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Frankreich-Toulouse: Concours MOE pour la construction du bâtiment SCCP

Tag der Veröffentlichung 29.09.2017
Amtsblattnummer 187/2017
Termin 30.10.2017
Verfahren Wettbewerbsbekanntmachung
Zulassungsbereich EU / EWR
Sprache FR

Kurzbeschreibung

29/09/2017    S187    - - Dienstleistungen - Wettbewerbsbekanntmachung - Nicht offenes Verfahren  Frankreich-Toulouse: Dienstleistungen von Architekturbüros 2017/S 187-383460
Abschnitt II: Gegenstand
II.1) Umfang der Beschaffung II.1.1) Bezeichnung des Auftrags: Concours MOE pour la construction du bâtiment SCCP. Referenznummer der Bekanntmachung: 2017SERV000013 II.1.2) CPV-Code Hauptteil 71200000
II.2) Beschreibung II.2.2) Weitere(r) CPV-Code(s) 71200000 II.2.4) Beschreibung der Beschaffung: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction du bâtiment du service des concours communs polytechniques (SCCP). La nature de l'opération immobilière SCCP consiste en la construction d'un bâtiment multi usages qui accueillera pour les besoins du service SCCP et APB (Admission Post Bac) des locaux de bureaux, des locaux logistiques pour traitement des copies, un local technique informatique, des salles de formation, des salles de réunion, un logement de fonction (T3), des locaux communs et des locaux techniques. Les aménagements des abords, VRD et parking sont également prévus dans le projet. II.2.13) Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein

Originaltext

29/09/2017    S187    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Toulouse: Services d'architecture
2017/S 187-383460
Avis de concours
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
INP de Toulouse
6 allée Emile Monso, BP 34038
Toulouse Cedex 4
31029
France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 534323028
Courriel: marches@inp-toulouse.fr
Code NUTS: FRJ23
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.inp-toulouse.fr/fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.2) Procédure conjointe

I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349499&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349499&orgAcronyme=f2h
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement d'enseignement supérieur et de recherche

I.5) Activité principale
Autre activité: Enseignement supérieur et recherche

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé: Concours MOE pour la construction du bâtiment SCCP.
Numéro de référence: 2017SERV000013
II.1.2) Code CPV principal
71200000

II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.4) Description des prestations: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction du bâtiment du service des concours communs polytechniques (SCCP). La nature de l'opération immobilière SCCP consiste en la construction d'un bâtiment multi usages qui accueillera pour les besoins du service SCCP et APB (Admission Post Bac) des locaux de bureaux, des locaux logistiques pour traitement des copies, un local technique informatique, des salles de formation, des salles de réunion, un logement de fonction (T3), des locaux communs et des locaux techniques. Les aménagements des abords, VRD et parking sont également prévus dans le projet.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation
III.1.10) Critères de sélection des participants: Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions de l'article 55 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 et au vu des critères suivants par ordre hiérarchique: 1. Qualité et cohérence de l'équipe proposée, moyens humains et matériels. 2. Références professionnelles, notamment en bâtiments à usages mixtes. 3. Garantie et capacités technique et financière.

III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: La consultation est ouverte aux maîtres d'oeuvre ou équipes de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins — un architecte inscrit à l'ordre des architectes, ou équivalent européen — une équipe pluridisciplinaire composée ou justifiant des compétences suivantes: (liste des compétences indiquées au sein du document intitulé AAPC, paragraphe conditions de participation).

Section IV: Procédure

IV.1) Description
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets: Les projets seront jugés en application des critères et indicateurs suivants: respect du programme, et qualité de l'organisation fonctionnelle des espaces; qualité du parti architectural au regard des usages mixtes et de l'intégration dans le site; compatibilité technique et organisationnelle du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 30/10/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français

IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer: Une indemnité forfaitaire non révisable, d'un montant de 80 % du montant estimé de l'esquisse et ne pouvant pas dépasser 21 000 EUR HT par candidat sera accordée, sur proposition du jury à chaque concurrent ayant remis des prestations conformes au dossier de consultation. Cette indemnité couvre la réalisation des éléments de rendus décrits dans le règlement du concours qui sera envoyé aux candidats retenus. Cette prime pourra être diminuée en partie ou en totalité sur proposition du jury dans le cas où les prestations seraient jugées insuffisantes ou non conformes au règlement du concours. L'indemnité qui sera versée au lauréat du concours sera considérée comme une avance sur ses honoraires dues au titre de son marché à venir.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours

Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:
Inconnus à ce jour. La composition du jury sera fixée selon l'article 89 du décret nº 2016-360.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires:

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
Toulouse
31000
FranceAdresse internet:http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
Toulouse
31000
France
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d’envoi du présent avis:
27/09/2017