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concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la crèche CASSINI Angle de la rue Alexis Carrel et du mail des Corses - quartier de Beauval à MEAUX , Meaux Cedex / Frankreich

Abgabefrist 02.01.2024

Wettbewerbs-Ausschreibung

wa-ID
wa-727621-2023
Amtsblattnummer
2023/S 232-727621
Tag der Veröffentlichung
01.12.2023
Abgabetermin
02.01.2024 17:00
Verfahrensart
Nicht offener Wettbewerb
Fachbereich
Allgem. Ing.-Leistungen
Architektur
Ingenieurwesen/ Fachplanung
Auslober
sem pays de meaux habitat

Wie viele Buchstaben hat "wa"?

01/12/2023    S232

France-Meaux: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2023/S 232-727621

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sem pays de meaux habitat

Adresse postale: pour la réalisation de ce projet, la SEM Pays de Meaux Habitat interviendra en qualité de maître d'ouvrage délégué au nom et pour le compte de la Ville de Meaux, Maître d'ouvrage. SEM Pays de Meaux Habitat boulevard des Cosmonautes

Ville: Meaux Cedex

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77109

Pays: France

Courriel: A.public@paysdemeauxhabitat.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.paysdemeauxhabitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_kA7A5qZGh0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_kA7A5qZGh0
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte locale, agissant en vertu d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée de la Ville de Meaux (collectivité locale)
I.5)Activité principale
Autre activité: Pour la Ville de Meaux : service généraux des administrations publiques / Pour la SEM : logement et développement collectif

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la crèche CASSINI Angle de la rue Alexis Carrel et du mail des Corses - quartier de Beauval à MEAUX

Numéro de référence: 23-15
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation est un concours restreint d'architecture pour la construction de la crèche Cassini.Pour la réalisation de ce projet la SEM Pays de Meaux Habitat interviendra en qualité de maître d'ouvrage délégué au nom et pour le compte de la Ville de Meaux, Maître d'ouvrage.Les principales caractéristiques de l'opération sont indiquées dans le document intitulé " Note de Présentation du Projet ".Le montant prévisionnel des travaux de l'opération est estimé à 2.742.500 euro(s)ht (valeur mars 2022).Un marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu à l'issue du concours en application de l'article R2122-6 du Code de la Commande Publique et comprendra les missions suivantes : - etudes d'esquisses (Esq)- etudes avant-projet sommaire (Aps)- etudes avant-projet définitif (Apd)- etudes de projet (Pro)- assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de Travaux (Act)- visa des études d'exécution (Visa)- direction de l'exécution des contrats de Travaux (Det)- assistance au Maître d'ouvrage pour la réception des travaux et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor)- mission Système de Sécurité Incendie (Ssi)- missions complémentaires d'assistance : Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, la justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage en proposant, éventuellement, la mise en place d'un système de gestion

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

le concours s'adresse à un prestataire unique (cabinet d'architecture ou un architecte seul) ou avec un groupement de maître d'oeuvre dont le mandataire sera obligatoirement un cabinet d'architecture ou un architecte inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no85/384/cee du 10 juin 1985. Le candidat devra avoir en interne (le cas échéant par une structure intégrée), par la sous-traitance ou par le groupement, les compétences en matière d'architecture, d'ingénierie (structures, fluides, thermique, acoustique...), d'économie de la construction, de paysagiste, de SSI, d'ergonomie, d'équipement de cuisine collective et d'opérations d'équipement public (notamment crèche). En cas de groupement, le candidat mandataire du groupement ne peut pas : - se présenter également en qualité de candidat individuel, - être membre de plusieurs groupements Les bureaux d'étude et autres spécialistes pourront présenter leur candidature au sein de plusieurs équipes. Les bureaux d'étude et spécialistes peuvent avoir plusieurs compétences. Les candidatures recevables seront examinées par le jury sur le fondement des critères suivants : 1/ Composition, capacités financières, moyens humains, compétence et motivation de l'équipe proposée : pertinence de l'équipe proposée, capacités financières des membres de l'équipe notamment du mandataire, effectifs affectés à la mission, compétence et expérience des membres de l'équipe et des intervenants présentés, répartition des tâches de chaque membre du groupement pour chacune des missions de maîtrise d'oeuvre et motivation de l'équipe 2/ Adéquation, qualité et pertinence des références proposées au regard du projet objet du concours 3/ Qualité architecturale et paysagère des références présentées par les architectes mandataire du groupement

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

le marché sera conclu avec un prestataire unique (cabinet d'architecture ou un architecte seul) ou avec un groupement de maître d'oeuvre dont le mandataire sera obligatoirement un cabinet d'architecture ou un architecte inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no85/384/cee du 10 juin 1985

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

les projets seront évalués au regard des critères d'évaluation suivants : 1/ Qualité du traitement architectural, urbain et paysager, du projet appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de ses qualités d'usage, selon les paramètres suivants : - qualité architecturale et d'insertion urbaine. - Qualité paysagère. - Respect des contraintes du site - cohérence architecturale et fonctionnelle. - Principes constructifs et techniques. 2/ Adéquation au programme en termes notamment de maitrise des dimensionnements, de qualité d'organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques, selon les paramètres suivants : - gestion des flux. - Fonctionnalité du bâtiment. - Respect des surfaces. 3/adéquation du projet au cadre opérationnel, selon les paramètres suivants : - adéquation avec le budget travaux et risque économique. - Pertinence de l'approche coût global. - Respect du calendrier prévisionnel

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 02/01/2024
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement de concours recevra une prime d'un montant de 15 000 Euros ht, tva en sus de la réglementation en vigueur

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les candidats classés en première, deuxième et troisième position, ayant remis une prestation conforme au règlement de concours recevront chacun une prime d'un montant de 15 000 Euros ht, tva en sus de la réglementation en vigueur.La composition du dossier de candidature et les modalités de dépôt sont fixées respectivement aux articles 5.1 et 5.2 du règlement de concours

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun

Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle

Ville: Melun

Code postal: 77000

Pays: France

Téléphone: +33 160566630

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les candidats ont la possibilité d'introduire :- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-1 du Code de Justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché- une requête en 1ère instance en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-15 du Code de Justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché- un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/11/2023

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