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Frankreich-Veauche: Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction de la mairie de Veauche Nouvelle consultation lancée après une déclaration sans suite de la procédure de concours

Tag der Veröffentlichung 19.09.2017
Amtsblattnummer 179/2017
Termin 16.10.2017
Verfahren Wettbewerbsbekanntmachung
Zulassungsbereich EU / EWR
Sprache FR

Kurzbeschreibung

19/09/2017    S179    - - Dienstleistungen - Wettbewerbsbekanntmachung - Nicht offenes Verfahren  Frankreich-Veauche: Dienstleistungen von Architekturbüros 2017/S 179-367094
Abschnitt II: Gegenstand
II.1) Umfang der Beschaffung II.1.1) Bezeichnung des Auftrags: Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction de la mairie de Veauche Nouvelle consultation lancée après une déclaration sans suite de la procédure de concours. Referenznummer der Bekanntmachung: 17fs-0042-Y II.1.2) CPV-Code Hauptteil 71200000
II.2) Beschreibung II.2.2) Weitere(r) CPV-Code(s) 71200000 II.2.4) Beschreibung der Beschaffung: Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur Esquisse + portant sur la construction de la mairie de Veauche comprenant les locaux de la mairie (services régaliens, pôle communication, pôle administration générale, pôle finances et comptabilité, pôle services à la personne, pôle aménagement et cadre de vie, pôle ressources, moyen généraux et Police municipale) et les Espaces Mutualisables Service Public. Le coût d'objectif des travaux inclus dans le futur marché du maître d'œuvre s'élève à 2 600 000 EUR HT (valeur juin 2017). Taux de complexité de l'opération compris dans la fourchette indicative de 0,7 à 1,2. Durée estimée de la mission à 30 mois hors année de parfait achèvement mais incluant les délais estimés d'approbation des documents par le maître d'ouvrage et les délais de consultation et d'instruction du permis de construire. II.2.13) Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein

Originaltext

19/09/2017    S179    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Veauche: Services d'architecture
2017/S 179-367094
Avis de concours
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Mairie de Veauche
21420323400015
place Jacques Raffin
Veauche
42340
France
Courriel: commande.publique@veauche.fr
Code NUTS: FRK25
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.veauche.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics

I.2) Procédure conjointe

I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Mairie de Veauche
place Jacques Raffin
Veauche
42340
France
Courriel: commande.publique@veauche.fr
Code NUTS: FRK25
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.loire.fr/e-marchespublics

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé: Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction de la mairie de Veauche Nouvelle consultation lancée après une déclaration sans suite de la procédure de concours.
Numéro de référence: 17fs-0042-Y
II.1.2) Code CPV principal
71200000

II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.4) Description des prestations: Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur Esquisse + portant sur la construction de la mairie de Veauche comprenant les locaux de la mairie (services régaliens, pôle communication, pôle administration générale, pôle finances et comptabilité, pôle services à la personne, pôle aménagement et cadre de vie, pôle ressources, moyen généraux et Police municipale) et les Espaces Mutualisables Service Public. Le coût d'objectif des travaux inclus dans le futur marché du maître d'œuvre s'élève à 2 600 000 EUR HT (valeur juin 2017). Taux de complexité de l'opération compris dans la fourchette indicative de 0,7 à 1,2. Durée estimée de la mission à 30 mois hors année de parfait achèvement mais incluant les délais estimés d'approbation des documents par le maître d'ouvrage et les délais de consultation et d'instruction du permis de construire.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation
III.1.10) Critères de sélection des participants: Analyse des candidatures: certaines pièces demandées au Rc obligatoires sous peine d'élimination; Sélection des équipes sur composition de l'équipe, qualités et qualifications professionnelles des membres, moyens financiers, humains et matériels, qualité des références et cohérence avec le projet. Modalités précisées dans Rc.

III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Le mandataire du groupement devra obligatoirement être un architecte inscrit à l'Ordre des architectes. Le groupement devra comprendre a minima les compétences d'un architecte, d'un économiste de la construction, d'un Bet structures, d'un Bet fluides, d'un Bet Vrd, d'un Paysagiste, et d'un Opc.

Section IV: Procédure

IV.1) Description
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre minimal: 3
Nombre maximal: 5
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
1) Qualité de la réponse au programme et de la fonctionnalité du projet; 2) Qualité de la réponse technique (mode et matériaux de construction; facilité de maintenance et d'exploitation); 3) Valeur architecturale et insertion urbaine et paysagère dans le site; 4) Respect du calendrier et pertinence du phasage proposé; 5) Coût de l'équipement en matière d'investissement, économie globale du projet.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 16/10/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français

IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer: Chacun des candidats ayant remis un projet sera indemnisé à hauteur de 15.200 EUR TTC à condition d'avoir remis des prestations conformes au Rc.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants: Indemnités mandatées dans les 30 jours à compter de réception facture par le maître d'ouvrage. Pour le titulaire du marché de Moe qui suit, cette indemnité représente une avance sur honoraires.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:
-Cinq conseillers municipaux issus de la Cao (membres titulaires ou suppléants) ;
-le président du jury, Mme Monique Girardon, Maire de Veauche ;
-Trois architectes

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires: Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69433
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d’envoi du présent avis:
14/09/2017