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Frankreich-Albi: Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une unité centrale de production agro-alimentaire pour la Commune d'Albi

Tag der Veröffentlichung 20.09.2017
Amtsblattnummer 180/2017
Termin 17.10.2017
Verfahren Wettbewerbsbekanntmachung
Zulassungsbereich EU / EWR
Sprache FR

Kurzbeschreibung

20/09/2017    S180    - - Dienstleistungen - Wettbewerbsbekanntmachung - Nicht offenes Verfahren  Frankreich-Albi: Dienstleistungen von Architekturbüros 2017/S 180-369243
Abschnitt II: Gegenstand
II.1) Umfang der Beschaffung II.1.1) Bezeichnung des Auftrags: Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une unité centrale de production agro-alimentaire pour la Commune d'Albi. Referenznummer der Bekanntmachung: CR17ET048 II.1.2) CPV-Code Hauptteil 71200000
II.2) Beschreibung II.2.2) Weitere(r) CPV-Code(s) 71221000 II.2.4) Beschreibung der Beschaffung: Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une unité centrale de production agro-alimentaire pour la Commune d'Albi. Construction à l'horizon 2019, d'une nouvelle Unité Centrale de Production Agro-Alimentaire municipale en régie pour produire 5 700 repas par jour. Mode de fabrication des repas via une production unique sur le principe de la liaison froide, 5 jours sur 7 avec utilisation de toutes les gammes de produits dont les produits de 1ere gamme, présence d'un espace légumerie complété des fonctions de déconditionnement déboitage et de désouvidage. La mission de maîtrise d'œuvre (ESQ, APS, APD, PRO, EXE Partiel limité aux quantitatifs, ACT, VISA, DET, AOR) Le descriptif est complété par le document disponible en téléchargement sur le site: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=81ALBI II.2.13) Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein

Originaltext

20/09/2017    S180    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Albi: Services d'architecture
2017/S 180-369243
Avis de concours
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Commune d'Albi
16 rue de l'Hôtel de Ville
Albi
81000
France
Téléphone: +33 563491398
Courriel: nicolas.roullet@mairie-albi.fr
Fax: +33 563491053
Code NUTS: FRJ27
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-albi.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=81ALBI

I.2) Procédure conjointe

I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=81ALBI
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=976&orgAcronyme=81ALBI
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé: Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une unité centrale de production agro-alimentaire pour la Commune d'Albi.
Numéro de référence: CR17ET048
II.1.2) Code CPV principal
71200000

II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
II.2.4) Description des prestations: Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une unité centrale de production agro-alimentaire pour la Commune d'Albi. Construction à l'horizon 2019, d'une nouvelle Unité Centrale de Production Agro-Alimentaire municipale en régie pour produire 5 700 repas par jour. Mode de fabrication des repas via une production unique sur le principe de la liaison froide, 5 jours sur 7 avec utilisation de toutes les gammes de produits dont les produits de 1ere gamme, présence d'un espace légumerie complété des fonctions de déconditionnement déboitage et de désouvidage. La mission de maîtrise d'œuvre (ESQ, APS, APD, PRO, EXE Partiel limité aux quantitatifs, ACT, VISA, DET, AOR) Le descriptif est complété par le document disponible en téléchargement sur le site: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=81ALBI
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation
III.1.10) Critères de sélection des participants: Le jury sélectionnera 3 candidats sur la base des critères de sélection suivants: — qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate; — qualité des références fournies.

III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: L'architecte sera mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre. Les compétences attendues sont précisées dans le document complémentaire disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la collectivité: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=81ALBI

Section IV: Procédure

IV.1) Description
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
— qualité fonctionnelle et adéquation au programme (relation au site et parti esthétique, organisation fonctionnelle, qualité architecturale des espaces de vie et options proposées en matière de qualité d'usage, qualité environnementale, prise en compte de l'exploitation/maintenance...), — compatibilité avec l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux (l'appréciation de celle-ci tiendra le plus grand compte de la part des investissements destinés à réduire les coûts ultérieurs d'exploitation/maintenance).

IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 17/10/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français

IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer: Une enveloppe de 15 000 EUR HT par candidat non retenu est affectée à la rémunération des candidats qui auront remis une prestation conforme au règlement du concours lequel prévoira la remise d'un projet architectural et fonctionnel d'un niveau «Esquisse plus».
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours

Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires: Les renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de la collectivité: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=81ALBI

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
Toulouse
31000
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740Adresse internet:http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Délais: — référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d’envoi du présent avis:
15/09/2017