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Frankreich-Léon: Concours de maîtrise d'œuvre infrastructure passé en procédure de concours sur esquisses

Tag der Veröffentlichung 29.09.2017
Amtsblattnummer 187/2017
Termin 30.10.2017
Verfahren Wettbewerbsbekanntmachung
Zulassungsbereich EU / EWR
Sprache FR

Kurzbeschreibung

29/09/2017    S187    - - Dienstleistungen - Wettbewerbsbekanntmachung - Nicht offenes Verfahren  Frankreich-Léon: Dienstleistungen von Architekturbüros 2017/S 187-383461
Abschnitt II: Gegenstand
II.1) Umfang der Beschaffung II.1.1) Bezeichnung des Auftrags: Concours de maîtrise d'œuvre infrastructure passé en procédure de concours sur esquisses. Referenznummer der Bekanntmachung: 2017-CO-001 II.1.2) CPV-Code Hauptteil 71200000
II.2) Beschreibung II.2.2) Weitere(r) CPV-Code(s) 71200000 II.2.4) Beschreibung der Beschaffung: Concours de maîtrise d'œuvre pour la requalification des espaces publics du centre bourg de la commune de Léon. II.2.13) Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein

Originaltext

29/09/2017    S187    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Léon: Services d'architecture
2017/S 187-383461
Avis de concours
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Mairie de Léon
BP 3
Léon
40550
France
Point(s) de contact: Mokritzky Eric
Téléphone: +33 0558492004
Courriel: dgs@leon.fr
Fax: +33 0558492001
Code NUTS: FRI13
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.leon.fr

I.2) Procédure conjointe

I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.landespublic.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.landespublic.org

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé: Concours de maîtrise d'œuvre infrastructure passé en procédure de concours sur esquisses.
Numéro de référence: 2017-CO-001
II.1.2) Code CPV principal
71200000

II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.4) Description des prestations: Concours de maîtrise d'œuvre pour la requalification des espaces publics du centre bourg de la commune de Léon.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation
III.1.10) Critères de sélection des participants: Compétences, références et moyens des équipes. Les dossiers de candidatures devront comprendre obligatoirement: — DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics), — DC2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics), — les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat, — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, — déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-3 du code du travail, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. Pour apprécier les références, compétences et moyens des équipes, les candidats remettront obligatoirement: — les fichiers Powerpoint à télécharger sur la plateforme https://marchespublic.landespublic.org/ et comprenant: — 2 fiches de présentation de références d'opérations de complexité comparables à la présente opération de moins de 10 ans pour le mandataire de l'équipe (architecte) et 2 fiches pour l'urbaniste, et 1 fiche pour chaque cotraitant (paysagiste, BE VRD et concepteur lumière), — une fiche présentant l'équipe (une seule page A4 pour toute l'équipe), avec adresse et indication des titres d'études. Chaque équipe ajoutera les CV et/ ou diplômes des personnes dédiées à l'opération en annexe. Les candidatures doivent être transmises par voie électronique via la plateforme(https://marchespublics.landespublic.org) ou remises sous pli cacheté, par courrier RAR ou déposées contre récépissé à la Mairie de Léon. En cas de remise papier, un exemplaire sous format informatique des dossiers Powerpoint est exigé.

III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Architecte — urbaniste — bureau d'études VRD — paysagiste et un concepteur lumière. Le mandataire de l'équipe sera obligatoirement l'architecte. Chacun des architectes-urbanistes et bureaux d'études ne pourront faire partie que d'une seule équipe.

Section IV: Procédure

IV.1) Description
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets: Conformité du projet aux exigences du programme — qualités urbanistiques et paysagères et adaptation du projet à son environnement, — qualité d'usage, fonctionnalité (fluidité des circulations et pertinence du phasage), — économie du projet, respect de l'enveloppe financière, coût global.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 30/10/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français

IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer: 10 000 EUR HT.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours

Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires:

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Pau
50 cours Lyautey, BP 43
Pau
64010
France
Téléphone: +33 0559849440
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.frAdresse internet:http://pau.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Pau
50 cours Lyautey, BP 43
Pau
64010
France
Téléphone: +33 0559849440
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.frAdresse internet:http://pau.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: 2 mois à compter de la date de notification ou de la publication de l'avis. Recours gracieux page 4 / 4 auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée référé précontractuel (article L. 551-1 code justice administrative) en cas en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence avant la signature du marché. Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551- 16 du code de justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence ou en cas de violation du délai de suspension ou en cas de non-respect de la suspension de signature du contrat liée à la saisine du juge du référé pré-contractuel après signature du marché et sous certaines conditions. Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 CJA) dans les deux mois qui suivent la décision contestée (notification ou publication).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Pau
50 cours Lyautey, BP 43
Pau
64010
France
Téléphone: +33 0559849440
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.frAdresse internet:http://pau.tribunal-administratif.fr

VI.5) Date d’envoi du présent avis:
27/09/2017