Œuvres d'art 3e ligne et connexion ligne B , Toulouse / Frankreich

10/09/2019    S174    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Toulouse: Œuvres d'art
2019/S 174-425289
Avis de concours
Legal Basis:
Directive 2014/25/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine
25310098600046
7 esplanade Compans Caffarelli
Toulouse
31011
France
Téléphone: +33 567778061
Courriel: correspondre@aws-france.fr
Code NUTS: FRJ23
Adresse(s) internet:
Adresse principale: tisseo-collectivites.fr/
Adresse du profil d’acheteur: tisseo.marches-publics.info/

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: tisseo.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Tisséo Collectivités (Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine): direction achats et commande publique
7 esplanade Compans Caffarelli
Toulouse
31011
France
Téléphone: +33 567778061
Courriel: marchespublics.smtc@tisseo.fr
Fax: +33 567778016
Code NUTS: FRJ23
Adresse(s) internet:
Adresse principale: tisseo.marches-publics.info/
Adresse du profil d’acheteur: tisseo.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: tisseo.marches-publics.info/
I.6) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Œuvres d'art 3e ligne et connexion ligne B
Numéro de référence: 2019oasv
II.1.2) Code CPV principal
92311000

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
92311000
II.2.4) Description des prestations:
À l'instar des stations des lignes A et B, il est prévu de doter les 22 stations de la 3e ligne de métro et de la connexion ligne B d'œuvres d'art contemporain. La démarche de conception intégrera les problématiques relatives à la maintenance de l'œuvre dans l'objectif d'assurer la pérennité de l'œuvre et de maîtriser les coûts de maintenance et de conservation. La procédure de concours porte sur les prestations intellectuelles de conception et de suivi de réalisation des œuvres d'art des 21 stations de la 3e ligne du métro de l'agglomération toulousaine, et d'une station pour le projet de connexion avec la ligne B.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
Le professionnalisme du candidat l'expérience du candidat l'adéquation de la démarche du candidat avec l'objet de la procédure de concours les critères de sélection sont précisés dans le règlement de concours.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 66
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
1) la qualité esthétique de l'œuvre;
2) la prise en compte des éléments de programme du concours;
3) la faisabilité du projet au regard des objectifs et des contraintes du maître d'ouvrage;
4) le coût de la prestation intellectuelle et le coût estimé de la réalisation de l'œuvre.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 15/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Le maître d'ouvrage propose une indemnisation d'un montant de 4 000,00 EUR HT. Pour chaque candidat retenu remettant un projet complet et conforme au règlement de concours. Cette indemnisation constitue une avance sur rémunération pour le candidat retenu.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:
Les membres du jury sont précisés dans le règlement de concours

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur tisseo.marches-publics.info/ — Aucune transmission papier n'est autorisée. Il est précisé qu'il s'agit d'une remise de candidature uniquement (phase candidature), aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade de la procédure, si ce n'est le règlement de concours et le programme de concours. Les candidats doivent remettre les renseignements et les documents suivants:
— formulaire DC1 lettre de candidature,
— formulaire DC2 déclaration du candidat,
— dossier artistique comprenant l'identité, l'adresse, l'adresse électronique, le numéro de téléphone portable ainsi que le curriculum vitae du ou des artiste(s), un dossier de présentation de l'artiste qui comportera visuels, textes et catalogues d'exposition permettant la bonne compréhension du travail et de la démarche, si possible, une liste illustrée de références présentant des projets similaires, en particulier des œuvres d'art conçues dans des espaces publics précisant la nature, les matériaux mis en œuvre, la date, la localisation, le coût, le type de mission effectué et le nom du maître d'ouvrage, une note succincte précisant les compétences établies en adéquation avec l'objet du concours les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles auprès du Ministère de l'économie et des finances ou sur le site du Minefe: www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat — La présente procédure de concours est ouverte aux artistes ou groupements d'artistes. Si un groupement est lauréat d'un concours il devra revêtir la forme juridique de «Groupement solidaire». S'il s'agit d'un groupement, sa composition ne pourra être modifiée ultérieurement. Le groupement de 2 artistes est interdit postérieurement à la sélection des candidats. Le nombre de candidats admis à concourir est de 3 par station. Chaque station donnera lieu à la conclusion d'un marché. Le règlement de concours et le programme de concours sont librement téléchargeables à l'adresse tisseo.marches-publics.info/ — La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant: tisseo.marches-publics.info — Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique télérecours, accessible par le lien: www.telerecours.fr

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
Toulouse
31068
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

05/09/2019