Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Trignac
Numéro national d'identification: 21440210900018
Adresse postale: place de la Mairie
Ville: Trignac
Code NUTS: FR France
Code postal: 44570
Pays: France
Courriel:
stm@mairie-trignac.fr
Téléphone: +33 240458225
Fax: +33 240458734
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://www.mairie-trignac.fr/
I.3)
Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
restructuration et extension de l'école maternelle Danielle Casanova
II.1.2)
Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.2)Description
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.4)
Description des prestations:
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)
Critères de sélection des participants:
selon le règlement de concours
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)
Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)
Critères d'évaluation des projets:
selon le règlement de concours
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 31/01/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
13 000 euro pour les 2 candidats non retenus
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes 44000
Adresse postale: 6 allée des l'ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
01/12/2022