Construction d'une résidence habitat jeune de 24 logements et de locaux administratifs à Bressuire (79300) — opération «résidence du théâtre» , Bressuire / Frankreich

25/09/2020    S187
France-Thouars: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2020/S 187-451795
Avis de concours
Base juridique:Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Ville: Thouars
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79101
Pays: France
Courriel: Contact@79habitat.fr
Téléphone: +33 549092000
Fax: +33 549092099Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.79habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_JMRGTaB_Yq
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Adresse postale: Siège administratif, 8 rue François Viète
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79026
Pays: France
Courriel: Contact@79habitat.frAdresse(s) internet:
Adresse principale: www.79habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_JMRGTaB_Yq
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_JMRGTaB_Yq

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5) Activité principale

Logement et équipements collectifs

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Maîtrise d'œuvre pour construction d'une résidence habitat jeune de 24 logements et de locaux administratifs à Bressuire (79300) — opération «résidence du théâtre»
Numéro de référence: 2020PI013
II.1.2) Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.4) Description des prestations:
Le projet concerne la construction d'une résidence habitat jeune de 24 logements et de locaux administratifs à Bressuire (79300). L'opération consiste en la démolition de l'ancien théâtre de Bressuire et de sa maison attenante, la construction d'une RHJ de 24 logements de type T1' articulés autour d'espaces collectifs et la construction des locaux administratifs. Le projet sera édifié en plein cœur de Bressuire, place Barante, en lieu et place de l'ancien théâtre et de sa maison attenante. Il comprend la conception et la réalisation des logements, des espaces collectifs et des locaux administratifs dans l'emprise du périmètre affecté à l'opération. Ces logements sont destinés à loger des jeunes en mobilité professionnelle à un coût modéré. L'enveloppe financière prévisionnelle relative aux travaux seuls de cette opération s'élève à 1 950 000,00 EUR HT (coût démolition et construction) sur la base d'une surface habitable totale de 945,00 m2. Les caractéristiques du projet et les attentes du pouvoir adjudicateur sont formulées au sein du programme joint au dossier. Durée globale prévisionnelle du marché: douze mois d'études — 18 mois de travaux et l'année de parfait achèvement. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: avril 2021. Le marché de maîtrise d'oeuvre qui fera suite au concours sera une mission de base en construction neuve de bâtiment étendue à la totalité des études d'exécution (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE totale, DET et AOR) ainsi que la mission complémentaire OPC. Concours restreint sur «esquisse» avec anonymat organisé en application des articles L. 2125-1-2o, L. 2172-1, R. 2162-15 à R. 2162-21, R. 2162-22, R. 2162-25, R. 2172-1, R. 2172-2, R. 2172-4, R. 2172-6 et R. 2122-6 du code de la commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
A) Conditions de participation: la consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences demandées, ou aux équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'œuvre justifiant la totalité des compétences décrites ci-après:
— architecte (mandataire),
— économiste de la construction,
— études techniques structure,
— études techniques fluides,
— études acoustiques,
— OPC.
Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire. L'architecte sera le mandataire du groupement. Il est interdit aux architectes mandataires de se présenter en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les autres cotraitants peuvent se présenter dans plusieurs groupements. Ils ne peuvent toutefois se présenter à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements;
B) Critères de sélection des participants:
— qualité et adéquation des références présentées avec l'objet de l'opération;
— capacité financière;
— adéquation et qualité des moyens humains et technique.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Architecte (selon les dispositions de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture).


Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
— respect du programme, de l'enveloppe financière et des délais;
— qualité architecturale du projet: expression architectural et insertion dans le site, articulation logements/espaces communs/locaux administratifs, composition des volumes, conception interne des logements et fonctionnalité;
— exploitation, maintenance et maîtrise des charges;
— préservation de l'environnement et gestion des ressources.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 27/10/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Le montant de la prime à verser à chaque concurrents ayant remis des prestations est de 10 000,00 EUR HT. Le jury peut proposer la réduction ou la suppression des primes à verser aux participants dont les prestations ne répondent pas strictement au règlement du concours. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction de 5 % sera appliquée par élément manquant ou considéré comme insuffisant. Pour un rendu considéré comme largement insuffisant, le versement de la prime pourra être annulé. Le non respect du règlement du concours aura pour conséquence le rejet du candidat et dans ce cas, aucune prime ne lui sera versée.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
La prime sera versée aux candidats, sur décision du pouvoir adjudicateur et après avis du jury dans les 30 jours suivant la présentation d'une facture. Pour le candidat attributaire, la rémunération du marché de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime reçue pour sa participation au concours.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Marché soumis à l'AMP. Financement: fonds propres inscrits au budget, subventions d'état, des collectivités territoriales, subvention de la CAF et prêts de la banque des territoires. Le mode de règlement choisi par l'office est le virement bancaire. Le délai maximal de paiement ne peut excéder 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Avance de 5 % versée selon conditions fixées au CCAP et sous réserve de la fourniture d'une GAPD. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Marché conclu à prix global et forfaitaire provisoire et révisable. Documents de la candidature à produire: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2 dans leur version à jour ou sous la forme d'un DUME. Ces documents contiendront et seront accompagnés des éléments indiqués ci-dessous et pour chaque membre de l'équipe:
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (CV, qualifications des intervenants pressentis);
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— pour l'architecte mandataire: copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les architectes non établis en France;
— les cinq principales références de l'architecte mandataire qu'il jugera les plus opportunes par rapport à la demande du maître d'ouvrage. Pour chaque référence, il sera précisé:
—— la nature de l'opération et la localisation;
—— le maître de l'ouvrage;
—— la mission exercée;
—— l'importance de l'opération (montant HT et SHAB);
—— l'année de réalisation;
—— la labellisation des opérations (le cas échéant);
— les cinq principales références des bureaux d'études qu'ils jugeront les plus opportunes par rapport à la demande du maître d'ouvrage et précisant les mêmes éléments que ci-dessus;
— l'architecte ou le groupement d'architectes fournira sous forme visuelle et à partir des références présentées dans sa liste, une affiche qui sera composée de deux A3 format paysage non reliés. Le contenu de cette affiche est laissé à la libre expression des candidats qui peuvent présenter leur architecture sous forme de photos, plans, dessins, résumés graphiques, textes en rapport avec la thématique de la présente consultation. Une bande de 5 cm sera réservée en haut de l'affiche pour l'identification du candidat (cf. modèle annexé au règlement). Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt (180) jours à compter de la date limite de remise de l'ultime offre suite aux négociations.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Courriel: Greffe.tapoitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809Adresse internet: www.ta-poitiers.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: FranceAdresse internet: www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, no 358994).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Courriel: Greffe.tapoitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809Adresse internet: www.ta-poitiers.juradm.fr

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

22/09/2020