Requalification et le réaménagement de l'îlot Denfert-Rochereau , Niort / Frankreich

15/02/2019    S33    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Niort: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2019/S 033-075145
Avis de concours
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Mairie de Niort
21790191700013
1 place Martin Bastard, CS 58755
Niort Cedex
79027
France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: marches.publics@mairie-niort.fr
Code NUTS: FRI33
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.vivre-a-niort.com
Adresse du profil d’acheteur: www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_lQK9FEdVr-
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_lQK9FEdVr-

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Concours de maîtrise d'œuvre paysagère, urbaine, architecturale pour la requalification et le réaménagement de l'îlot Denfert-Rochereau
Numéro de référence: DPM 2018-59 et DPM 2019-06
II.1.2) Code CPV principal
71000000

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.4) Description des prestations:
Concours restreint sur Esquisse. Catégorie d'ouvrage: bâtiment (réutilisation/réhabilitation) et infrastructures enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage: 3 404 000 EUR HT (date de valeur: novembre 2018) l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière pourront se poursuivre pendant les études d'avant-projet (article 2 I 5e alinéa de la loi 85-704, dite loi MOP). Le quartier du Pontreau/Colline Saint-André est éligible aux dispositifs de la politique de la ville depuis 2014. En juillet 2019, une convention pluriannuelle de renouvellement urbain actera le projet urbain et le programme d'actions à conduire pour améliorer son image et renforcer son attractivité sur la période 2019/2025. Le quartier du Pontreau/Colline Saint-André est également intégré au périmètre de l'OPAH-RU communautaire (2018-2022) et dans celui de la convention cadre «Action Cœur de Ville» signée le 16.7.2018. En raison de sa situation stratégique en cœur de quartier, l'îlot Denfert-Rochereau constitue l'élément déterminant du projet de requalification du quartier. Il s'agit ainsi, à travers ce projet partagé au sein du conseil citoyen, de renforcer la cohésion sociale en améliorant durablement le cadre de vie des habitants. Dans ce cadre, la collectivité lance un concours de maîtrise d'œuvre paysagère, urbaine et architecturale, niveau esquisse, portant sur l'aménagement de l'îlot Denfert-Rochereau. Programme: enjeux et objectifs: l'îlot Denfert-Rochereau est le cœur du quartier Pontreau / Colline Saint-André situé en entrée de ville. Cette centralité est composée des deux places (Denfert-Rochereau et Strasbourg) et de deux équipements majeurs de quartier: un acteur culturel, «l'alternateur», et le centre socioculturel «Grand Nord». Le projet porte donc sur l'aménagement des deux places, de la cour «intérieure» utilisée par les 2 équipements et des voiries bordant le site (rues Pluviault, Chabot et Thibault de Bouteville). À proximité directe du site, il faut également citer la présence des équipements publics et commerciaux suivants: centre du Guesclin, école Jules Ferry, conseil départemental, supermarché, commerces de proximité. Ces équipements fonctionnent en lien direct avec l'îlot et participent à cet enjeu de centralité. L'objectif principal du projet d'aménagement est la requalification complète de cette centralité de quartier afin de lui redonner de l'attractivité en révélant le patrimoine remarquable, en amplifiant la végétalisation du site, en confortant les fonctions et activités déjà existantes. Il s'agira ainsi de:
— changer la vocation de la place Denfert-Rochereau, aujourd'hui uniquement utilisée pour un usage de stationnement, en la réaménageant en un espace public végétalisé, fédérateur de convivialité, approprié par la population et les usagers qui puisse accueillir l'ensemble des événements de quartier,
— réaménager la place de Strasbourg en accroche de la place Denfert-Rochereau, en amplifiant ses usages de proximité et en mettant en valeur les équipements publics, le patrimoine bâti et le monument de 1870,
— requalifier le cœur d'îlot utilisé par «l'alternateur» et le centre socio-culturel, en un square public urbain traversant, afin qu'il réponde mieux aux activités extérieures des équipements et gagne en qualité et tranquillité,
— requalifier les voiries attenantes au site et favoriser les mobilités douces notamment les rues pluviault, Chabot, et Thibault de Bouteville dans un traitement apaisé et unifié en lien avec les places Denfert-Rochereau et de Strasbourg,
