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Frankreich-Bourg-en-Bresse: Opération «Cras-sur-Reyssouze centre-village» Construction de 8 logements collectifs et de 10 logements individuels et aménagement de 6 ou 7 lots libres à la vente à Cras-sur-Reyssouze (01340)

Tag der Veröffentlichung 05.10.2017
Amtsblattnummer 191/2017
Termin 13.11.2017
Verfahren Wettbewerbsbekanntmachung
Zulassungsbereich EU / EWR
Sprache FR

Kurzbeschreibung

05/10/2017    S191    - - Dienstleistungen - Wettbewerbsbekanntmachung - Nicht offenes Verfahren  Frankreich-Bourg-en-Bresse: Dienstleistungen von Architekturbüros 2017/S 191-391844
Abschnitt II: Gegenstand
II.1) Umfang der Beschaffung II.1.1) Bezeichnung des Auftrags: Opération «Cras-sur-Reyssouze centre-village» Construction de 8 logements collectifs et de 10 logements individuels et aménagement de 6 ou 7 lots libres à la vente à Cras-sur-Reyssouze (01340). Referenznummer der Bekanntmachung: 20171003 II.1.2) CPV-Code Hauptteil 71200000
II.2) Beschreibung II.2.2) Weitere(r) CPV-Code(s) 71220000 II.2.4) Beschreibung der Beschaffung: Le présent concours de maîtrise d'œuvre est organisé en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une opération d'aménagement avec 6 à 7 lots libres et la construction de 18 logements locatifs sur la commune de Cras-sur-Reyssouze. II.2.13) Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein

Originaltext

05/10/2017    S191    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Bourg-en-Bresse: Services d'architecture
2017/S 191-391844
Avis de concours
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Bourg Habitat
16 avenue Maginot — BP 1001
Bourg-en-Bresse Cedex
01009
France
Courriel: damien.seguin@bourg-habitat.com
Code NUTS: FRK21
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://bourg-habitat.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe

I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_pm9SrGR4lR
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_pm9SrGR4lR
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://achatpublic.com

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé: Opération «Cras-sur-Reyssouze centre-village» Construction de 8 logements collectifs et de 10 logements individuels et aménagement de 6 ou 7 lots libres à la vente à Cras-sur-Reyssouze (01340).
Numéro de référence: 20171003
II.1.2) Code CPV principal
71200000

II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71220000
II.2.4) Description des prestations: Le présent concours de maîtrise d'œuvre est organisé en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une opération d'aménagement avec 6 à 7 lots libres et la construction de 18 logements locatifs sur la commune de Cras-sur-Reyssouze.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation
III.1.10) Critères de sélection des participants:

III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: La composition des équipes de maîtrise d'œuvre devra inclure au moins les compétences professionnelles suivantes: Architecte technicien de l'acoustique BET de la conception thermique et bioclimatique BET structure BET VRD.

Section IV: Procédure

IV.1) Description
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Conformité administrative: régularité formelle du dossier fourni par l'équipe. Qualification et qualité de l'équipe: appréciation des compétences de l'équipe proposée. Qualité des références fournies: capacité du mandataire de l'équipe à réaliser la mission de maîtrise d'œuvre après examen des références présentées.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 13/11/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français

IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours

Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires:

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
FranceAdresse internet:http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d’envoi du présent avis:
03/10/2017