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Frankreich-Vannes: Concours de maîtrise d'œuvre pour les études et travaux de construction d'un collège 600 sur le Pays de Lorient (56) — articles 88, 89 et 90 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Tag der Veröffentlichung 26.09.2017
Amtsblattnummer 184/2017
Termin 25.10.2017
Verfahren Wettbewerbsbekanntmachung
Zulassungsbereich EU / EWR
Sprache FR

Kurzbeschreibung

26/09/2017    S184    - - Dienstleistungen - Wettbewerbsbekanntmachung - Nicht offenes Verfahren  Frankreich-Vannes: Dienstleistungen von Architekturbüros 2017/S 184-377563
Abschnitt II: Gegenstand
II.1) Umfang der Beschaffung II.1.1) Bezeichnung des Auftrags: Concours de maîtrise d'œuvre pour les études et travaux de construction d'un collège 600 sur le Pays de Lorient (56) — articles 88, 89 et 90 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Referenznummer der Bekanntmachung: 17moeconc01 II.1.2) CPV-Code Hauptteil 71200000
II.2) Beschreibung II.2.2) Weitere(r) CPV-Code(s) 71200000 71221000 II.2.4) Beschreibung der Beschaffung: Marché de maîtrise d'œuvre comprenant: mission de base, études d'exécutions limitées aux lots fluides, quantitatif pour tous les lots et réalisation d'une simulation thermique dynamique, définie par la loi nº 85-704 du 12.7.1985 (loi MOP) et le décret du 29.11.1993. Caractéristiques principales de l'ouvrage: Construction d'un collège d'une capacité de 600 élèves, d'une Surface de Plancher d'environ 6 160 mètres carrés. Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affecté aux travaux (bâtiment neuf+VRD) est fixé à 10 500 000 EUR HT, valeur 09/2017. Procédure de passation du marché: Concours restreint, anonyme, de maîtrise d'oeuvre sur esquisse (art.88 et 89 — décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Le marché sera attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours (6°-i art.30 décret 25.3.2016) date prévisionnelle de début des études: Avril 2018 date prévisionnelle de début des travaux: Mars 2019 (démarrage période de préparation), pour une durée de 19 mois. II.2.13) Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein

Originaltext

26/09/2017    S184    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Vannes: Services d'architecture
2017/S 184-377563
Avis de concours
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice


I.1) Nom et adresses
Département du Morbihan
DGFIM — DCP — Service des marchés — porte 120 — 2 rue Saint Tropez — CS 82400
Vannes
56009
France
Point(s) de contact: Renseignements administratifs: Tél. : 02 97 54 81 35 — Fax: 02 97 54 80 88. Renseignements techniques: Tél: 02 97 54 82 97 — fax: 02 97 54 83 83
Téléphone: +33 0297548135
Courriel: dfg.marches@morbihan.fr
Fax: +33 0297548088
Code NUTS: FRH04
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.morbihan.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalisbretagne.org

I.2) Procédure conjointe

I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Département du Morbihan — DGFIM — DCP — service des marchés
2 rue Saint-Tropez — CS 82400
Vannes
56009
France
Courriel: dfg.marches@morbihan.fr
Code NUTS: FRH04
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.morbihan.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalisbretagne.org
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Département du Morbihan — DGFIM — DCP — service des marchés
2 rue Saint-Tropez — CS 82400
Vannes
56009
France
Courriel: dfg.marches@morbihan.fr
Code NUTS: FRH04
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.morbihan.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé: Concours de maîtrise d'œuvre pour les études et travaux de construction d'un collège 600 sur le Pays de Lorient (56) — articles 88, 89 et 90 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Numéro de référence: 17moeconc01
II.1.2) Code CPV principal
71200000

