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Frankreich-Beaucaire: Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur «Esquisse» pour la construction d'une halle des sports à Jonquières-Saint-Vincent

Tag der Veröffentlichung 05.10.2017
Amtsblattnummer 191/2017
Termin 03.11.2017
Verfahren Wettbewerbsbekanntmachung
Zulassungsbereich EU / EWR
Sprache FR

Kurzbeschreibung

05/10/2017    S191    - - Dienstleistungen - Wettbewerbsbekanntmachung - Nicht offenes Verfahren  Frankreich-Beaucaire: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen 2017/S 191-391841
Abschnitt II: Gegenstand
II.1) Umfang der Beschaffung II.1.1) Bezeichnung des Auftrags: Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur «Esquisse» pour la construction d'une halle des sports à Jonquières-Saint-Vincent. Referenznummer der Bekanntmachung: 2030-01 II.1.2) CPV-Code Hauptteil 71000000
II.2) Beschreibung II.2.2) Weitere(r) CPV-Code(s) 71221000 II.2.4) Beschreibung der Beschaffung: Le présent concours est un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur «esquisse», en application de l'art.8 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des art. 88, 89 et 90 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Missions confiées au maître d'oeuvre: Missions de base avec VISA/SYN + Quantitatif DPGF + OPC + SSI + responsable de projet. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 986 000 EUR HT. La livraison de l'équipement est prévue pour décembre 2019. Le marché sera attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours en application de l'article 30.I.6° du décret précité. II.2.13) Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein

Originaltext

05/10/2017    S191    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Beaucaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2017/S 191-391841
Avis de concours
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
SPL Terre d'Argence
1 avenue de la Croix Blanche
Beaucaire
30300
France
Point(s) de contact: SEGARD (outil opérationnel de la SPL)- 442 rue Georges Besse — 30035 Nîmes Cedex 01
Téléphone: +33 466386296
Courriel: celine.albouy@lasegard.com
Code NUTS: FRJ12
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lasegard.com
Adresse du profil d’acheteur: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe

I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_lqWQuHKDCh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé: Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur «Esquisse» pour la construction d'une halle des sports à Jonquières-Saint-Vincent.
Numéro de référence: 2030-01
II.1.2) Code CPV principal
71000000

II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
II.2.4) Description des prestations: Le présent concours est un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur «esquisse», en application de l'art.8 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des art. 88, 89 et 90 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Missions confiées au maître d'oeuvre: Missions de base avec VISA/SYN + Quantitatif DPGF + OPC + SSI + responsable de projet. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 986 000 EUR HT. La livraison de l'équipement est prévue pour décembre 2019. Le marché sera attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours en application de l'article 30.I.6° du décret précité.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation
III.1.10) Critères de sélection des participants: Adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières, avec la consistance de la mission et les caractéristiques de l'opération — adéquation des références fournies au regard de l'objet du marché — écriture architecturale des références présentées.

III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Application de l'art. 3 al.1 de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. Le ou les architectes doivent présenter leur inscription à l'ordre des architectes ou à défaut présenter un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visés par la Directive européenne n° 85384/CEE du 10.6.1985 mise à jour le 28.11.2001.

Section IV: Procédure

IV.1) Description
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Le jury examine les prestations et donne un avis sur les projets anonymes en se fondant sur les critères suivants: — adéquation par rapport au programme fonctionnel et dimensionnel, — qualité fonctionnelle et technique du projet proposé, — économie du projet, optimisation de l'enveloppe financière des travaux (estimations à donner), — respect du planning, études et travaux, — facilité d'entretien et optimisation des coûts de maintenance et de fonctionnement.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 03/11/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:

Français

IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer: Chaque candidat admis à concourir percevra pour sa participation au concours une prime forfaitaire de 9 600 EUR HT (plus TVA en vigueur). Sur proposition du jury, cette prime pourra subir une réduction voire être supprimée en cas de prestations incomplètes ou non conformes au règlement du concours. Pour le titulaire du marché de maîtrise d'œuvre, le montant de la prime sera déduit du montant des sommes dues au titre de l'élément Esquisse de la mission de base.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants: Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours, à compter de la date de remise de la facture par le candidat précisant la répartition de l'indemnité entre les co-traitants.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires: Le concours s'adresse à une équipe disposant des compétences suivantes: architecture, économie de la construction, OPC, structure, fluides, SSI, hydraulique et acoustique. Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'architecte. Aucun architecte ne peut faire partie de plusieurs groupements. Les prestations pourront éventuellement donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé sous la forme d'un marché public négocié sans mise en concurrence ni publicité préalables conformément à l'article 30-I-7° du décret du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur pourra et sous réserve du respect de la réglementation conclure des modifications de marchés publics conformément aux dispositions de l'article 139 du décret du 25.3.2016. Le présent avis de concours est complété par un règlement de concours téléchargeable à l'adresse suivante: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_lqWQuHKDCh

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères — CS 88010
Nîmes Cedex 09
30941
France
Téléphone: +33 466273700
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Fax: +33 466362786
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères — CS 88010
Nîmes Cedex 09
30941
France
Téléphone: +33 466273700
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr

VI.5) Date d’envoi du présent avis:
02/10/2017