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Frankreich-Saint-Brieuc: Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction du collège public HQE Jean Richepin pour 400 élèves à Pléneuf Val André.

Tag der Veröffentlichung 16.09.2017
Amtsblattnummer 178/2017
Termin 23.10.2017
Verfahren Wettbewerbsbekanntmachung
Zulassungsbereich EU / EWR
Sprache FR

Kurzbeschreibung

16/09/2017    S178    - - Dienstleistungen - Wettbewerbsbekanntmachung - Nicht offenes Verfahren  Frankreich-Saint-Brieuc: Dienstleistungen von Architekturbüros 2017/S 178-365103
Abschnitt II: Gegenstand
II.1) Umfang der Beschaffung II.1.1) Bezeichnung des Auftrags: Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction du collège public HQE Jean Richepin pour 400 élèves à Pléneuf Val André. Referenznummer der Bekanntmachung: CD22-17S0122 II.1.2) CPV-Code Hauptteil 71200000
II.2) Beschreibung II.2.2) Weitere(r) CPV-Code(s) 71200000 II.2.4) Beschreibung der Beschaffung: Reconstruction sur site de l'ensemble des pôles de l'établissement (surface utile avec circulation: 3 620 m²): administration, professeurs, enseignement, vie scolaire, santé, CDI, restauration, technique, aménagements extérieurs dans l'emprise du collège. Possibilité d'extension pour 100 élèves supplémentaires à prévoir. Enveloppe prévisionnelle des travaux: 6 300 000 EUR (HT). Les éléments de mission de base (loi MOP) sont: Esquisse, APS et APD, PRO, ACT, Visa des études d'exécution, DET, assistance aux opérations de réception et pendant le délai de garantie. Les éléments de missions complémentaires: EXE sur les fluides, structure; DIAG des réseaux, OPC, STD, cahier des charges exploitation maintenance, signalétique, avis mobilier, suivi et optimisation exploitation énergétique et technique PDT 3 ans après réception, démarche HQE, labellisation Effinergie+ pour le bâtiment neuf et devra en assurer la gestion documentaire. Adresse: bd Kennedy — 22370 Pléneuf-Val-André. II.2.13) Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein

Originaltext

16/09/2017    S178    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Saint-Brieuc: Services d'architecture
2017/S 178-365103
Avis de concours
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice


I.1) Nom et adresses
Département des Côtes d'Armor
9 place du Général de Gaulle, CS 42371
Saint-Brieuc
22023
France
Téléphone: +33 296626222
Courriel: contact@cotesdarmor.fr
Code NUTS: FRH01
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cotesdarmor.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org

I.2) Procédure conjointe

I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.cotesdarmor.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé: Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction du collège public HQE Jean Richepin pour 400 élèves à Pléneuf Val André.
Numéro de référence: CD22-17S0122
II.1.2) Code CPV principal
71200000

