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Frankreich-Castelnau-le-Lez: Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse + pour l'extension et la restructuration de locaux existants du Palais des Sports «Jacques Chaban-Delmas» à Castelnau-le-Lez

Tag der Veröffentlichung 19.09.2017
Amtsblattnummer 179/2017
Termin 16.10.2017
Verfahren Wettbewerbsbekanntmachung
Zulassungsbereich EU / EWR
Sprache FR

Kurzbeschreibung

19/09/2017    S179    - - Dienstleistungen - Wettbewerbsbekanntmachung - Nicht offenes Verfahren  Frankreich-Castelnau-le-Lez: Dienstleistungen von Architekturbüros 2017/S 179-367092
Abschnitt II: Gegenstand
II.1) Umfang der Beschaffung II.1.1) Bezeichnung des Auftrags: Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse + pour l'extension et la restructuration de locaux existants du Palais des Sports «Jacques Chaban-Delmas» à Castelnau-le-Lez. Referenznummer der Bekanntmachung: 17CONC_PDS II.1.2) CPV-Code Hauptteil 71200000
II.2) Beschreibung II.2.2) Weitere(r) CPV-Code(s) 71200000 II.2.4) Beschreibung der Beschaffung: Le projet consiste en l'extension et la restructuration et requalification de locaux existant du palais des sports. Cette opération sera réalisée en 2 phases: — phase 1: construction d'une nouvelle salle omnisports avec capacité d'accueil public de 300 personnes en tribunes, plateau sportif permettant la pratique du basket-ball en longueur, du mini basket en largeur, du volley-ball, du badminton, des vestiaires et locaux annexes, des installations techniques, un hall d'entrée secondaire, un clubhouse (soit 1 923 mètres carrés de surface dont 1 713 mètres carrés d'extension), — phase 2: rénovation de la salle de gymnastique existante pour la pose d'un praticable d'entraînement et création d'une extension de la salle de gymnastique pour l'accueil des agrès (soit 1 054 mètres carrés de surface dont 694 d'extension). Pour les 2 phases, l'opération comprend les aménagements extérieurs (VRD et bassin de rétention liés aux extensions). II.2.13) Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein

Originaltext

19/09/2017    S179    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Castelnau-le-Lez: Services d'architecture
2017/S 179-367092
Avis de concours
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Ville de Castelnau-le-Lez
21340057500014
rue de la Crouzette — CS 40013
Castelnau-le-Lez
34170
France
Point(s) de contact: M. le maire
Téléphone: +33 467142789
Courriel: marches-publics@castelnau-le-lez.fr
Fax: +33 467142756
Code NUTS: FRJ13
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.castelnau-le-lez.marcoweb.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.castelnau-le-lez.marcoweb.fr

I.2) Procédure conjointe

I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.castelnau-le-lez.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.castelnau-le-lez.marcoweb.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé: Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse + pour l'extension et la restructuration de locaux existants du Palais des Sports «Jacques Chaban-Delmas» à Castelnau-le-Lez.
Numéro de référence: 17CONC_PDS
II.1.2) Code CPV principal
71200000

II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.4) Description des prestations: Le projet consiste en l'extension et la restructuration et requalification de locaux existant du palais des sports. Cette opération sera réalisée en 2 phases: — phase 1: construction d'une nouvelle salle omnisports avec capacité d'accueil public de 300 personnes en tribunes, plateau sportif permettant la pratique du basket-ball en longueur, du mini basket en largeur, du volley-ball, du badminton, des vestiaires et locaux annexes, des installations techniques, un hall d'entrée secondaire, un clubhouse (soit 1 923 mètres carrés de surface dont 1 713 mètres carrés d'extension), — phase 2: rénovation de la salle de gymnastique existante pour la pose d'un praticable d'entraînement et création d'une extension de la salle de gymnastique pour l'accueil des agrès (soit 1 054 mètres carrés de surface dont 694 d'extension). Pour les 2 phases, l'opération comprend les aménagements extérieurs (VRD et bassin de rétention liés aux extensions).
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation
III.1.10) Critères de sélection des participants: — I — qualité (architecturale et technique) des références fournies analysées à partir de la liste des projets les plus significatifs au regard de l'objet du marché et notamment des 3 (trois) références présentées sur les 2 affiches A3, — II — composition et complémentarité de l'équipe proposée pour mener à bien le projet, analysées au vu de la présentation synthétique de l'équipe, — III — capacité à réaliser une opération de complexité similaire, analysée à partir de la présentation synthétique de l'équipe, des effectifs et des chiffres d'affaires fournis par l'opérateur économique. Composition du dossier à remettre: voir l'article 4 du règlement du concours — phase 1 candidature — téléchargeable sur http://castelnau-le-lez.marcoweb.fr

III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: L'équipe de maîtrise d'œœuvre devra avoir la compétence en matière d'architecture au sens de la loi 77-2 du 3.1.1977 (ou profession équivalente pour les candidats étrangers). Le détail des compétences attendues et la composition du groupement sont indiqués à l'article 3.2 du règlement du concours – phase 1 candidature

Section IV: Procédure

IV.1) Description
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Qualité et cohérence globale du projet au regard, sans hiérarchisation ni pondération des critères: — de la réponse urbaine et architecturale en lien avec le bâtiment actuel et le site, — de la réponse fonctionnelle et du respect du programme, — de la cohérence des solutions techniques et environnementales et des équipements envisagés au regard des exigences du programme, — de la cohérence du planning d'étude et de réalisation proposé, — de la compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 16/10/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 20/11/2017
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français

IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer: Chaque candidat (y compris le lauréat) ayant remis des prestations complètes et satisfaisantes recevra une prime de 23 500 EUR HT après avis du jury. En cas de remise de prestations incomplètes ou non conformes au règlement du concours, des réductions ou des suppressions de l'indemnité pourront être appliquées. (Détail voir l'article 2.4 du règlement du concours — phase 1 candidature).
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants: La prime sera versée dans le cadre du délai de l'article 183 du décret 2016-360 du 25.3.2016, sur présentation d'une facture émise après décision du jury.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires: Le marché de maîtrise d'œuvre comprendra les missions de base Esq+ (pour les travaux d'extension), APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR, et les missions complémentaires DIA (études de diagnostic sur la réhabilitation et les raccordements des réseaux au bâtiment existant) STD, SSI, OPC. Exécution prévue en 2019-2020 pour la première phase, 2020-2022 pour la deuxième phase.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue de Pitot
Montpellier
34063
France
Téléphone: +33 467548100
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Fax: +33 467548156Adresse internet:http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
place Félix-Baret — CS 80001
Marseille Cedex 06
13282
France
Téléphone: +33 484354554
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Fax: +33 484354460
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), — recours en contestation de la validité du marché conformément à l'arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue de Pitot
Montpellier
34063
France
Téléphone: +33 467548100
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Fax: +33 467548156Adresse internet:http://montpellier.tribunal-administratif.fr

VI.5) Date d’envoi du présent avis:
14/09/2017