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Frankreich-Miribel: Concours sur ESQ+ — marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction du gymnase La Chanal sur Miribel (01700), en application du 6° art.30 du décret nº 2016-360

Tag der Veröffentlichung 16.09.2017
Amtsblattnummer 178/2017
Termin 16.10.2017
Verfahren Wettbewerbsbekanntmachung
Zulassungsbereich EU / EWR
Sprache FR

Kurzbeschreibung

16/09/2017    S178    - - Dienstleistungen - Wettbewerbsbekanntmachung - Nicht offenes Verfahren  Frankreich-Miribel: Architekturentwurf 2017/S 178-365102
Abschnitt II: Gegenstand
II.1) Umfang der Beschaffung II.1.1) Bezeichnung des Auftrags: Concours sur ESQ+ — marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction du gymnase La Chanal sur Miribel (01700), en application du 6° art.30 du décret nº 2016-360. II.1.2) CPV-Code Hauptteil 71220000
II.2) Beschreibung II.2.2) Weitere(r) CPV-Code(s) 71220000 71300000 II.2.4) Beschreibung der Beschaffung: Le marché de maîtrise d'œuvre pouvant être attribué après négociation avec le lauréat du concours consiste en une mission de base en bâtiment neuf comportant les éléments suivants: ESQ, APS, APD, PRO, EXE, ACT, DET, réception et GPA et missions complémentaires en variante exigée SSI et OPC. Site d'implantation mis à disposition: parcelles AD544 (pour partie), AD543, AD545, de la Ville de Miribel (5300 m²). Site d'implantation projet: site d'implantation mis à disposition et cheminements d'accès depuis le nord du complexe sportif de la Chanal vers le reste des installations sportives (5600 m²). Bâtiment en projet: 3 120 mètres carrés SDO, intégrant notamment: salle multisport 44*24 avec 250 places en tribune, salle de danse, dojo, salle polyvalente ping-pong/escrime, salle de musculation, annexes usagers / arbitres / enseignants, espaces d'accueil, ainsi que quelques places complémentaires au parking existant. II.2.13) Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein

Originaltext

16/09/2017    S178    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Miribel: Services de création architecturale
2017/S 178-365102
Avis de concours
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice


I.1) Nom et adresses
Communauté de communes de Miribel et du Plateau
2401008000020
1820 Grande Rue
Miribel
01700
France
Point(s) de contact: Olivier Jacquetand
Téléphone: +33 04785552
Courriel: infos@cc-miribel.fr
Code NUTS: FRK21
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-miribel.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.eu-supply.com/miribel.asp.

I.2) Procédure conjointe

I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.eu-supply.com/miribel.asp.
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.eu-supply.com/miribel.asp.
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé: Concours sur ESQ+ — marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction du gymnase La Chanal sur Miribel (01700), en application du 6° art.30 du décret nº 2016-360.
II.1.2) Code CPV principal
71220000

II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71220000
71300000
II.2.4) Description des prestations: Le marché de maîtrise d'œuvre pouvant être attribué après négociation avec le lauréat du concours consiste en une mission de base en bâtiment neuf comportant les éléments suivants: ESQ, APS, APD, PRO, EXE, ACT, DET, réception et GPA et missions complémentaires en variante exigée SSI et OPC. Site d'implantation mis à disposition: parcelles AD544 (pour partie), AD543, AD545, de la Ville de Miribel (5300 m²). Site d'implantation projet: site d'implantation mis à disposition et cheminements d'accès depuis le nord du complexe sportif de la Chanal vers le reste des installations sportives (5600 m²). Bâtiment en projet: 3 120 mètres carrés SDO, intégrant notamment: salle multisport 44*24 avec 250 places en tribune, salle de danse, dojo, salle polyvalente ping-pong/escrime, salle de musculation, annexes usagers / arbitres / enseignants, espaces d'accueil, ainsi que quelques places complémentaires au parking existant.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation
III.1.10) Critères de sélection des participants: — Qualification et qualité de l'équipe candidate — Qualité des références fournies Les pièces à fournir au stade de la candidature sont les suivantes: Dossier administratif (pièces 1 à 3) 1: Lettre de candidature indiquant la composition, forme, nom de l'opérateur mandataire, signée par l'ensemble des membres ou accompagnée de l'autorisation de signer donnée au mandataire par chaque cotraitant et pouvoirs. Possibilité d'utiliser le formulaire DC1. 2: attestations sur l'honneur attestant que le candidat n'est soumis à aucun cas de d'interdiction d'accès à la commande publique (article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). 3: justificatifs de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au RCS ou registre professionnel (pour le ou les architecte(s) inscription à l'ordre des architectes) ou récépissés de dépôt de déclaration auprès d'un CFE. Dossier technique (pièces 4 à 6) 4: À l'aide du cadre type 1 — présentation synthétique de la composition du groupement et de ses moyens techniques et financiers 5: À l'aide du cadre type 2 — références de chaque membre du groupement pour des opérations de nature, de taille et de complexité équivalentes à l'opération en cours d'exécution ou exécutées. 6: À l'aide du cadre type 3 — illustration des références particulières de l'architecte: présentation de 5 fiches références significatives sur format A3 reproductible relatives à des opérations de nature, de taille et de complexité équivalentes à l'opération, en cours d'exécution ou exécutées. Chaque référence inclura photos couleurs légendées, cout HT, dates de livraison (ou à défaut étapes en cours du projet) composition de l'équipe de maitrise d'œuvre et missions réalisées. Les références communes aux membres du groupement sont appréciées. Les candidatures remises sous format papier comprendront: un exemplaire papier des pièces ci-avant + 1 support de stockage numérique usuel (type clé usb) reprenant sous format numérique (JPEG / PDF / XLS) l'ensemble des pièces, exactement conformes aux pièces papier. En cas de groupement, les pièces 2 et 3 sont à fournir par chaque membre du groupement.

III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Architecte.

Section IV: Procédure

IV.1) Description
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
0
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets: — Qualité architecturale et fonctionnelle en réponse au programme — Qualité technique et environnementale en réponse au programme, — Compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux Les critères d'évaluation des projets sont précisés dans le règlement de concours.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 16/10/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer: 20 000 EUR HT pour chacun des 3 concurrents.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants: La prime est calculée conformément à l'article 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle sera versée au mandataire de chaque équipe admise à concourir qui se chargera des répartitions éventuelles aux autres membres de l'équipe. La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime reçue pour sa participation au concours. Paiement selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Délai global de paiement: 30 jours.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires: Équipe de maîtrise d'œuvre regroupant les compétences: — D'architecture — D'ingénierie technique (structures, fluides, traitement d'air, traitement d'eau, courants forts et faibles, VRD, acoustique) d'économie de la construction de qualité environnementale du bâtiment OPC SSI En cas de groupement: groupement conjoint et architecte mandataire solidaire. Un même architecte ne pourra pas être mandataire de plusieurs groupements. Un architecte mandataire d'un groupement ne pourra être membre d'un autre groupement. Absence d'exclusivité pour les autres cotraitants. Modalités de paiement les prix sont révisables paiement sous forme d'acomptes et d'un solde selon les conditions fixées dans le contrat. — L'unité monétaire utilisée est l'euro Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon — Palais juridictions administratives
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent: — référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. code de justice administrative) — le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. code de justice administrative) — recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d’envoi du présent avis:
12/09/2017