Bron — ZAC des Terrasses — Ilot G1 G2 — Construction d'un ensemble immobilier d'une SDP approximative de 6 500 m2 avec garages en sous-sol , Lyon / Frankreich

12/12/2018    S239    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Lyon: Services d'architecte pour les bâtiments
2018/S 239-546649
Avis de concours
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Lyon Métropole Habitat
81375594900019
194 rue Duguesclin, CS 43813
Lyon Cedex
69433
France
Téléphone: +33 478959050
Courriel: marches@lmhabitat.fr
Code NUTS: FRK26
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.lmhabitat.fr

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.lmhabitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.lmhabitat.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5) Activité principale

Logement et équipements collectifs

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Bron — ZAC des Terrasses — Ilot G1 G2 — Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la construction d'un ensemble immobilier d'une SDP approximative de 6 500 m2 avec garages en sous-sol
Numéro de référence: 18s0047
II.1.2) Code CPV principal
71221000

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71420000
71300000
71321100
71410000
II.2.4) Description des prestations:
Construction d'un ensemble immobilier situé ZAC des terrasses (ilots G1 et G2) à Bron (69500) composé de 2 bâtiments collectifs avec un niveau de garages en sous-sol commun aux 2 bâtiments:
— ilot G1: un bâtiment R + 3 à R + 5 d'environ 63 logements locatif social et d'une SDP de 4 300 m2,
— ilot G2: un bâtiment R + 3 à R + 4 d'environ 33 logements en accession sociale à la propriété et d'une SDP de 2 200 m2.
L'opération bénéficiera d'un label NF habitat et répondra aux exigences du référentiel habitat durable Grand Lyon et au cahier des charges de la ZAC.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 8 900 000,00 EUR HT (valeur 01/2019)
Une présentation de l'opération est disponible sur URL: www.lmhabitat.fr (fiche de présentation de l'opération).
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants classés dans un ordre de priorité décroissant:
1) Capacités techniques et professionnelles;
2) Qualité des références fournies.
Niveaux spécifiques minimaux exigés pour le candidat ou le groupement:
Compétences:
—architecturale,
— urbanistique,
— paysagère,
— technique structures,
— technique fluides et haute qualité environnement,
— économie de la construction,
— acoustique.
Effectif: 2 architectes
Les opérateurs économiques sont tenus de fournir les documents et renseignements suivants pour faire acte de candidature:
A) Documents communs à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— A1 Une «lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — Direction des affaires juridiques — DC1(*) (ou engagement équivalent), dûment complété,
— A2 La fiche de répartition des compétences exigées pour l'opération(*) dûment complétée.
B) Documents à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— B1 Une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — Direction des affaires juridiques DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques à l'exception des rubriques C2 et I, et y joindre les documents suivants:
— B2 Un dossier de références constitué:
B2a) Pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant la compétence architecturale:
1) De 3 références réceptionnées dans les 5 ans proches de l'objet de la consultation (opération en zone urbaine et ZAC de construction d'immeubles collectifs de logements locatifs et en accession sociale). Chaque référence devra être présentée: d'une part dans la fiche synthétique des références (*) (ou équivalent) à compléter et à transmettre au format Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles).; et d'autre part sur une fiche de présentation comportant le nom de l'opération, photo(s) (et éventuellement perspectives) et plans (masse, sous-sol, RDC, étages)(maximum une feuille A4 recto verso par référence);
2) D'une liste d'autres références de moins de 3 ans comportant par type d'opération, l'ensemble des références. Les projets de concours non lauréats devront être clairement identifiés.
B2b) Pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant les autres compétences exigées:
1) Une liste de références de moins de 3 ans précisant pour chacune d'elles: le nom du maître de l'ouvrage public ou privé, la description sommaire de l'opération (programme, localisation, coût HT des travaux, performances...), la date d'exécution de la prestation, la mission réellement effectuée et le cas échéant la composition de l'équipe;
C) Documents à produire en cas de sous-traitance le cas échéant: pour chaque sous-traitant présenté, le candidat devra joindre:
— C1 Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant,
— C2 Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux article 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015,
— C3 La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public.
(*) Document joint au dossier de consultation disponible sur URL: www.lmhabitat.fr
Les moyens de preuve acceptables à fournir sont ceux précisés à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
La vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article 55 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Chaque membre des équipes admises à concourir recevra au plus tard avant envoi de l'invitation à participer au concours un mail de la plate-forme en ligne qui collecte, pour le compte du pouvoir adjudicateur, ces pièces. Ces pièces doivent être déposées gracieusement, à l'adresse suivante: URL: www.e-attestations.com/fr/

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Architecture loi no 77-2 du 03.01.1977 sur l'architecture et son décret d'application.

Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
Participants non sélectionnés à ce jour
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
— qualités architecturale, urbanistique et paysager dont notamment respect du Cpaupe de la Zac: 30 %,
— fonctionnement du projet, qualité de la réponse au programme: 40 %,
— performance, notamment des solutions techniques envisagées, compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 30%.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 14/01/2019
Heure locale: 16:30
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 04/03/2019
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
3 primes de 25 000,00 EUR HT.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
25 000,00 EUR HT pour chacun des 2 candidats admis à concourir et dont le projet ne sera pas retenu,
25 000,00 EUR HT au titulaire du marché à titre d'avance sur ses honoraires.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:
Jury non sélectionné nominativement à ce jour

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: www.lmhabitat.fr
Le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d'un concours restreint passé en application du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (Adresse URL: www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat URL: www.lmhabitat.fr espace «Fournisseur» puis «Nos consultations en cours». Référence de la consultation: 18S0047.
Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat. Les documents de consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur de Lyon Métropole en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1.10) du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers doivent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles).
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Un même opérateur économique peut être présent dans plusieurs groupements, en revanche un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
En cas de groupement, la composition de l'équipe ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public sauf dans les hypothèses prévues à l'article 45-IV du décret précité.
En cas de groupement conjoint le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention Copie de sauvegarde ne pas ouvrir. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues à l'article 41-III du décret no 2016-360 du 25.3.2016 soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat — Service des marchés — 194 rue Duguesclin — CS 43813 — 69003 Lyon (Horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 /16:00 les veilles de jour férié — Fermé les jours fériés).
Étendue de la mission confiée à l'attributaire: base — conformément à la loi no 85-704 sur la maîtrise d'ouvrage publique du 12.07.1985 modifiée — dont EXE partielle limité aux quantitatifs et aux plans d'exécution fluides. Le contenu de la mission sera précisément arrêté lors de la négociation du marché sur la base du CCTP fourni par le maître de l'ouvrage.
Le marché sera conclu pour une durée prévisionnelle de 48 mois. Cette durée est donnée à titre indicatif. Le marché démarre à sa notification et se termine à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Dates prévisionnelles: démarrage du marché: 7.2019; dépôt du permis de construire: au plus tard en 4.2020; commencement des travaux: 4.2021
CPV complémentaire: 71313200-7.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69433
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065Adresse internet: lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État no 358994 du 4.4.2014 (Département de Tarn-et-Garonne).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

07/12/2018