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concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire - saint Ignace , Vienne / Frankreich

Abgabefrist 20.06.2022

Wettbewerbs-Ausschreibung

wa-ID
wa-271593-2022
Amtsblattnummer
2022/S 098-271593
Tag der Veröffentlichung
20.05.2022
Ergänzung zur Ausschreibung
02.06.2022
Abgabetermin
20.06.2022 12:00
Verfahrensart
Nicht offener Wettbewerb
Fachbereich
Architektur
Auslober
commune de vienne
27/05/2022    S102

France-Vienne: Services d'architecte pour les bâtiments

2022/S 102-286436

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

Services

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2022/S 098-271593)

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de vienne

Numéro national d'identification: 21380544300016

Adresse postale: place de l'hôtel de Ville

Ville: Vienne

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38200

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 474787886

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.vienne.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

 

concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire - saint Ignace

Numéro de référence: 22vie22
II.1.2)Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

 

la présente consultation concerne un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +.Les principaux enjeux du projet sont:-construire une école de quartier de 10 classes, extensible dans quelques années à 16 classes.-organiser une école fonctionnelle-mutualiser et optimiser l'utilisation des locaux-conserver le caractère naturel du site-construire une école respectueuse de l'environnementdescription des espaces principaux :-Création de 4 classes de maternelles,-création de 6 classes d'élémentaires,-création d'un espace de restauration,-création de locaux pour le périscolaire,-création d'une salle polyvalente,-création d'espaces extérieurs (cours, espaces verts, stationnement)le montant prévisionnel des travaux est estimé à 6 265 000 euro(s) Ht (en valeur Mois M0 du marché de maitrise d'oeuvre).Mission complète Esq / Aps / Apd / Pro / Exe 1 + Syn / Act / Det / Aor. Les missions complémentaires Ssi, Opc (Pse) et Bim sont également envisagées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/05/2022
VI.6)Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 098-271593

Section VII: Modifications

VII.1)Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Au lieu de:

 

la participation des autres membres du groupement est limitée à 2 équipes de maîtrise d'oeuvre

Lire:

 

la participation des autres membres du groupement est limitée à 2 équipes de maîtrise d'oeuvre sauf pour les Be acoustiques et cuisinistes

VII.2)Autres informations complémentaires:
20/05/2022    S98

France-Vienne: Services d'architecte pour les bâtiments

2022/S 098-271593

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de vienne

Numéro national d'identification: 21380544300016

Adresse postale: place de l'hôtel de Ville

Ville: Vienne

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38200

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 474787886

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.vienne.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

 

concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire - saint Ignace

Numéro de référence: 22vie22
II.1.2)Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.4)Description des prestations:

 

la présente consultation concerne un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +.Les principaux enjeux du projet sont:-construire une école de quartier de 10 classes, extensible dans quelques années à 16 classes.-organiser une école fonctionnelle-mutualiser et optimiser l'utilisation des locaux-conserver le caractère naturel du site-construire une école respectueuse de l'environnementdescription des espaces principaux :-Création de 4 classes de maternelles,-création de 6 classes d'élémentaires,-création d'un espace de restauration,-création de locaux pour le périscolaire,-création d'une salle polyvalente,-création d'espaces extérieurs (cours, espaces verts, stationnement)le montant prévisionnel des travaux est estimé à 6 265 000 euro(s) Ht (en valeur Mois M0 du marché de maitrise d'oeuvre).Mission complète Esq / Aps / Apd / Pro / Exe 1 + Syn / Act / Det / Aor. Les missions complémentaires Ssi, Opc (Pse) et Bim sont également envisagées

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

 

pour chaque membre de l'équipe :Au titre des renseignements concernant la situation juridique :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;au titre des renseignements concernant la capacité économique et financière :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsau titre des renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique :- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- attestation d'inscription à l'ordre des architectes Dplg ou l'habilitation à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (Hmonp) depuis 2007 ou qualification équivalente.- titres d'études et professionnels (Cv) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public.Les candidats peuvent utiliser le formulaire Dc1 ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Pour l'équipe- une lettre de motivation : présentation de l'équipe, méthodologie de travail, répartitions des compétences et des tâches. Format imposé : 4 pages au maximum.- Le " cadre de candidature " complété : le respect de ce cadre de présentation de la candidature est impératif (3 références). Ce cadre sera projeté en séance du jury.- Compétences et qualifications de l'équipe candidate au regard de la spécificité et de la complexité du projet jugées à partir du courrier de motivation et à partir des profils des intervenants pressentis dans les compétences recherchées.- Qualité des références fournies sur des prestations équivalentes : qualité des références architecturales proposées par les architectes mandataires en matière de réalisation d'ouvrages de nature et/ou de taille équivalentes de moins de 3 ans, évaluées à partir des références présentées dans le " cadre de candidature " complété. Pour ouvrir la concurrence à l'ensemble des candidats potentiels, des références de plus de 3 ans pourront être produites

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

 

attestation d'inscription à l'ordre des architectes Dplg ou l'habilitation à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (Hmonp) depuis 2007 ou qualification équivalente

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 4
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

 

1) Adéquation du projet au programme et fonctionnalité de l'équipement- respect des exigences techniques,- prise en compte des contraintes liées au site- respect des exigences de fonctionnalité.2) Qualités architecturales et urbaines du projet- qualité de l'insertion urbaine- qualité de l'écriture architecturale3) Respect de l'enveloppe financière prévisionnelle et du calendrier de l'opération- respect de l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux,- maîtrise des coûts de fonctionnement et de maintenance (approche du coût global),- respect du calendrier de l'opération et cohérence du planning proposé.4) Qualité de la démarche environnementale- maîtrise des consommations énergétiques (conformité Re2020) et des conditions d'entretien / maintenance,- cohérence du système constructif et choix des matériaux

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 20/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

 

une prime correspondant à une indemnité forfaitaire et non révisable maximale de 25.000 euros Ht sera versée aux 4 candidats à l'issue du concours

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:

 

dans le cas où les projets remis ne respecteraient pas les exigences du règlement du concours, cette prime pourra faire l'objet d'une réfaction partielle ou totale sur proposition motivée du jury. Le lauréat du concours attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre se verra déduire de ses honoraires le montant de la prime perçue

IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
1. En cours de désignation
2. Le jury sera composé selon les articles R2162-22 et R2162-24 du Code de la commande publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

 

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les candidats désirant participer à ce concours restreint devront obligatoirement réunir les compétences suivantes en matière :-D'Architecture (inscription à l'ordre des architectes demandée),-d'ingénierie environnementale (y compris compétence loi sur l'eau)-d'économie de la construction Tce,-D'Ingénierie des structures (béton, bois, acier),-d'ingénierie thermique, fluides, électricité (cfo / Cfa)-D'Ingénierie en acoustique-d'ingénierie des Vrd-D'Opc-De Ssi-De BimAucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats peuvent donc répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Compte tenu de la nature de l'opération, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire soit celui exerçant la compétence d'architecte.Le mandataire (obligatoirement l'architecte) ne pourra se présenter que dans un seul groupement (article R.2142-23 du Code de la commande publique).La participation des autres membres du groupement est limitée à 2 équipes de maîtrise d'oeuvre.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la ville de Vienne.Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184, rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

 

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/05/2022

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