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Frankreich-Angoulême: Concours de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour le réaménagement et l'extension de l'EHPAD de la Couronne

Tag der Veröffentlichung 20.09.2017
Amtsblattnummer 180/2017
Termin 25.10.2017
Verfahren Wettbewerbsbekanntmachung
Zulassungsbereich EU / EWR
Sprache FR

Kurzbeschreibung

20/09/2017    S180    - - Dienstleistungen - Wettbewerbsbekanntmachung - Nicht offenes Verfahren  Frankreich-Angoulême: Dienstleistungen von Architekturbüros 2017/S 180-369242
Abschnitt II: Gegenstand
II.1) Umfang der Beschaffung II.1.1) Bezeichnung des Auftrags: Concours de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour le réaménagement et l'extension de l'EHPAD de la Couronne. Referenznummer der Bekanntmachung: GAMA2017-20 II.1.2) CPV-Code Hauptteil 71200000
II.2) Beschreibung II.2.2) Weitere(r) CPV-Code(s) 71000000 II.2.4) Beschreibung der Beschaffung: La présente consultation à pour objet la mission de maîtrise d'œuvre sur esquisse. Le marché comprend une mission de base +Exe (la mission Système de sécurité incendie (SSI) est intégrée à la mission de base), une mission complémentaire portant sur l'étude énergétiques. La démarche «Environnementale» devra être prise en compte à chacune des étapes de conception et de réalisation du projet. II.2.13) Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein

Originaltext

20/09/2017    S180    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Angoulême: Services d'architecture
2017/S 180-369242
Avis de concours
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
SPLA Gama
25 boulevard Besson Bey
Angoulême Cedex
16023
France
Téléphone: +33 971003202
Courriel: s.morier@gama16.fr
Code NUTS: FRI31
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://mpe-gama-prod.local-trust.com
Adresse du profil d’acheteur: https://mpe-gama-prod.local-trust.com

I.2) Procédure conjointe

I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://mpe-gama-prod.local-trust.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://mpe-gama-prod.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5&orgAcronyme=t5y

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SPL

I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé: Concours de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour le réaménagement et l'extension de l'EHPAD de la Couronne.
Numéro de référence: GAMA2017-20
II.1.2) Code CPV principal
71200000

II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.4) Description des prestations: La présente consultation à pour objet la mission de maîtrise d'œuvre sur esquisse. Le marché comprend une mission de base +Exe (la mission Système de sécurité incendie (SSI) est intégrée à la mission de base), une mission complémentaire portant sur l'étude énergétiques. La démarche «Environnementale» devra être prise en compte à chacune des étapes de conception et de réalisation du projet.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation
III.1.10) Critères de sélection des participants:

III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Architecte. Loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture — loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée

Section IV: Procédure

IV.1) Description
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
— respect du programme fonctionnel, technique et environnemental — qualité architecturale et insertion urbaine — compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 25/10/2017
Heure locale: 10:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français

IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer: Nombre et montant des primes à attribuer: le concours de maîtrise d'œuvre est un concours restreint sur esquisse, pour lequel les candidats ayant remis une prestation conforme aux pièces de la consultation dans les conditions fixées au règlement de concours et sur proposition du jury, pourront percevoir une indemnité de concours fixée à 15 000 EUR HT.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants: Modalités financières: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture des candidats.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires: La SPL GAMA agit en qualité de maître d'ouvrage délégué pour le compte du SIVU Roullet Nersac La Couronne. L'équipe devra posséder au minimum les compétences suivantes: architecte mandataire, bureau d'études structure, bureau d'études fluides, bureau d'étude environnemental, économiste de la construction, bureau d'études acoustique. La présentation des candidatures pour chaque membre est indiquée dans le règlement de concours disponible sur le profil d'acheteur indiqué plus haut.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Poitiers
hôtel Gilbert — 15 rue Blossac
Poitiers
86020
France
Téléphone: +33 549607919
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.frAdresse internet:http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à l.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. N° 358994; article L.521-1 du code de justice administrative).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d’envoi du présent avis:
15/09/2017