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Frankreich-Bédarieux: Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un cinéma (" clé en main ") comportant trois salles et offrant environ 400 places et une salle de conférence

Tag der Veröffentlichung 09.09.2017
Amtsblattnummer 173/2017
Termin 09.10.2017
Verfahren Wettbewerbsbekanntmachung
Zulassungsbereich EU / EWR
Sprache FR

Kurzbeschreibung

09/09/2017    S173    - - Dienstleistungen - Wettbewerbsbekanntmachung - Nicht offenes Verfahren  Frankreich-Bédarieux: Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden 2017/S 173-354931
Abschnitt II: Gegenstand
II.1) Umfang der Beschaffung II.1.1) Bezeichnung des Auftrags: Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un cinéma (" clé en main ") comportant trois salles et offrant environ 400 places et une salle de conférence. Referenznummer der Bekanntmachung: 1709MO II.1.2) CPV-Code Hauptteil 71221000
II.2) Beschreibung II.2.2) Weitere(r) CPV-Code(s) 71221000 71221000 II.2.4) Beschreibung der Beschaffung: Le concours porte sur la conception et le suivi des travaux de construction d'un cinéma. Les missions confiées à l'équipe de maitrise d'œuvre sont les suivantes (base + OPC): Esquisse (EQS); Études d'avant-projet sommaire (APS); Études d'avant-projet définitif (APD); Constitution et suivi du dossier de permis de construire (PC); Études de projet (PRO); Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT); Visa des plans et documents d'exécution (VISA); Direction de l'exécution des travaux (DET); Assistance aux opérations de réception (AOR); Ordonnancement pilotage et coordination (OPC). L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 2 300 000 EUR HT. À titre prévisionnel, la mission du maître d'œuvre devrait démarrer début 2018 et la fin de l'opération est souhaitée pour octobre 2019. II.2.13) Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein

Originaltext

09/09/2017    S173    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Bédarieux: Services d'architecte pour les bâtiments
2017/S 173-354931
Avis de concours
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Ville de Bédarieux
place de la Vierge
Bédarieux
34600
France
Téléphone: +33 467953610
Courriel: antoine.martinez@bedarieux.fr
Code NUTS: FRJ1
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bedarieux.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://bedarieux.marcoweb.fr

I.2) Procédure conjointe

I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://bedarieux.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Commune de Bédarieux
13 route de Lodève
Bédarieux
34600
France
Point(s) de contact: Service marches publics
Téléphone: +33 467953610
Courriel: finances-mairie@bedarieux.fr
Code NUTS: FRJ1
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bedarieux.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://bedarieux.marcoweb.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://bedarieux.marcoweb.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Commune de Bédarieux
13 route de Lodève
Bédarieux
34600
France
Point(s) de contact: Service marches publics
Téléphone: +33 467953610
Courriel: finances-mairie@bedarieux.fr
Code NUTS: FRJ1
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bedarieux.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://bedarieux.marcoweb.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé: Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un cinéma (" clé en main ") comportant trois salles et offrant environ 400 places et une salle de conférence.
Numéro de référence: 1709MO
II.1.2) Code CPV principal
71221000

