Construction d'un bâtiment d'enseignements artistiques pour l'université Paris 8 sur le campus Sud de Saint-Denis , Paris / Frankreich

23/01/2020    S16    Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Paris: Calcul des coûts, contrôle des coûts
2020/S 016-034636
Avis de concours
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Nom officiel: Établissement public du Campus de Jussieu
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75002
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des affaires juridiques et marchés
Courriel: juridique@epaurif.frAdresse(s) internet:
Adresse principale: www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: www.achatpublic.com

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Epaurif
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75002
Pays: France
Courriel: juridique@epaurif.frAdresse(s) internet:
Adresse principale: www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.achatpublic.com

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5) Activité principale

Autre activité: Immobilier universitaire

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur Esquisse + pour le projet de construction d'un bâtiment d'enseignements artistiques pour l'université Paris 8 sur le campus Sud de Saint-Denis (93)
Numéro de référence: CON002/2020
II.1.2) Code CPV principal
71244000

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71317100
II.2.4) Description des prestations:
La description succincte du programme est donnée dans le Dossier d'aide aux candidatures (DAC) disponible sur la plate-forme achatpublic.com
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
La liste des candidats admis à concourir sera arrêtée par la maîtrise d'ouvrage après examen des candidatures par un jury qui formalisera son avis sur la base des critères suivants:
— organisation, qualification et qualité du candidat ou pertinence de l'équipe candidate (composition, moyens humains et matériels, qualifications professionnelles, capacités financières) au regard de la complexité et des spécificités de l'opération,
— pertinence et qualité des références fournies dans les cadres-types au regard des compétences attendues (cf. «compétences exigées de l'équipe») et des spécificités du projet,
— lettre de motivation du candidat.
À cet effet, les candidats fourniront les pièces indiquées dans le «DAC» disponible sur achatpublic.com

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Les compétences exigées au mandataire et les compétences spécifiques au projet, exigées aux membres du groupement sont mentionnées au «DAC» disponible sur achatpublic.com


Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 4
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Les critères d'évaluation des projets seront précisés dans le règlement de consultation qui sera remis aux candidats admis à remettre une offre.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 17/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Une prime forfaitaire de 90 000 EUR (TTC) (maquette numérique comprise pour un forfait de 5 000 EUR (TTC)) sera accordée à chacun des candidats admis à présenter une offre et ayant remis une prestation conforme au règlement de concours. L'indemnité reçue par l'attributaire du marché constituera une avance sur honoraires. Le pouvoir adjudicateur, conformément aux propositions du jury, pourra réduire ou supprimer la prime en cas de remise de prestation insuffisante, inadaptée ou non conforme. Pour l'attributaire, cette prime sera considérée comme le premier acompte versé au titre du marché.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:
La composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour. Elle sera précisée dans le règlement de concours.

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
S'agissant d'un concours restreint, aucun Dossier de consultation des entreprises (DCE) n'est à retirer en phase candidature. La durée prévisionnelle du marché est de 55 mois. Le marché sera conclu pour une durée allant de sa notification à la fin du délai de la garantie de parfait achèvement. Un Dossier d'aide aux concepteurs «DAC» est téléchargeable sur la plate-forme achatpublic.com dans la rubrique «Dossier d'aide aux concepteurs» contenant toute précision utile à la présente consultation:
— compétences attendues,
— modalités de remise des candidatures et de dépôt des questions,
— les pièces de candidature et les cadres-types exigés en phase candidature,
— le chiffre d'affaires annuel minimal exigé,
— les précisions relatives à la forme du groupement.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Téléphone: +33 144426343
Fax: +33 144426337
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,
— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,
— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

17/01/2020