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Frankreich-Clermont-Ferrand: Concours restreint sur esquisse pour le projet de construction de l'IME Les Sapins à Marvejols (48)

Tag der Veröffentlichung 13.09.2017
Amtsblattnummer 175/2017
Termin 09.10.2017
Verfahren Wettbewerbsbekanntmachung
Zulassungsbereich EU / EWR
Sprache FR

Kurzbeschreibung

13/09/2017    S175    - - Dienstleistungen - Wettbewerbsbekanntmachung - Nicht offenes Verfahren  Frankreich-Clermont-Ferrand: Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden 2017/S 175-359080
Abschnitt II: Gegenstand
II.1) Umfang der Beschaffung II.1.1) Bezeichnung des Auftrags: Concours restreint sur esquisse pour le projet de construction de l'IME Les Sapins à Marvejols (48). II.1.2) CPV-Code Hauptteil 71221000
II.2) Beschreibung II.2.2) Weitere(r) CPV-Code(s) 71221000 II.2.4) Beschreibung der Beschaffung: La mission à réaliser sera une mission de base au sens du décret du 29.11.1993, étendue aux études d'exécution, à la coordination SSI. Le candidat, sous forme d'une équipe pluridisciplinaire, devra disposer des capacités professionnelles et financières ainsi que les compétences dans les domaines suivants: — architecture, — architecture d'intérieure, — ingénierie du bâtiment tous corps d'état avec des références en structure, fluides, électricité et VRD, — économie du bâtiment, — acoustique, — système sécurité incendie. II.2.13) Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein

Originaltext

13/09/2017    S175    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Clermont-Ferrand: Services d'architecte pour les bâtiments
2017/S 175-359080
Avis de concours
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Somival
Mandataire agissant au nom et pour le compté de l'association Le Clos du Nid, 23 rue Jean Claret
Clermont-Ferrand
63000
France
Courriel: alexandre.manaud@somival.fr
Code NUTS: FRK14
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://somival.e-marchespublics.com/
Adresse du profil d’acheteur: http://somival.e-marchespublics.com/

I.2) Procédure conjointe

I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://somival.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Somival
23 rue Jean Claret
Clermont-Ferrand
63000
France
Point(s) de contact: Alexandre Manaud
Téléphone: +33 473347500
Courriel: alexandre.manaud@somival.fr
Code NUTS: FRK14
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://somival.e-marchespublics.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Somival
23 rue Jean Claret
Clermont-Ferrand
France
Point(s) de contact: Nathalie Sanchez
Téléphone: +33 473347524
Courriel: nathalie.sanchez@somival.fr
Code NUTS: FRK14
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://somival.e-marchespublics.com/

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association loi 1901

I.5) Activité principale
Autre activité: Éducation, accueil

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé: Concours restreint sur esquisse pour le projet de construction de l'IME Les Sapins à Marvejols (48).
II.1.2) Code CPV principal
71221000

II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
II.2.4) Description des prestations: La mission à réaliser sera une mission de base au sens du décret du 29.11.1993, étendue aux études d'exécution, à la coordination SSI. Le candidat, sous forme d'une équipe pluridisciplinaire, devra disposer des capacités professionnelles et financières ainsi que les compétences dans les domaines suivants: — architecture, — architecture d'intérieure, — ingénierie du bâtiment tous corps d'état avec des références en structure, fluides, électricité et VRD, — économie du bâtiment, — acoustique, — système sécurité incendie.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation
III.1.10) Critères de sélection des participants: — références présentées par l'équipe: qualités architecturales et fonctionnelles, qualités environnementales et performance énergétique, — composition et moyens de l'équipe, capacité techniques et compétences.

III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Architecte.

Section IV: Procédure

IV.1) Description
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière, précision de l'estimation: 40 %. Respect du programme et fonctionnalité du projet: 35 %. Caractère esthétique et architectural, intégration paysagère: 25 %.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 09/10/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 19/10/2017
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français

IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer: Une prime de 10 000 EUR pourra être versée à chacun des trois participants appelés à remettre une esquisse. La rémunération du candidat attributaire tiendra compte de la prime reçue pour sa participation au concours. Voir conditions d'attribution de cette prime dans le règlement de concours.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours

Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:
Voir Règlement du concours

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires: Le marché public conclu sera un contrat de droit privé. Pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit: association Le Clos du Nid, quartier de Costevieille, F-48100 Marvejols La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation comprenant le règlement du concours et les différentes grilles obligatoires, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://somival.e-marchespublics.com — pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement du concours ou aux conditions générales de la plateforme. Se reporter au règlement de concours pour connaître l'ensemble des modalités d'organisation du concours. Le financement sera assuré par autofinancement, emprunt et subventions. Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. L'estimation prévisionnelle des travaux est égale 4 200 000 EUR HT. La durée prévisionnelle des travaux sera de 18 mois.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Mende
boulevard Henri Bourrillon
Mende
48000
France
Téléphone: +33 466652811
Fax: +33 466493874
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Selon les dispositions de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et du décret n° 2009-14546 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le décret n° 2009-1455 du 27.11.2009 précise les TGI spécialisés par ressort de cour d'appel (TGI de Marseille). — référé précontractuel (articles 2 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le président du TGI compétents pour connaître des contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des contrats de droit privé relevant de la commande publique (Article 1441-1 du code de procédure civile; article L. 211-14; D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire). après la signature du contrat: référé contractuel (articles 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009), en l'absence d'avis d'intention de conclure, dans un délai de 6 mois après signature du contrat ou dans un délai de 31 jours après publication d'un avis d'attribution, devant le juge des référés du TGI compétents pour connaître des contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des contrats de droit privé relevant de la commande publique (Article 1441-1 du code de procédure civile; article L. 211-14; D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Mende
Mende
48000
France

VI.5) Date d’envoi du présent avis:
08/09/2017