II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
71221000
II.2.4) Description des prestations: Marché de maîtrise d'œuvre comprenant: mission de base, études d'exécutions limitées aux lots fluides, quantitatif pour tous les lots et réalisation d'une simulation thermique dynamique, définie par la loi nº 85-704 du 12.7.1985 (loi MOP) et le décret du 29.11.1993. Caractéristiques principales de l'ouvrage: Construction d'un collège d'une capacité de 600 élèves, d'une Surface de Plancher d'environ 6 160 mètres carrés. Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affecté aux travaux (bâtiment neuf+VRD) est fixé à 10 500 000 EUR HT, valeur 09/2017. Procédure de passation du marché: Concours restreint, anonyme, de maîtrise d'oeuvre sur esquisse (art.88 et 89 — décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Le marché sera attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours (6°-i art.30 décret 25.3.2016) date prévisionnelle de début des études: Avril 2018 date prévisionnelle de début des travaux: Mars 2019 (démarrage période de préparation), pour une durée de 19 mois.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation
III.1.10) Critères de sélection des participants: Par ordre décroissant d'importance: — qualité des références pour des opérations de complexité équivalente — qualification de l'équipe constituée: structure professionnelle et complémentarité des compétences présentées. Compétences requises: Les groupements admis à présenter une candidature devront comprendre: — un architecte inscrit à l'ordre (mandataire du groupement obligatoirement), — un ou plusieurs bureaux d'études techniques, intégré(s) ou non, compétents dans les domaines suivants: structure, fluides (thermique/électricité/courants faibles), cuisine collective, VRD, acoustique, économie de la construction. Rappel: conformément aux dispositions de l'article 45 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, un même candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements. Le maître d'ouvrage accepte qu'un même candidat soit présent dans plusieurs groupements. Documents à remettre à l'appui de la candidature permettant de définir les références, moyens et motivations des membres du groupement: — une lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire, — pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat, — une lettre d'intention de concourir établie par le mandataire, présentant l'équipe de maîtrise d'œuvre (avec répartition des tâches), les moyens (effectifs/matériels) du candidat mandataire et de chaque membre du groupement et indiquant les motivations de l'équipe ainsi que la manière d'appréhender le projet, — liste des références du cabinet d'architecture et des bureaux d'études cotraitants faisant clairement apparaître la nature des ouvrages, le coût des travaux, la nature de la mission, le maître d'ouvrage et autres observations utiles, — une affiche A2 présentée au format portrait avec un encart de 5 x 5 cm vide en haut à droite, illustrant, maximum, 3 ouvrages les plus représentatifs, en rapport avec le projet objet de la présente consultation, réalisés par l'architecte mandataire du groupement. Les représentations graphiques seront légendées en mentionnant de manière succincte la nature de l'ouvrage, sa surface de plancher, son prix, l'année de livraison et le nom du maître d'ouvrage. — Documents graphiques des références du mandataire du groupement. À l'issue du concours, ce dossier sera retourné aux seuls candidats qui en avaient fait la demande en incluant à leur dossier une enveloppe affranchie. — Certificat d'inscription à l'ordre des architectes du mandataire du groupement et des autres membres du groupement ayant la qualité d'architecte, documents à remettre à l'appui de la candidature permettant de connaître la situation fiscale, sociale et financière des membres du groupement: — une attestation sur l'honneur attestant, pour chacun des membres du groupement, qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. Cette attestation peut être téléchargée sur la plateforme de dématérialisation. — Pour chaque membre de l'équipe, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatifs à l'objet de la consultation réalisé au cours des 3 derniers exercices. Ce document pourra être fourni sous formulaire DC2. Tout document manquant entraînera l'élimination de la candidature. Tous formats différents à ceux demandés entraîneront l'élimination de la candidature. Calendrier prévisionnel: Transmission des dossiers de consultation des concepteurs: Décembre 2017. Les candidats admis à concourir devront remettre leurs prestations fin février 2018. Cautionnement et garanties exigées: Aucune. Modalités essentielles de financement: Financement: fonds propres et emprunts. Délai de paiement: 30 jours à réception de la demande d'acompte.

III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: En application de l'article 3 alinéa 1er de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, chaque équipe doit comprendre un architecte.

Section IV: Procédure

IV.1) Description
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre minimal: 2
Nombre maximal: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets: Critères de jugement des prestations du concours (par ordre de priorité décroissante): — respect du programme (nombre, surface et organisation des locaux) — estimation prévisionnelle et sa compatibilité avec le budget annoncé par le maître d'ouvrage — qualité du parti architectural et de son insertion dans le site.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 25/10/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer: Chaque candidat ayant remis des prestations satisfaisantes sera indemnisé sur la base d'un montant forfaitaire maximal de 32 700 EUR HT après avis favorable du jury de concours. Le jury se réserve le droit, dans le cas de projet qu'il jugerait incomplet ou ne répondant pas exactement au programme, de supprimer partiellement ou totalement l'indemnité.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants: La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de l'indemnité reçue par le lauréat.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires: Forme juridique que devra revêtir le groupement: Les candidats pourront être groupés solidaires ou conjoints. En cas de réponse sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être responsable de l'exécution de la totalité du marché. Si le groupement comprend plusieurs architectes, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de les contraindre à la solidarité pour s'assurer de la bonne exécution du marché. Dématérialisation: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des candidatures et prestations sur support papier. Cependant les candidats qui le souhaitent recourir au support dématérialisé sur le profil acheteur (cf. Point 1.1) (information au 02 23 48 04 54) pour le retrait comme pour la réponse. Adresse où les candidatures doivent être transmises: Transmission sous plis cachetés à l'adresse mentionnée au I.1 de l'avis. Nota: L'enveloppe cachetée portera la mention: concours d'architecture et d'ingénierie — collège 600 Pays de Lorient.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte
Rennes Cedex
35000
France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
8 rue de Chateaubriand
Nantes Cedex
44000
France
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de Chateaubriand, 44000, Nantes Cedex
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d’envoi du présent avis:
21/09/2017