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Frankreich-Saint-Avé: Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse, pour la création d'un pôle sportif à Saint-Avé

Tag der Veröffentlichung 04.08.2017
Amtsblattnummer 148/2017
Termin 20.10.2017
Verfahren Wettbewerbsbekanntmachung
Zulassungsbereich EU / EWR
Sprache FR

Kurzbeschreibung

04/08/2017    S148    - - Dienstleistungen - Wettbewerbsbekanntmachung - Nicht offenes Verfahren  Frankreich-Saint-Avé: Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen 2017/S 148-307076
Abschnitt II: Gegenstand
II.1) Umfang der Beschaffung II.1.1) Bezeichnung des Auftrags: Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse, pour la création d'un pôle sportif à Saint-Avé. Referenznummer der Bekanntmachung: POLE SPORTIF II.1.2) CPV-Code Hauptteil 71240000
II.2) Beschreibung II.2.2) Weitere(r) CPV-Code(s) 71222000 71221000 71400000 71300000 II.2.4) Beschreibung der Beschaffung: Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la création d'un pôle sportif à Kerozer, commune de Saint-Avé. Les prestations de maîtrise d'œuvre ne sont découpées ni en tranches ni en lots; elles se déroulent en 2 phases. Phase 1: études pour la création de terrains de sports, la construction d'un bâtiment tribune-vestiaire, les aménagements extérieurs et les équipements lourds; Phase 2: études pour la construction d'une salle multi-sports et d'un pôle sports de raquettes; études pour la création éventuelle de 2 courts de tennis extérieurs, l'extension éventuelle du parking et la clôture générale éventuelle du site. Part de l'enveloppe prévisionnelle estimative affectée aux travaux (à titre indicatif): 3 953 000 EUR HT pour la phase 1; 4 099 000 EUR HT pour la phase 2; 402 000 EUR HT pour travaux optionnels de la phase 2. Un détail des prestations figure au règlement de consultation. II.2.13) Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein

Originaltext

04/08/2017    S148    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Saint-Avé: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2017/S 148-307076
Avis de concours
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Commune de Saint-Avé
Mairie — direction des affaires financières service finances achats durables — place de l'Hôtel de Ville
Saint-Avé
56890
France
Téléphone: +33 297607010
Courriel: fad@saint-ave.fr
Fax: +33 297445891
Code NUTS: FRH04
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.megalisbretagne.org
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalisbretagne.org

I.2) Procédure conjointe

I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalisbretagne.org
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Commune de Saint-Avé
Mairie — accuei, place de l'hôtel de Ville
Saint-Avé
France
Téléphone: +33 297607010
Courriel: fad@saint-ave.fr
Fax: +33 297445891
Code NUTS: FRH04
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.megalisbretagne.org

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé: Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse, pour la création d'un pôle sportif à Saint-Avé.
Numéro de référence: POLE SPORTIF
II.1.2) Code CPV principal
71240000

II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71222000
71221000
71400000
71300000
II.2.4) Description des prestations: Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la création d'un pôle sportif à Kerozer, commune de Saint-Avé. Les prestations de maîtrise d'œuvre ne sont découpées ni en tranches ni en lots; elles se déroulent en 2 phases. Phase 1: études pour la création de terrains de sports, la construction d'un bâtiment tribune-vestiaire, les aménagements extérieurs et les équipements lourds; Phase 2: études pour la construction d'une salle multi-sports et d'un pôle sports de raquettes; études pour la création éventuelle de 2 courts de tennis extérieurs, l'extension éventuelle du parking et la clôture générale éventuelle du site. Part de l'enveloppe prévisionnelle estimative affectée aux travaux (à titre indicatif): 3 953 000 EUR HT pour la phase 1; 4 099 000 EUR HT pour la phase 2; 402 000 EUR HT pour travaux optionnels de la phase 2. Un détail des prestations figure au règlement de consultation.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation
III.1.10) Critères de sélection des participants: Les candidats seront sélectionnés en fonction des garanties juridiques, des capacités professionnelles, techniques et financières, selon les critères suivants: Pertinence de la composition de l'équipe; Adéquation des références réalisées et présentées; Qualité de la note d'organisation et de motivation; Capacités économiques et financières. Les critères et renseignements à fournir sont détaillés dans le règlement de la consultation. Les renseignements à communiquer seront reportés sur la fiche de synthèse contenue dans le dossier de la consultation (à télécharger sur https://marches.megalisbretagne.org). En cas de groupement: l'attribution se fera à un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Architecte, urbaniste, architecte paysager, ingénierie (fluides, structure, voirie réseaux divers, acoustique, développement durable), OPC. Les candidatures admises seront celles soit d'un architecte soit d'une équipe comportant au moins un architecte mandataire.Mission de base complète et mission complémentaire éventuelle: OPC.

Section IV: Procédure

IV.1) Description
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
1.Adéquation et conformité du projet aux exigences du programme et au niveau de fonctionnalité des équipements, organisation des terrains et des bâtiments dans le site, capacités d'extension: 30 %. 2.Compatibilité de l'estimation du coût des travaux du projet présenté eu égard à la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 30 %. 3.Qualités architecturales, urbaines et esthétiques du projet: des bâtiments et des espaces, relation entre eux et au site: 20 %. 4.Qualités et performances acoustiques, thermiques, énergétiques et environnementales, pérennité des ouvrages: 20 %.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 20/10/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 01/12/2017
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français

IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer: Chaque concurrent sélectionné ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant maximal de 20 000 EUR HT. La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat (la prime versée au lauréat sera déduite des honoraires de maîtrise d'œuvre).
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants: La prime est allouée aux candidats sur proposition du jury. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au règlement de concours ou au programme. Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours, à compter de la date à laquelle le jury remettra le procès-verbal d'examen complet des prestations et formulera son avis motivé. Le règlement de concours associé à la proposition du jury servira de justificatif pour la mise en paiement de l'indemnité.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires: Concours restreint organisé après une sélection de candidats dans les conditions définies aux articles 88, 89 et 90 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre en application de l'article 30-i-6° du même décret, après négociation avec le ou les lauréats. L'architecte ou le cabinet d'architecture, mandataire, ne pourra pas être membre de plusieurs groupements. Pour les prestations secondaires (bureaux d'étude structure, thermique et fluides, économiste, VRD...), le candidat aura la possibilité de participer au concours en agissant en qualité et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Financement: budget(s) de la commune. Présentation et modalités de remise des candidatures: se reporter au règlement de consultation à télécharger sur https://marches.megalisbretagne.org.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
3 contour de la Motte
Rennes
35000
France
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684Adresse internet:http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Nantes Cedex 1
44042
France
Téléphone: +33 253467983
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Fax: +33 253467979
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif
3 contour de la Motte
Rennes
35000
France
Téléphone: +33 223212828
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Fax: +33 299635684

VI.5) Date d’envoi du présent avis:
01/08/2017