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Frankreich-Bourg-en-Bresse: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une gendarmerie située 34 rue de la Petite Perrière à Estrablin (38780). Consistance de l'opération: voir règlement de consultation

Tag der Veröffentlichung 03.10.2017
Amtsblattnummer 189/2017
Termin 30.10.2017
Verfahren Wettbewerbsbekanntmachung
Zulassungsbereich EU / EWR
Sprache FR

Kurzbeschreibung

03/10/2017    S189    - - Dienstleistungen - Wettbewerbsbekanntmachung - Nicht offenes Verfahren  Frankreich-Bourg-en-Bresse: Dienstleistungen von Architekturbüros 2017/S 189-387521
Abschnitt II: Gegenstand
II.1) Umfang der Beschaffung II.1.1) Bezeichnung des Auftrags: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une gendarmerie située 34 rue de la Petite Perrière à Estrablin (38780). Consistance de l'opération: voir règlement de consultation. Referenznummer der Bekanntmachung: amo.nmm estrablin II.1.2) CPV-Code Hauptteil 71200000
II.2) Beschreibung II.2.2) Weitere(r) CPV-Code(s) 71200000 II.2.4) Beschreibung der Beschaffung: Concours sur Esquisse+ : mission de base + exe + opc + mesures de perméabilité à l'air. Compétences de la maîtrise d'œuvre: Études architecturales- études techniques en structure- études techniques en fluides — études économiques de projet- oPC Nota: La compétence pour « les mesures de perméabilité à l'air» peut être apportée par un des bureaux d'études dont les compétences sont listées ci-dessus ou après adjonction de ladite compétence par sous-traitance. Les variantes ne sont pas autorisées. Option: oui — possibilité de marchés de prestations similaires. La date prévisionnelle de début des prestations est mars 2018. Durée prévisionnelle des études: 9 mois (y compris phases de consultation, d'attribution et de notification des marchés de travaux) Durée prévisionnelle des travaux: 15 mois y compris période de préparation (+ délai de garantie de parfait d'achèvement) Enveloppe prévisionnelle des travaux: 2 375 000 EUR (HT). II.2.13) Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein

Originaltext

03/10/2017    S189    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Bourg-en-Bresse: Services d'architecture
2017/S 189-387521
Avis de concours
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
SEMCODA
Service AMO, 50 rue du Pavillon, CS 91007
Bourg-en-Bresse Cedex
01009
France
Téléphone: +33 0474228247
Courriel: nathalie.michaudmaillet@semcoda.com
Fax: +33 0469410092
Code NUTS: FR
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe

I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_COW2Rv2_XB
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_COW2Rv2_XB
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Construction de gendarmeries

I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une gendarmerie située 34 rue de la Petite Perrière à Estrablin (38780). Consistance de l'opération: voir règlement de consultation.
Numéro de référence: amo.nmm estrablin
II.1.2) Code CPV principal
71200000

II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.4) Description des prestations: Concours sur Esquisse+ : mission de base + exe + opc + mesures de perméabilité à l'air. Compétences de la maîtrise d'œuvre: Études architecturales- études techniques en structure- études techniques en fluides — études économiques de projet- oPC Nota: La compétence pour « les mesures de perméabilité à l'air» peut être apportée par un des bureaux d'études dont les compétences sont listées ci-dessus ou après adjonction de ladite compétence par sous-traitance. Les variantes ne sont pas autorisées. Option: oui — possibilité de marchés de prestations similaires. La date prévisionnelle de début des prestations est mars 2018. Durée prévisionnelle des études: 9 mois (y compris phases de consultation, d'attribution et de notification des marchés de travaux) Durée prévisionnelle des travaux: 15 mois y compris période de préparation (+ délai de garantie de parfait d'achèvement) Enveloppe prévisionnelle des travaux: 2 375 000 EUR (HT).
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation
III.1.10) Critères de sélection des participants:
Pour les conditions de participation: se référer au règlement de consultation. Conformité du dossier de candidature présenté par l'équipe de maîtrise d'oeuvre (capacités professionnelles et techniques); Expérience en construction dans des domaines similaires et de même importance: le dossier « Références » présenté par chaque équipe, devra comporter des références par compétence professionnelle et un jeu de photos numériques (pour le mandataire) représentant trois opérations significatives, étant précisé que le Jury accordera une attention particulière aux références présentées en matière de construction de gendarmeries; Chiffres d'affaires des intervenants et effectifs dont disposent les candidats.

III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Maîtrise d'oeuvre.

Section IV: Procédure

IV.1) Description
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Qualité de la réponse au programme et sur la fonctionnalité du projet: pondération 50 % ; Valeur architecturale et valeur technique (constructibilité, prise en compte de la sécurité): pondération 20 % ; Valeur en termes de qualité environnementale des bâtiments: pondération 10 % ; Pertinence des choix techniques au regard du budget des travaux: pondération 20 %.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 30/10/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 22/11/2017
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français

IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer: Trois équipes seront admises à concourir. Chaque candidat retenu pour présenter une esquisse + ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement du concours (2ème phase), recevra une indemnité forfaitaire non révisable d'au maximum 11 090 EUR (TTC). La rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de cette prime reçue pour sa participation au concours par le candidat attributaire.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours

Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:
Le jury de concours est composé conformément aux dispositions de l'art. 89 du décret du 25.3.2016

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires: Le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats groupés. En cas de groupement conjoint, il est demandé que le mandataire du groupement soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. L'architecte mandataire peut s'adjoindre par cotraitance les compétences d'un architecte associé. Les bureaux d'études peuvent faire partie de plusieurs équipes de maîtrise d'oeuvre. Le financement de l'opération est assuré par SEMCODA. Le mode de règlement du marché est le virement. Le délai de paiement est fixé à 60 jours. Les conditions de participation sont pleinement détaillées dans le règlement de consultation à demander à SEMCODA. Remis gratuitement ou à télécharger sur https://www.achatpublic.com. SEMCODA. Préconise la transmission par voie papier.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
67 rue Servient
Lyon
69003
France
Téléphone: +33 0472607012
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d’envoi du présent avis:
28/09/2017