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Frankreich-Bressuire: Mission de maitrise d'œuvre pour la construction d'un groupe scolaire incluant un restaurant scolaire et un centre de loisirs/accueil périscolaire à Bressuire (79300)

Tag der Veröffentlichung 21.09.2017
Amtsblattnummer 181/2017
Termin 23.10.2017
Verfahren Wettbewerbsbekanntmachung
Zulassungsbereich EU / EWR
Sprache FR

Kurzbeschreibung

21/09/2017    S181    - - Dienstleistungen - Wettbewerbsbekanntmachung - Nicht offenes Verfahren  Frankreich-Bressuire: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen 2017/S 181-371160
Abschnitt II: Gegenstand
II.1) Umfang der Beschaffung II.1.1) Bezeichnung des Auftrags: Mission de maitrise d'œuvre pour la construction d'un groupe scolaire incluant un restaurant scolaire et un centre de loisirs/accueil périscolaire à Bressuire (79300). II.1.2) CPV-Code Hauptteil 71000000
II.2) Beschreibung II.2.2) Weitere(r) CPV-Code(s) 71000000 II.2.4) Beschreibung der Beschaffung: La présente consultation a pour objet de retenir une équipe de maîtrise d'œuvre, en vue de lui attribuer un marché portant sur la construction d'un groupe scolaire incluant un restaurant scolaire et un centre de loisirs/accueil périscolaire à Bressuire. Les missions confiées à l'équipe lauréate seront conformes à la mission de base pour les ouvrages de bâtiment visée à l'article 15 du décret no 93-1268 du 29.11.1993, en application de la loi MOP avec missions complémentaires sur Détermination du coût d'exploitation et de maintenance avec mise en place d'outils de gestion et SSI. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle provisoire affectée aux travaux et équipements liés est de 5 315 000 EUR HT y compris Bâtiment, préau, parking, cour et VRD (valeur porte sur la construction d'un groupe scolaire défini ci-dessus). Le délai d'exécution prévisionnel des travaux est de 18 mois. La date prévisionnelle de commencement des travaux est: début 2019. II.2.13) Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein

Originaltext

21/09/2017    S181    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Bressuire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2017/S 181-371160
Avis de concours
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice


I.1) Nom et adresses
Commune de Bressuire
21790049700017
place de l'Hôtel de Ville — CS 20080
Bressuire Cedex
79302
France
Point(s) de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 549804987
Courriel: service.marchespublics@ville-bressuire.fr
Fax: +33 549741635
Code NUTS: FRI33
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-bressuire.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2) Procédure conjointe

I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Mairie de Bressuire
21790049700017
hôtel de Ville — CS 20080
Bressuire Cedex
79302
France
Téléphone: +33 549804987
Courriel: service.marchespublics@ville-bressuire.fr
Code NUTS: FRI33
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-bressuire.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Mairie de Bressuire
21790049700017
hôtel de Ville — CS 20080
Bressuire Cedex
79302
France
Téléphone: +33 549804987
Courriel: service.marchespublics@ville-bressuire.fr
Code NUTS: FRI33
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-bressuire.com

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé: Mission de maitrise d'œuvre pour la construction d'un groupe scolaire incluant un restaurant scolaire et un centre de loisirs/accueil périscolaire à Bressuire (79300).
II.1.2) Code CPV principal
71000000

II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.4) Description des prestations: La présente consultation a pour objet de retenir une équipe de maîtrise d'œuvre, en vue de lui attribuer un marché portant sur la construction d'un groupe scolaire incluant un restaurant scolaire et un centre de loisirs/accueil périscolaire à Bressuire. Les missions confiées à l'équipe lauréate seront conformes à la mission de base pour les ouvrages de bâtiment visée à l'article 15 du décret no 93-1268 du 29.11.1993, en application de la loi MOP avec missions complémentaires sur Détermination du coût d'exploitation et de maintenance avec mise en place d'outils de gestion et SSI. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle provisoire affectée aux travaux et équipements liés est de 5 315 000 EUR HT y compris Bâtiment, préau, parking, cour et VRD (valeur porte sur la construction d'un groupe scolaire défini ci-dessus). Le délai d'exécution prévisionnel des travaux est de 18 mois. La date prévisionnelle de commencement des travaux est: début 2019.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation
III.1.10) Critères de sélection des participants: — — capacités techniques: adaptation des moyens humains à l'opération (effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement, moyens matériels, Qualification de l'équipe (organisation de l'équipe, diplômes, CV des membres de l'équipe: (45 %); — — qualité et pertinence des références fournies pour des opérations de complexité similaire: (45 %); — — capacité financière (10 %).

III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: L'équipe candidate devra impérativement être composée d'au moins 1 architecte DPLG, de 1 économiste, de BET Structure, Fluides, VRD, une personne ou un cabinet chargé de la direction des travaux ayant de l'expérience dans ce domaine. Une personne ou un cabinet maîtrisant les marchés publics. Pour chaque dossier, il est demandé un sommaire avec pagination (Cf RC).

Section IV: Procédure

IV.1) Description
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets: — la qualité de la réponse au programme (60 %) sera appréciée en fonction des paramètres suivants: relation au site et parti esthétique, organisation fonctionnelle, qualité architecturale des espaces de vie et options proposées en matière de qualité d'usage, qualité environnementale, prise en compte de l'exploitation/maintenance, — la compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (40 %): l'appréciation de celle-ci prendra en compte la part des investissements destinés à réduire les coûts ultérieurs d'exploitation /Maintenance.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 23/10/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer: Dans le cadre de la deuxième phase du concours, une prime de 27 000 EUR HT sera attribuée à chacun des candidats admis à présenter une offre, pour la production de documents types croquis, esquisses, et de documents graphiques sur avis du jury (un détail des pièces à fournir sera préciser aux candidats invités à concourir, dans un second temps dans le règlement de concours). Cette prime sera incluse dans les honoraires pour le lauréat attributaire du marché faisant suite au concours.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires: Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-securises.fr En vue du respect de l'article 1er de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, toutes questions des candidats relatives à la présente consultation devront être posées sur la plateforme: https://www.marches-securises.fr

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Poitiers
hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, CS 80541
Poitiers Cédex
86020
France
Téléphone: +33 549607919
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.frAdresse internet:http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Tribunal administratif de Poitiers.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d’envoi du présent avis:
19/09/2017