Cxxréation d’une nouvelle cuisine centrale , Laon / Frankreich

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen

Zusätzliche Informationen: L'acheteur a prévu de limiter à 3 le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont, par ordre décroissant d’importance : 1- Références de l'équipe ; 2- Compétences de l'équipe ; 3- Capacités économiques et financières ; Les critères retenus pour le jugement des offres sont, par ordre décroissant d’importance : 1 - Qualités fonctionnelles ; 2 - Qualités architecturales et techniques ; 3 - Qualités financières ; 4 - Respect des délais ; 5 - Qualité cuisine ; Le présent concours restreint de maîtrise d’oeuvre est organisé conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 2°, R. 2162-15 à R. 2162-26 et R. 2172-1 et suivants du Code de la commande publique. Les missions attendues, conditions de participation et modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le dossier de consultation disponible sur le profil d’acheteur de la collectivité https://www.xmarches.fr. Le présent concours s’adresse à un maître d’œuvre ou à une équipe de maîtrise d’œuvre qui devront disposer, sous peine d'exclusion, des compétences suivantes : - Architecture, obligatoirement mandataire du groupement ; - Ingénierie de la restauration collective (cuisine et équipements de froid), obligatoirement co-traitant (sous-traitance interdite) ; - Ingénierie du bâtiment : structure, thermique, Chauffage Ventilation Plomberie, Electricité CF/cf ; - Voiries Réseaux Divers ; - Economie de la construction ; - CSSI. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En revanche, conformément à l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, si le groupement est conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un candidat est considéré membre d’un groupement s’il apparaît en tant que co-traitant ou sous-traitant. Cette disposition ne s’applique pas à la compétence Ingénierie de la Restauration Collective, pour laquelle les bureaux d’études ont la possibilité de candidater dans un maximum de deux (2) groupements (obligatoirement en co-traitance). Le non-respect de ces deux exigences (présence dans plus de deux équipes ou en sous-traitance) entraînera l’élimination des groupements concernés). En application des dispositions de l’article R. 2172-4 du CCP, les candidats admis à concourir pourront bénéficier chacun d'une prime d'un montant de 20 000€ HT maximum, correspondant globalement à 95% du coût estimé des études à effectuer. Sur proposition du jury, la prime pourra être réduite ou supprimée en fonction de la qualité des prestations remises. Noms des membres du jury sélectionnés : Eric DELHAYE (Président du jury) ; Dominique PIERRE ; Sylvie LETOT-DURANDE ; Philippe MOZIN ; Yan RUDER ; Séverine DUPONT ; Claudia MATHIEU ; 2 architectes du CAUE ; 1 architecte de la MIQCP ; 1 architecte du Conseil Régional de l'Ordre des Architectes des Hauts-de-France.

Rechtsgrundlage: 

Richtlinie 2014/24/EU

Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Kriterium: 

Kriterium: 

Kriterium: 

Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Se reporter au règlement de la consultation

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36588

Wettbewerbsbedingungen: 

Bedingungen für die Einreichung: 

Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif d'Amiens

Informationen über die Überprüfungsfristen: Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, les voies de recours ouvertes à l’encontre de la présente procédure de concours ou du contrat qui sera conclu avec le lauréat sont les suivantes : - Le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat par toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence ; - Le référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 et suivants dudit code, et pouvant être introduit après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution, ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat si aucun avis n’a été publié ; - Le recours en contestation de la validité du contrat (recours "Tarn-et-Garonne") en application de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994, et pouvant être formé devant le juge du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication d’un avis d’attribution ou de toute mesure de publicité appropriée ; -Le recours pour excès de pouvoir, permettant de contester toute décision administrative détachable de la procédure (rejet de candidature, d’offre, de participation au concours) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Les recours pourront être introduits auprès du Tribunal administratif d’Amiens, sis 14 rue Lemerchier, 80 011 AMIENS CEDEX 01, ou au moyen du Télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif d'Amiens