Croix Jacques à Nivillac

Numéro de référence: MP 2023-3MORECJ
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.4)Description des prestations:

- La commune de Nivillac se situe dans le Morbihan. Elle compte près de 4844 habitants. Jouxtant La Roche Bernard, elle est aujourd'hui en pleine croissance démographique. La commune dispose de nombreux équipements publics communaux ou intercommunaux au service de la population. Elle a pour projet de mener une réhabilitation, extension du Complexe sportif de la Croix Jacques car cet équipement datant de 1983 est vieillissant et ne répond plus tout à fait aux demandes des nombreux usagers. Pour mener à terme ce projet, la commune s'oriente vers un marché en lots séparés, avec une mission de maitrise d'oeuvre dit en loi MOP. Les enjeux du projet sont présentés dans le programme général de l'opération.

- La mission de maîtrise d'oeuvre attribuée à l'issue du concours est composée de la mission de base, dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du CCP, incluant le visa et le visa partiel et des études d'exécution partielles

- Des autres éléments de mission de maitrise d'oeuvre suivants :

- Diagnostic

- Opc en option

- Cssi.

Au-Delà de ces éléments, l'étendue de la mission est susceptible d'évoluer dans le cadre de la négociation.

La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 895 000 euro ht en date de valeur de 06/2023. Cette partie de l'enveloppe financière prévisionnelle n'inclut pas les tribunes mobiles et fixes dans la salle multisports, les agrès et équipement sportif, le mobilier sauf équipement fixé, le dévoiement de réseaux enterrés et/ou aériens, les travaux de reprise ou de renforcement des charpentes, les travaux de désamiantage, les fondations spéciales, l'option panneaux photovoltaïques

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

les candidatures recevables seront examinées par le jury sur le fondement des critères suivants : Critère 1 - qualité technique et professionnelle du candidat : appréciée au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains présentés.

Critère 2 - qualité des références : appréciée au regard du document de présentation des 3 références spécifiques et évaluée selon la qualité architecturale et technique des réalisations présentées

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

architecte

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

la qualité de la réponse au programme apprécié selon les éléments suivants : -La qualité de la réponse architecturale et urbaine : appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de ses qualités d'usage, de la gestion des flux ;

- L'Adéquation au programme en termes notamment de maitrise des dimensionnements, de qualité d'organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques ;

- La qualité de l'approche environnementale : appréciée au regard de la démarche environnementale d'ensemble du projet du point de vue de son approche architecturale et dans ses dimensions techniques, de ses propositions pour atteindre les objectifs thermiques définis au programme ;

- la compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : appréciée au regard de l'approche financière présentée par le participant

- le calendrier de l'opération et les propositions de phasage pour permettre de maintenir partiellement l'occupation du site à certaines périodes

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 08/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

le montant de la prime à verser aux participants est de 18 696 euros HT correspondant à des prestations de niveau esquisse. La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

concours restreint de maitrise d'oeuvre, lancé conformément à l'article L. 2172-1 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du CCP.

Compétences exigées : Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : - compétence en architecture - compétence en fluides - compétence en thermie et environnement - compétence en structure - compétence en économie de la construction - compétence en acoustique - compétence en Ssi

- compétence en OPC en option

Forme du groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public (article R.2142-4 du code). Exigences quant au mandataire : En application de l'article R.2142-23 du CCP, un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement. Le mandataire du groupement sera impérativement architecte. En cas de candidature d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Candidatures multiples : En application de l'article R. 2142-21 du CCP, un membre d'un groupement, autre que le mandataire, est autorisé à figurer dans plusieurs groupements. Calendrier prévisionnel de l'opération :

Novembre 2023 : Lancement du concours sur esquisse

Février 2024 : Choix des candidats admis à concourir

Juin 2024 : désignation du concepteur par le conseil municipal

2025-2027 : Travaux

Fin 2027 : Fin des travaux

Dossier de candidature (voir règlement de concours) : Les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les candidats devront produire un dossier complet.

Dume :En application de l'article R. 2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), rédigé impérativement en français, en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.les candidats ne peuvent toutefois pas se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes

Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416

Ville: Rennes Cedex

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/11/2023

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