Ausschreibung: concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve du futur EHPAD Le Domaine de la Tranquillité

Wettbewerbs-Ausschreibung

wa-ID: wa-743663-2023
Amtsblattnummer: 2023/S 237-743663
Tag der Veröffentlichung: 08.12.2023
Abgabetermin: 04.01.2024 11:00

Verfahrensart: Nicht offener Wettbewerb
Fachbereich: Allgem. Ing.-Leistungen
Architektur
Bauleitung/Projektmanagement/-überwachung
Ingenieurwesen/ Fachplanung
Auslober: ehpad les arcades

Ausschreibung

08/12/2023 S237

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Sainte-Cécile-les-Vignes: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2023/S 237-743663

Avis de concours

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: ehpad les arcades

Adresse postale: 15 Av Liberation

Ville: Sainte Cecile-les-Vignes

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

Code postal: 84290

Pays: France

Courriel: direction@ehpad-saintececilelesvignes.fr

Téléphone: +33 666550022

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://ehpadlesarcades.wixsite.com/ehpad--les-arcades

Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/981260

I.3)Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/981260

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/981260

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5)Activité principale

Autre activité: Médico-sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve du futur EHPAD Le Domaine de la Tranquillité

II.1.2)Code CPV principal

71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2)Description

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71300000 Services d'ingénierie

71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

71247000 Supervision des travaux de construction

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de maitrise d'oeuvre dans le cadre des articles R2162-15 à 21 du code de la commande publique portant sur la mission de base complétée des missions suivantes : Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie, Ordonnancement Pilotage Coordination, Études d'exécution

l'ehpad Les Arcades a la volonté de réaliser la construction de son nouvel EHPAD de 4 624 m2 Sdo

Le projet de construction fera l'objet de marchés séparés au sens de l'article L2431-1 du Code de la Commande Publique, le coût prévisionnel des travaux est de 9,3 Meurosht

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation

III.1.10)Critères de sélection des participants:

le groupement ou le candidat unique présentera des compétences pour la construction de bâtiments de type, taille et complexité comparable couvrant l'ensemble des domaines d'intervention suivants :

- compétence architecturale et fonctionnelle :

- ouvrage bâti

- aménagements paysagers

- compétence technique :

- structure

- fluides :CVC et électricité

- expertise environnementales du bâti

- economie de la construction

- cuisiniste

Les candidats seront sélectionnés au regard des critères suivants par ordre décroissant d'importance :

1. Capacités professionnelles et techniques dans les domaines objet de la consultation, de taille ou complexité comparable

2. Capacité financière présentée au regard des chiffres d'affaires des 3 dernières années

III.2)Conditions liées au marché

III.2.1)Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière: oui

Indiquer la profession:

en ce qui concerne le volet " architectural ", en vertu de l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.2)Type de concours

Restreint

Nombre de participants envisagé: 3

IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:

IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

les critères de jugement des prestations remises par les concurrents sont les suivants :

Critère 1 : La qualité de la réponse fonctionnelle

critère 2 : La compatibilité du projet avec l'enveloppe financière des travaux

critère 3 : La qualité architecturale, environnementale et insertion dans le site du projet

critère 4 - la qualité technique

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation

Date: 04/01/2024

Heure locale: 11:00

IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés

Date: 05/02/2024

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:

français

IV.3)Récompenses et jury

IV.3.1)Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui

Nombre et montant des primes à attribuer:

le montant de la prime qui sera allouée à chaque équipe concurrente est fixé à un montant maximal de 37 000 eur (Ht). Cette indemnité couvre la réalisation des éléments de rendu décrits dans le règlement de consultation, qui comporteront au moins une esquisse (Esq). Cette prime pourra être diminuée en partie ou en totalité sur proposition du jury dans le cas où les prestations seraient jugées insuffisantes ou non-conformes au règlement de consultation. La prime du lauréat attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre constituera une avance sur honoraires

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:

la prime mentionnée ci-dessus sera versée dans un délai de 30 jours sur présentation d'une facture et d'un RIB émise après attribution du marché

IV.3.3)Contrats faisant suite au concours

Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui

IV.3.4)Décision du jury

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non

IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

dans les cas des compétences obligatoires, Un même opérateur économique ne pourra pas se présenter :

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements, sauf pour les compétences non exigées,

le candidat dispose de la faculté d'envoyer une copie de sauvegarde dans les délais impartis sur support physique électronique ou sur support papier dans les conditions fixées à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.

Le contenu de la candidature est précisé dans le règlement de candidatures, ainsi qu'un tableau et fichier de présentations des planches graphiques accessibles sur l'adresse du profil d'acheteur, tableau que le candidat peut utiliser pour présenter sa candidature. Le préprogramme de l'opération précise le contenu du projet

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes

Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010

Ville: Nîmes Cedex 9

Code postal: 30941

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr

Téléphone: +33 466273700

Fax: +33 466362786

Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr

VI.4.3)Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

la signature du marché ne peut intervenir avant lâeuroexpiration dâeuroun délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet des offres (11 jours en cas de notification par voie électronique).

Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusquâeuroà la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication dâeuroun avis dâeuroattribution du contrat au Journal Officiel de lâeurounion européenne

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel: greffe Tribunal administratif de Nîmes

Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010

Ville: Nîmes Cedex 9

Code postal: 30941

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr

Téléphone: +33 466273700

Fax: +33 466362786

Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

04/12/2023

concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve du futur EHPAD Le Domaine de la Tranquillité , Sainte Cecile-les-Vignes / Frankreich

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