Construction d'un bâtiment vestiaire et d'un bâtiment associatif pour le football club de Versailles , Porchefontaine / Frankreich

26/03/2020    S61    Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Versailles: Supervision du projet et documentation
2020/S 061-146188
Avis de concours
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Versailles
Numéro national d'identification: 21780646200016
Adresse postale: Service des marchés publics, RP 1144
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: marches.publics@versailles.fr
Téléphone: +33 130972838
Fax: +33 130972844Adresse(s) internet:
Adresse principale: achats.versailles.fr
Adresse du profil d’acheteur: versailles.fr

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: versailles.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: versailles.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment vestiaire et d'un bâtiment associatif pour le football club de Versailles à Porchefontaine
Numéro de référence: 20fs-Sm-1526-C
II.1.2) Code CPV principal
71248000

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71248000
II.2.4) Description des prestations:
Le détail du projet est présenté dans le programme. Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (Loi nº 93-1418 sur 31.12.1993). Le coût d'objectif prévisionnel des travaux au stade du programme est de 3 500 000 EUR (HT). La présente mission est à réaliser dans le cadre d'un ouvrage relevant de la catégorie bâtiment — construction neuve. Le marché est divisé en huit phases définies comme suit:
— phase nº 1: Esquisse (ESQ) et études de diagnostic (DIA) pour la partie existante;
— phase nº 2: Avant-Projet sommaire (APS);
— phase nº 3: Avant-Projet définitif (APD);
— phase nº 4: études de projet (PRO);
— phase nº 5: assistance pour la passation des marchés publics de travaux (AMT);
— phase nº 6: examen de conformité-visa;
— phase nº 7: Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET);
— phase nº 8: Assistance lors des opérations de réception (AOR);
— phase nº 9: mission de Synthèse (SYN);
— phase nº 10: Ordonnancement pilotage coordination (OPC).
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
1re étape, après vérification de la conformité des pièces administratives fournies, le classement des candidatures s'effectuera ainsi:
1) moyens financiers, techniques et humains;
2) valeur architecturale:
a) qualités architecturales et esthétiques des ouvrages construits par le candidat en qualité de maître d'œuvre mandataire;
b) adéquation des références présentées avec l'objet du marché au terme de l'appel public à la concurrence, un nombre maximum de quatre candidats sera retenu pour remettre un projet.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
— le groupement devra être constitué de membres réunissant l'ensemble des compétences défini dans le règlement d'appel à candidature;
— le mandataire du groupement sera l'architecte (architecte DPLG ou DESA ou HMONP ou équivalent européen. Les architectes établis en France fourniront l'inscription à l'ordre des architectes). Le mandataire doit en outre posséder une AIPR.


Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 4
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Critères d'évaluation des projets à l'étape 2 de la procédure:
Critères d'attribution:
— qualité de l'esquisse (panneau AO): qualités architecturales, insertion dans le site, fonctionnalités, respect du programme, valorisation du site 60 %;
— qualité des éléments techniques, justifications des coûts du projet et le phasage présentés dans la note explicative avec un planning et le mémoire technique 40 % Cf. Le règlement d'appel à candidature pour plus de détail.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 23/04/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Le pouvoir adjudicateur alloue les primes aux candidats conformément aux propositions qui lui sont faites par le jury. Le montant de la prime est arrêté à 10 000 EUR HT par candidat admis à concourir. Toutefois, en cas de prestations jugées non conformes, insuffisantes ou incomplètes par le jury, le maître de l'ouvrage peut décider de ne pas verser, ou de minorer la prime.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
Une indemnité forfaitaire d'un montant identique à celui versé aux concurrents non retenus sera payée à l'équipe lauréate sous-forme d'avance sur le marché de maîtrise d'œuvre dès l'issue du concours. Cette somme étant à valoir sur le montant des honoraires à percevoir ultérieurement au titre du marché de maîtrise d'œuvre.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:
La composition du jury sera arrêtée ultérieurement

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur versailles.fr — Tous les renseignements complémentaires devront être demandés par les candidats via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante: adresse internet: www.achats.versailles.fr — Visite: La visite du site n'est pas obligatoire au stade de la candidature. Une visite du site sera imposée durant la deuxième étape. Les dates de visite seront communiquées ultérieurement. À l'issue de l'attribution d'un marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint. Le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter en agissant en qualité de membres de plus de trois groupements, conformément à l'article R. 2142-21 2o du code de la commande publique. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

23/03/2020