Résidence Habitat Jeunes de Niort , Niort / Frankreich

10/07/2020    S132    Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Niort: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2020/S 132-324454
Avis de concours
Base juridique:Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Nom officiel: Semie
Numéro national d'identification: 02708007600014
Adresse postale: 10 rue Victor Schœlcher
Ville: Niort
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 79000
Pays: France
Point(s) de contact: Nicolas Tcherniatine — directeur technique
Courriel: n.tcherniatine@semie-niort.fr
Téléphone: +33 549068471Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.semie.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.achatpublic.com

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: www.achatpublic.com

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type: Société d'économie mixte

I.5) Activité principale

Logement et équipements collectifs

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Résidence Habitat Jeunes de Niort
Numéro de référence: 066
II.1.2) Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection - IA36

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71200000 Services d'architecture
II.2.4) Description des prestations:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la réalisation d'une résidence Habitat Jeunes de 165 logements et ses annexes, à Niort.
La programmation prévisionnelle de la résidence est la suivante: 145 logements de type T1; quinze T1 bis et cinq T2 représentant un total de 165 logements pour une surface de 3 625 m2. Surface à laquelle viennent s'ajouter des espaces communs dédiés aux animations et réunions, un espace d'accueil, un bureau de direction et huit bureaux dédiés aux activités administratives de gestion et d'animation, des locaux divers annexes, représentant environ 1 060 m2 + les parties communes de 605 m2 représentant un total d'environ 5 300 m2.
La performance environnementale des constructions devra être conforme à la réglementation thermique 2012 -20 % et atteindre les normes E+C-.
Les missions confiées pour la prestation correspondent à la mission de base au sens de la loi MOP.
L'enveloppe financière affectée aux travaux, est fixée à 7 000 000 EUR HT.
Localisation du projet: 24 boulevard de l'Atlantique à Niort (79).
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
L'avis s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences en architecture, VRD, aménagements paysagers, économie de la construction, structures béton armé et structure bois, fluides (électricité courants faibles et forts, plomberie/sanitaire, chauffage, ventilation), coordination système de sécurité incendie, acoustique, HQE, étanchéité à l'air, OPC
— de compétences pluridisciplinaires: capacités professionnelles, techniques et financières permettant de mener à bien la mission (se reporter au chapitre V «Informations complémentaires» où sont listés tous les documents et renseignements à produire concernant la sélection des participants).
Critères d'évaluation des candidatures:
1) critère 1: qualification et qualité du candidat (compétences pluridisciplinaires et capacités professionnelles et techniques) 40 %;
2) critère 2: capacités financières 10 %;
3) critère 3: qualité des références 50 %.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
(Architecte ou agréé en architecture inscrit à l'ordre des architectes français ou équivalent pour les candidats non établis en France).


Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
1) critère 1: qualité architecturale 30 %;
2) critère 2: adéquation de la réponse au programme (surfaces, fonctionnalités) 20 %;
3) critère 3: qualité technique et environnementale et performance énergétique 20 %;
4) critère 4: compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux 30 %.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 31/08/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
15 000 EUR HT pour chacun des candidats sélectionnés ayant remis des prestations complètes et conformes aux modalités du règlement de concours. La prime versée à l'équipe lauréate constituera un acompte au titre du marché de maîtrise d'œuvre (avance sur honoraires).
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
Cf. règlement de concours.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:
Précisés dans le règlement de concours

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Dossier de candidature à remettre:
1) DC1: la «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complétée, datée et signé. Elle spécifie:
— l'objet de la candidature;
— le cas échéant, les noms et coordonnées des cotraitants, la répartition des prestations entre eux, la forme du groupement, le type de mandat donné au mandataire;
— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées dans le code de la commande publique;
2) DC2: la «déclaration du candidat» dûment complétée datée et signée. Elle spécifie:
— identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non indication d'un numéro d'identification);
— chiffres d'affaires hors taxe global (des trois derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant;
— effectifs moyens annuels du candidat (et de chaque cotraitant) en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
3) copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents;
4) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;
5) une note sur la pertinence des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études (organisation et coordination de l'équipe, groupement ayant déjà travaillé ensemble ou tout autre élément permettant de juger d'une description précise d'organisation, méthode de travail et démarche environnementale);
6) une présentation motivée du choix de trois références du mandataire ou d'un architecte associé dont une au moins avec une surface d'au moins 3 000 m2 de surface de plancher ou d'un montant de travaux d'au moins 4 000 000 EUR HT. Le candidat rédigera une note de présentation afin de motiver et défendre sa sélection. Chacune des références sera présentée sous la forme d'une fiche format A4 recto-verso avec une vue extérieure et/ou intérieure du projet. Il sera précisé le destinataire public ou privé, la surface de plancher, l'année de réalisation (ou son avancement actuel), la mission effectuée (mandataire ou cotraitant). Aucun cadre de réponse ne sera fourni.
En cas de groupement, l'architecte sera mandataire. Il est interdit aux architectes de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de membres de plusieurs groupements;
— en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements.
Seuls les BET cotraitants peuvent être membres de plusieurs groupements. Il est précisé que les dossiers de candidature ne seront pas restitués.
Le délai minimal de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919Adresse internet: www.poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

06/07/2020