Wettbewerbs-Ausschreibung
- wa-ID
- wa-2031889
- Tag der Veröffentlichung
- 09.06.2021
- Bewerbungsfrist
- 05.07.2021
- Verfahrensart
- Nicht offener Wettbewerb
- Zulassungsbereich
-
EWG
EU /EWR
- Fachbereich
- Architektur
09/06/2021 S110
France-Cherbourg-en-Cotentin: Services d'architecture
2021/S 110-289945
Avis de concours
Base juridique:Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Cherbourg-en-Cotentin
Numéro national d'identification: 20005684400018
Adresse postale: 10 place Napoléon
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50108
Pays: France
Courriel: contactcec.commandepublique@cherbourg.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cherbourg.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.marches-publics.info
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.marches-publics.info
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Complexe sportif Chantereyne — un palais des sports en ville — concours de maîtrise d'œuvre
II.1.2) Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.4) Description des prestations:
Le complexe Chantereyne construit en 1975 est l'équipement sportif structurant de premier ordre du centre-ville. Il accueille des usagers sportifs, des scolaires et des compétitions. Le programme prévoit:
— complexe: un espace d'accueil, un pole handball, un pole basket-ball, un pole musculation, des vestiaires, douches et sanitaires, une régie de 20 m2 avec liaison visuelle sur les deux salles, une salle de préparation physique/musculation dédiée aux deux clubs professionnels (handball et basketball),une salle de réunion, un espace réceptif polyvalent, un local traiteur, locaux de rangement techniques;
— pôle judo/danse: un hall d'accueil, un bureau partagé, un dojo de 230 m2, une salle de danse de 175 m2, les vestiaires, douches et sanitaires associés, locaux de rangement et local ménage;
— service technique des sports — aménagement des abords avec un parvis de 1 600 m2 situé entre la piscine et le complexe sportif, couvert sur 400 m2;
— stationnements coût = 17 500 000 EUR HT.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.10) Critères de sélection des participants:
Les critères de sélection des candidatures seront les suivants (par ordre hiérarchique):
— références de l'équipe candidate, notamment références de l'architecte mandataire en matière d'équipements sportifs,
— composition de l'équipe,
— moyens, compétences, qualifications des membres de l'équipe.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Architecte ou groupement d'architectes.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre minimal: 1
Nombre maximal: 4
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Les critères de sélection des projets seront les suivants (par ordre hiérarchique):
— conformité au programme et fonctionnalité du projet,
— aspect architectural et intégration urbaine,
— performance thermique et énergétique des bâtiments,
— économie globale du projet et compatibilité du projet avec l'enveloppe financière.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 05/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
L'indemnité est fixée, forfaitairement à 50 000 EUR HT toutefois, en cas de remise de prestations insuffisantes, le jury pourra proposer de minorer l'indemnité qui sera allouée au(x) candidat(s) concerné(s).
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:
Cf. RC.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires
:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur www.marches-publics.info
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des Pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel: un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée;
— recours de plein contentieux — recours pour excès de pouvoir: ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées — de la notification de décision de rejet.
La saisie du tribunal administratif de Caen peut être effectuée par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
04/06/2021
France-Cherbourg-en-Cotentin: Services d'architecture
2021/S 110-289945
Avis de concours
Base juridique:Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Cherbourg-en-Cotentin
Numéro national d'identification: 20005684400018
Adresse postale: 10 place Napoléon
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50108
Pays: France
Courriel: contactcec.commandepublique@cherbourg.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cherbourg.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.marches-publics.info
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.marches-publics.info
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Complexe sportif Chantereyne — un palais des sports en ville — concours de maîtrise d'œuvre
II.1.2) Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.4) Description des prestations:
Le complexe Chantereyne construit en 1975 est l'équipement sportif structurant de premier ordre du centre-ville. Il accueille des usagers sportifs, des scolaires et des compétitions. Le programme prévoit:
— complexe: un espace d'accueil, un pole handball, un pole basket-ball, un pole musculation, des vestiaires, douches et sanitaires, une régie de 20 m2 avec liaison visuelle sur les deux salles, une salle de préparation physique/musculation dédiée aux deux clubs professionnels (handball et basketball),une salle de réunion, un espace réceptif polyvalent, un local traiteur, locaux de rangement techniques;
— pôle judo/danse: un hall d'accueil, un bureau partagé, un dojo de 230 m2, une salle de danse de 175 m2, les vestiaires, douches et sanitaires associés, locaux de rangement et local ménage;
— service technique des sports — aménagement des abords avec un parvis de 1 600 m2 situé entre la piscine et le complexe sportif, couvert sur 400 m2;
— stationnements coût = 17 500 000 EUR HT.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.10) Critères de sélection des participants:
Les critères de sélection des candidatures seront les suivants (par ordre hiérarchique):
— références de l'équipe candidate, notamment références de l'architecte mandataire en matière d'équipements sportifs,
— composition de l'équipe,
— moyens, compétences, qualifications des membres de l'équipe.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Architecte ou groupement d'architectes.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre minimal: 1
Nombre maximal: 4
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Les critères de sélection des projets seront les suivants (par ordre hiérarchique):
— conformité au programme et fonctionnalité du projet,
— aspect architectural et intégration urbaine,
— performance thermique et énergétique des bâtiments,
— économie globale du projet et compatibilité du projet avec l'enveloppe financière.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 05/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
L'indemnité est fixée, forfaitairement à 50 000 EUR HT toutefois, en cas de remise de prestations insuffisantes, le jury pourra proposer de minorer l'indemnité qui sera allouée au(x) candidat(s) concerné(s).
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:
Cf. RC.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires
:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur www.marches-publics.info
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des Pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel: un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée;
— recours de plein contentieux — recours pour excès de pouvoir: ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées — de la notification de décision de rejet.
La saisie du tribunal administratif de Caen peut être effectuée par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
04/06/2021