II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.4) Description des prestations: Reconstruction sur site de l'ensemble des pôles de l'établissement (surface utile avec circulation: 3 620 m²): administration, professeurs, enseignement, vie scolaire, santé, CDI, restauration, technique, aménagements extérieurs dans l'emprise du collège. Possibilité d'extension pour 100 élèves supplémentaires à prévoir. Enveloppe prévisionnelle des travaux: 6 300 000 EUR (HT). Les éléments de mission de base (loi MOP) sont: Esquisse, APS et APD, PRO, ACT, Visa des études d'exécution, DET, assistance aux opérations de réception et pendant le délai de garantie. Les éléments de missions complémentaires: EXE sur les fluides, structure; DIAG des réseaux, OPC, STD, cahier des charges exploitation maintenance, signalétique, avis mobilier, suivi et optimisation exploitation énergétique et technique PDT 3 ans après réception, démarche HQE, labellisation Effinergie+ pour le bâtiment neuf et devra en assurer la gestion documentaire. Adresse: bd Kennedy — 22370 Pléneuf-Val-André.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation
III.1.10) Critères de sélection des participants: Compétences obligatoires: chaque candidat, contractant unique ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement les compétences suivantes: — architecte, — bureau d'études techniques dans le domaine des fluides et de la maintenance, de l'économie de la construction, de l'ordonnancement, pilotage et coordination, de la structure, de la restauration collective, de l'acoustique et de la démarche HQE étant précisé que ces compétences pourront être assurées par un même membre de l'équipe. Critères de sélection des candidats: par ordre de priorité décroissante: — compétences, capacités et moyens de l'équipe, — organisation, motivation, méthodologie et moyens affectés pour l'opération de reconstruction. Toute candidature peut être rejetée dans les conditions prévues aux articles 44,48 et 55 du décret 2016-360. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le mandataire d'un groupement ne peut se présenter comme mandataire dans plusieurs candidatures (article 45 I du décret 2016-360). Remise candidature sous référence Cd22-17s0122: — par voie postale ou contre récépissé à l'adresse ci-dessus (avec mention «Concours restreint CL Pléneuf-Val-André.....Ne pas ouvrir») — par voie électronique à l'adresse du profil acheteur sous formats exploitables: pdf, xml,dwf,csv,rtf, formats Libre office.contenu dossier de candidature: Pour l'ensemble du groupement: Lettre de candidature ou formulaire DC1. Pour chaque membre du groupement: Dossier administratif: — déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner (intégrée DC1) — pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat — un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous: - copie du jugement en cas de redressement judiciaire — capacités professionnelles techniques et financières: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années. — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres et notamment des responsables de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché; — présentation d'une liste des principaux services des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), rédigé obligatoirement en français, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360. Dossier «Technique»: — présentation particulière de 3 opérations récentes, réalisées et jugées représentatives eu égard à l'objet de la consultation et de la mission (une présentation d'une opération en site occupé sera appréciée). — présentation de l'équipe détaillée avec les qualifications, chiffre d'affaire, moyens humains et principales références ainsi qu'une note sur l'organisation et la méthodologie, la motivation du groupement pour ce projet. Ces éléments devront impérativement être organisés sur 2 pages au format A3 portrait recto et lisible dont le modèle informatique, à respecter impérativement, est téléchargeable sur la plateforme megalis (onglet A3-1 et A3-2, format .ods) et joint à la présente consultation. Cette présentation devra également être fournie impérativement sous cd rom ou clé usb au format numérique .pdf et .ods/odt (ou.doc/xls). Tout dossier incomplet ou remis après la date et heure limite de réception sera considéré comme irrecevable.

III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Architecte ou équivalent pour les candidats non établis en France.

Section IV: Procédure

IV.1) Description
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 4
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets: Fonctionnalité du projet. Fonctionnalité du projet: cohérence du projet vis à vis du programme fonctionnel (nombre, surface des locaux...), organisation fonctionnelle des locaux et qualité de vie des espaces intérieurs (configuration, éclairement...): 30 %, — valeur technique du projet: cohérence du projet vis à vis du programme technique, valeur et pérennité des installations techniques proposées, compatibilité avec l'estimation prévisionnelle, respect du planning et phasage pour une réalisation en site occupé: 30 %, — qualité environnementale et intégration des enjeux environnementaux: santé des usagers, énergie, gestion de l'eau, des déchets et des espaces végétalisés, écogestion: 20 %, — qualité et pertinence du parti architectural et urbanistique (respect des contraintes, insertion dans le site): 20 %.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 23/10/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 01/12/2017
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer: Une prime maximale de 31 000 EUR (TTC) sera allouée aux candidats dont les prestations (ESQ) seront jugées conformes au règlement de concours.le montant de la prime pourra être réduit dans l'hypothèse de prestations insuffisantes ou non conformes, sur proposition du jury. La prime qui sera versée au lauréat du concours sera considérée comme une avance sur les honoraires dûs au titre de son marché à venir.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre en application des art 88 à 90 et 30 I 6° du décret 2016-360. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure un marché de prestations similaires en application de l'article 30-i-7° du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Les questions devront obligatoirement être posées via le profil acheteur. Un fichier de réponses aux questions sera constitué et mis à disposition des candidats sur le profil en téléchargement. Les questions seront acceptées jusqu'au 13.10.2017. Au-delà, aucune réponse ne sera apportée. Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le mode de transmission matérialisé (papier) ou dématérialisé (électronique).

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif des Rennes
Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Rennes
35044
France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — Référé précontractuel [art 551-1 du code de justice administrative (CJA)], avant la signature du marché — Délai: 11 jours. — référé contractuel (art. L551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. — Recours en plein contentieux (art L 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d’envoi du présent avis:
13/09/2017