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Conception et du suivi de la réalisation du P+R et du Local d'exploitation pour Bus de Colomiers Gare de la ligne C du métro toulousain , Toulouse / Frankreich

Bewerbungsfrist 24.05.2024

Wettbewerbs-Ausschreibung

wa-ID
wa-241738-2024
Amtsblattnummer
80/2024 00241738-2024
Tag der Veröffentlichung
23.04.2024
Bewerbungsfrist
24.05.2024 12:00
Verfahrensart
Nicht offener Wettbewerb
Zulassungsbereich
EU /EWR
Fachbereich
Allgem. Ing.-Leistungen
Architektur
Beratung/Gutachten/Studien
Ingenieurwesen/ Fachplanung
Umweltschutz
Auslober
Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
241738-2024 - Wettbewerb See the notice on TED website
241738-2024 - Wettbewerb
Frankreich – Dienstleistungen von Ingenieurbüros – Concours pour la maîtrise d'oeuvre de la conception et du suivi de la réalisation du P+R et du Local d'exploitation pour Bus de Colomiers Gare de la ligne C du métro toulousain
OJ S 80/2024 23/04/2024
Wettbewerbsbekanntmachung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wirtschaftliche Angelegenheiten
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Concours pour la maîtrise d'oeuvre de la conception et du suivi de la réalisation du P+R et du Local d'exploitation pour Bus de Colomiers Gare de la ligne C du métro toulousain
Beschreibung: La présente consultation est un concours restreint de maîtrise d'oeuvre est organisé par Tisséo Ingénierie, maître d'ouvrage mandaté par Tisséo Collectivités, en application des articles L2125-1,2° R2122-6, R2162-15 à R2162-21, et R. 2172-1 et R.2172-1 du Code de la Commande Publique. Le lauréat du concours se verra attribuer une mission de base de maîtrise d'oeuvre en bâtiment neuf comprenant les éléments suivants : ESQ, APS, APD, PRO, VISA, ACT, DET, AOR selon l'article R2431-4 à R2431-7 du code de la commande publique. Le contrat est un marché à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. La répartition par tranche est la suivante : Une tranche ferme - études de conception La tranche ferme comprendra les éléments de mission suivants : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, OPC (Phase Etudes) auxquelles s'ajouteront des missions complémentaires. Une tranche optionnelle - suivi de l'exécution des travaux La tranche optionnelle comprendra les éléments de mission normalisées suivantes : VISA, DET, AOR, OPC (Travaux) auxquelles s'ajouteront des missions complémentaires
Kennung des Verfahrens: 32528528-2866-4c73-af9d-430b71030083
Interne Kennung: MOE P+R et LEX du PEM COG
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden, 71313000 Umwelttechnische Beratung
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe:
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Concours pour la maîtrise d'oeuvre de la conception et du suivi de la réalisation du P+R et du Local d'exploitation pour Bus de Colomiers Gare de la ligne C du métro toulousain
Beschreibung: La présente consultation est un concours restreint de maîtrise d'oeuvre est organisé par Tisséo Ingénierie, maître d'ouvrage mandaté par Tisséo Collectivités, en application des articles L2125-1,2° R2122-6, R2162-15 à R2162-21, et R. 2172-1 et R.2172-1 du Code de la Commande Publique. Le lauréat du concours se verra attribuer une mission de base de maîtrise d'oeuvre en bâtiment neuf comprenant les éléments suivants : ESQ, APS, APD, PRO, VISA, ACT, DET, AOR selon l'article R2431-4 à R2431-7 du code de la commande publique. Le contrat est un marché à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. La répartition par tranche est la suivante : Une tranche ferme - études de conception La tranche ferme comprendra les éléments de mission suivants : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, OPC (Phase Etudes) auxquelles s'ajouteront des missions complémentaires. Une tranche optionnelle - suivi de l'exécution des travaux La tranche optionnelle comprendra les éléments de mission normalisées suivantes : VISA, DET, AOR, OPC (Travaux) auxquelles s'ajouteront des missions complémentaires
Interne Kennung: S-PF-1455442
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden, 71313000 Umwelttechnische Beratung
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung: L'opérateur économique devra fournir : la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent comportant les mêmes informations) permettant d'identifier le candidat opérateur unique ou chacun des membres du groupement ainsi que le mandataire ; Il est précisé que le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché. Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
 
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung: Chiffre d'affaires des 3 dernières années. Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. -Les attestations et déclarations sur l'honneur, les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
 
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung: Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :Un mémoire justifiant les moyens humains Une note justifiant les compétences du candidat Une note méthodologique 2 références de parking en silo
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 5
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind:
Internetadresse der Auftragsunterlagen: http://tisseo.marches-publics.info/
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen:
Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 31/07/2024
Wettbewerbsbedingungen:
Mitglieder der Jury: La composition du jury est précisée à l'article 2.3.3 du Règlement de concours
Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste: 1
Zusätzliche Informationen: Sur proposition du jury, chaque candidat admis à concourir qui aura remis des prestations conformes aux exigences du règlement de concours recevra une prime forfaitaire de 30.000 euros (H.T.). Le jury se réserve le droit de proposer la réduction (notamment en cas de pièces manquantes, de prestations non conformes au programme), voire la suppression de la prime en cas de proposition au concours insuffisante (notamment dans les cas d'exclusion de l'offre dans les conditions susvisées). Cette prime, non actualisable et non révisable, sera versée au mandataire qui se chargera de son éventuelle répartition auprès des co-traitants. Le lauréat ne sera pas rémunéré des prestations fournies au titre du concours autrement que par la rémunération prévue au marché et figurant dans l'acte d'engagement
 
Jeder Dienstleistungsauftrag im Anschluss an den Wettbewerb wird an einen der Gewinner des Wettbewerbs vergeben
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Angebote: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voies et délais des recours : Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée Tribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulous
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 443928874
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Registrierungsnummer: 40837074000032
Postanschrift: 21 boulevard de la Marquette Bp 10416 
Stadt: Toulouse
Postleitzahl: 31004
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service Commande Publique
Telefon: 0561144850
Internetadresse: http://www.tisseo.fr
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulous
Registrierungsnummer: 1679991
Postanschrift: 21 boulevard de la Marquette  
Stadt: Toulouse
Postleitzahl: 31000
Land: Frankreich
Telefon: 0561144850
Rollen dieser Organisation: 
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Toulouse
Registrierungsnummer: 668158
Postanschrift: 68, rue Raymond Iv  
Stadt: Toulouse
Postleitzahl: 31068
Land: Frankreich
Telefon: 0562735757
Fax: 0562735740
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
11. Informationen zur Bekanntmachung
11.1.
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 34b1e7ba-5af9-44e2-b7ba-106cf333cc39 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Wettbewerbsbekanntmachung
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 19/04/2024 17:10:26 (UTC+2)
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
11.2.
Informationen zur Veröffentlichung
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 241738-2024
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 80/2024
Datum der Veröffentlichung: 23/04/2024

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