II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
71221000
II.2.4) Description des prestations: Le concours porte sur la conception et le suivi des travaux de construction d'un cinéma. Les missions confiées à l'équipe de maitrise d'œuvre sont les suivantes (base + OPC): Esquisse (EQS); Études d'avant-projet sommaire (APS); Études d'avant-projet définitif (APD); Constitution et suivi du dossier de permis de construire (PC); Études de projet (PRO); Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT); Visa des plans et documents d'exécution (VISA); Direction de l'exécution des travaux (DET); Assistance aux opérations de réception (AOR); Ordonnancement pilotage et coordination (OPC). L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 2 300 000 EUR HT. À titre prévisionnel, la mission du maître d'œuvre devrait démarrer début 2018 et la fin de l'opération est souhaitée pour octobre 2019.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation
III.1.10) Critères de sélection des participants: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Le mandataire du groupement doit être l'architecte. Le candidat doit présenter des compétences et des qualifications en lien avec la construction d'un équipement cinématographique notamment dans les domaines suivants: Compétence architecturale (mandataire); Ingénierie structure; Ingénierie fluides et VRD avec une compétence particulière en climatisation de salles de cinéma; Ingénierie en acoustique pour cinéma; Ingénierie dans la conception de l'architecture lumineuse interne et externe; Compétences en équipements de sonorisation et de projection; Compétences en agencement d'intérieur pour cinéma; Compétences en signalétique et affichage électronique relatif à l'information du public en lien avec les cinémas; Économie de la construction. Les candidatures seront examinées par le jury sur la base des critères hiérarchisés suivants: Qualité des références présentées (conception, qualité architecturale, esthétique et environnementale) et adéquation de ces références avec le projet; Composition de l'équipe et capacités professionnelles et techniques de chaque membre; Capacités financières. Chaque candidat devra produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes: — lettre de candidature identifiant le candidat ou le groupement candidat: DC1 ou équivalent, — si non recours au DC1, obligation de produire une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics (art. 48 décret), — déclaration DC2 remplie avec soin ou tout document équivalent, — copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la présente consultation, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Lorsque le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire tout ou partie des renseignements demandés, il produit toute autre pièce dont le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apprécier l'équivalence. — justification de l'inscription au registre de la profession (dont inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte) ou au registre de commerce, s'il y a lieu, — déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — preuve d'une assurance responsabilité civile en cours de validité couvrant les risques professionnels, — indications des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle, des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du concours, — présentation d'une liste d'au moins 5 références significatives au regard de l'objet du concours et du contexte de l'opération avec précision du maître d'ouvrage, de l'année de réalisation, de la surface en m2 des prestations réalisées et du montant (en EUR HT) de la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux. Chaque référence sera illustrée par, à minima, une fiche de synthèse, au format A3 avec visuels (photos, plans de masse, insertions... La forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La lettre de candidature doit être signée soit par chaque membre du groupement, soit par le mandataire dudit groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter chacun des co-traitants. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant comme candidat individuel ou comme mandataire ou membre d'un groupement ou plusieurs groupements, comme mandataire ou membre de plusieurs groupements.

III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Architecte ou agréé à l’'architecture inscrit à l’’'ordre des architectes français (loi no 77-2 du 3.1.1977) ou équivalent pour les candidats non établis en France.

Section IV: Procédure

IV.1) Description
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Les critères d'évaluation sont les suivants: — qualité architecturale et intégration environnementale et fonctionnelle: 25 %, — adéquation du projet au programme (conformité, fonctionnalité, qualité des matériaux): 40 %, — compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle globale de l'opération: 25 %, — phasage et délai de l'opération: 10 %.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 09/10/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 06/11/2017
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français

IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer: Une prime modulable en fonction de la prestation fournie d'un montant de 23 000 EUR HT maximum sera accordée à chacun des candidats sélectionnés ayant remis une offre complète comportant des prestations conformes au règlement du concours. La prime versée au(x) lauréat(s) constituera un acompte au titre du marché de maîtrise d'œuvre (avance sur honoraire).
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants: La prime pourra, sur proposition du jury, être réduite ou supprimée si l'offre est incomplète ou si les prestations ne sont pas conformes au règlement du concours. La prime est versée dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le candidat de la lettre d'information lui indiquant l'acceptation ou le rejet de son offre.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:
La composition du jury est fixée dans le règlement du concours

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires: La méconnaissance des interdictions en matière de groupement entrainera le rejet des candidatures concernées. Conformément au 1° du II de l'article 90 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché de maîtrise d'œuvre sera négocié, en application du 6° du I de l'article 30 du même décret, avec le ou les lauréats du concours. Après négociation, le titulaire du marché de maîtrise d'œuvre est choisi par la commission d'appel d'offre selon les critères d'évaluation suivants: — qualité architecturale: 50 %, — prix: 50 %.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montpelllier
6 rue Pitot
Montpellier
34063
France
Téléphone: +33 467548100
Courriel: greffe.ta-montpelllier@juradm.fr
Fax: +33 467548156
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
Montpellier
34063
France
Téléphone: +33 467548100
Courriel: greffe.ta-montpelllier@juradm.fr
Fax: +33 467548156

VI.5) Date d’envoi du présent avis:
06/09/2017