Restructuration et l'extension de l'Unité éducative d'hébergement collectif (UEHC) de Rosny-sous-Bois , Paris / Frankreich

25/09/2020    S187
France-Paris: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2020/S 187-451798
Avis de concours
Base juridique:Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Nom officiel: Ministère de la justice
Numéro national d'identification: 11001001400014
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Ville: Paris Cedex 4
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Alice.ronceray@justce.gouv.fr
Téléphone: +33 616509629Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/secretariat-general-10021/

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=635731&orgAcronyme=d3f
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=635731&orgAcronyme=d3f

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Concours de maîtrise d'œuvre pour la restructuration et l'extension de l'Unité éducative d'hébergement collectif (UEHC) de Rosny-sous-Bois
Numéro de référence: DIP_UEHC_ROSNY_MOE
II.1.2) Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.4) Description des prestations:
Concours de maîtrise d'œuvre pour la restructuration et l'extension de l'Unité éducative d'hébergement collectif (UEHC) de Rosny-sous-Bois de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Il s'agit de restructurer complètement un bâtiment d'hébergement de jeunes en réinsertion en améliorant également fortement son efficacité énergétique, son confort et sa fonctionnalité. Les missions comprendront notamment une analyse cycle de vie du bâtiment ainsi que la réalisation d'une simulation thermodynamique. Le bâtiment est de type pavillonnaire avec des extensions successives d'une superficie de plancher total de 1 099 m2. Il abrite des chambres, une salle polyvalente, une cuisine, une salle périscolaire, une salle de sports, des bureaux, une salle de réunion, une salle santé, etc. Il est prévu une extension de 82 m2. L'UEHC est localisée au 143 rue du Géneral Leclerc à Rosny-sous-Bois. Les travaux ne se feront pas en site occupé.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
— qualification et qualité de l'équipe candidate au regard:
—— des exigences sur les compétences demandées par la maîtrise d'ouvrage;
—— de la description de l'organisation de l'équipe de maîtrise d'œuvre proposée;
—— des capacités financières des principaux membres du groupement (architecte et bureau d'études TCE);
—— les moyens humains des principaux membres du groupement (architecte et bureau d'études TCE);
— la qualité architecturale et l'adéquation au projet des références proposées par l'architecte sur les thématiques demandées. À cet égard chaque candidat présentera ses références conformément au cadre du dossier de candidature mentionné à l'article VI.3) du présent avis.
Les compétences suivantes sont nécessaires à la bonne exécution du présent marché: architecte inscrit à l'ordre, économiste de la construction, BE structure/thermique/CVC/électricité, coordonnateur SSI, MOE désamiantage. Pour chaque compétence, une qualification de type Opqibi ou équivalent sera demandée.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
L'appel à candidature est réservé à des équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'œuvre comportant obligatoirement: un architecte ou un groupement d'architectes inscrit à l'ordre des architectes français (ou équivalent pour les architectes non établis en France); un bureaux d'études techniques ou un groupement de BET possédant les qualifications demandées.


Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Les documents de la consultation de la seconde phase du concours (AE, RC, CCAP et DCC) seront transmis uniquement aux candidats admis à remettre une offre à l'issue de l'analyse des candidatures, en accès restreint. Les critères d'évaluation des projets pour l'attribution du marché seront énumérés dans le règlement de la consultation de cette phase.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 23/10/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Une prime forfaitaire de 15 000,00 EUR HT sera accordée à chacun des candidats admis à présenter une offre et ayant remis une prestation conforme au règlement de concours. Le pouvoir adjudicateur, conformément aux propositions du jury, pourra décider de supprimer ou de réduire la prime d'un concurrent qui n'a pas fourni les prestations demandées. Pour l'attributaire du marché, cette prime sera considérée comme le 1er acompte versé au titre du marché. Le maître d'ouvrage alloue les primes aux participants au concours au vu des propositions qui lui sont faites par le jury.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
La présente consultation sera publiée en parallèle via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE): www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise) sous la référence Dip_Uehc_Rosny_Moe. Les candidats constitueront des dossiers de candidatures homogènes permettant au jury de conduire sa réflexion en toute impartialité, pour ce faire un dossier de documents vierges est téléchargeable sur PLACE. Les candidats pourront poser des questions au maître d'ouvrage exclusivement via PLACE et au plus tard dix jours avant la date de remise des candidatures.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646Adresse internet: paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Des recours juridictionnels pourront être introduits, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (référé contractuel).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646Adresse internet: paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

21/09/2020