— réhabiliter le centre socioculturel (800 m2) et réorganiser ses espaces intérieurs en complémentarité avec la nouvelle maison de services aux publics (MSAP),
— ravaler les façades et revoir l'accessibilité du bâtiment qui accueille «l'alternateur»,
— créer un espace ludique, innovant et fédérateur, en lien avec les habitants du quartier.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Ce groupement sera conjoint et le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Conformément à l'article 45 II du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la transformation du groupement dans la forme ci-dessus pourra être imposée au groupement attributaire du marché. Clause d'exclusivité: un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Les candidats couvrant la compétence architecture et conception en paysage ne sont pas autorisés à se présenter comme cotraitants ou sous-traitants dans plusieurs équipes candidates. Pour les autres compétences, il n'est pas interdit aux candidats de se présenter en tant que membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur n'a pas d'exigences concernant le choix du mandataire au sein de l'équipe. Au vu des renseignements relatifs aux candidatures, les candidats n'ayant pas qualité pour remettre une offre ou ne présentant pas des garanties techniques et financières suffisantes seront éliminés. Sous réserve d'avoir produit un dossier de candidature complet et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront admis les candidats qui satisferont aux niveaux de capacité minimales suivants: l'équipe de maîtrise d'œuvre devra avoir les compétences minimales suivantes:
— architecture (architecte DPLG ou équivalent),
— conception paysage (paysagiste DPLG ou paysagiste d'État ou diplômé d'une école nationale du paysage pour la compétence aménagements paysagers ou qualification équivalente),
— urbanisme,
— économie de la construction,
— voirie et réseaux divers,
— ingénierie de l'environnement,
— études structures,
— études fluides,
— efficacité et performance énergétique.
Il devra être spécifié clairement quel membre de l'équipe répond à quelle compétence exigée. Les autres candidatures seront éliminées. Les candidatures recevables seront analysées sur la base des critères suivants:
— pertinence de la composition de l'équipe (moyens humains et techniques) au regard des caractéristiques du projet,
— qualité des références présentées. Pièces à fournir à l'appui de la candidature: voir rubriques «Autres informations». Nota: le titulaire du présent marché de maîtrise d'œuvre est informé qu'il ne sera pas autorisé à présenter sa candidature à la future consultation d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) relative au dossier de l'îlot Denfert-Rochereau, cette mission faisant effectivement l'objet d'un autre marché.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Pour choisir, parmi les prestations remises par les concurrents, le jury tiendra compte des critères de jugement suivants, non hiérarchisés:
1) Qualité de la composition urbaine, architecturale et paysagère
— qualité, variété et enchaînement des espaces publics, des paysages et des flux,
— qualité architecturale des mises en valeur patrimoniales,
— pertinence des compositions et mise en scène entre espaces publics et patrimoines,
— qualité de la cohérence de fonctionnement des bâtiments;
2) Résonance du projet dans son environnement
— pertinence des interfaces urbaines et paysagères du projet avec le quartier et les activités proches, la ville, le territoire,
— qualité de l'organisation fonctionnelle des espaces au regard du processus de renouvellement urbain au service de l'attractivité du quartier,
— qualité des réponses apportées au programme en matière environnementale et de développement durable;
3) Adéquation du projet au regard de l'enveloppe financière affectée aux travaux et de la prise en compte du coût global pour le centre socio-culturel Grand Nord. Disposant de l'avis du jury, le pouvoir adjudicateur:
— lèvera l'anonymat et ouvrira la 3e enveloppe contenant le projet d'acte d'engagement
— désignera le(s) lauréat(s) au regard des critères énoncés à l'article 9 ci-dessus et en tenant compte du prix des prestations de maîtrise d'œuvre.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 20/03/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
En application de l'article 90.III du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les participants ayant remis des prestations conformes aux documents de la consultation bénéficient d'une prime. Le pouvoir adjudicateur allouera les primes conformément à l'avis du jury. Une prime maximale de 30 000 EUR TTC sera allouée à chacun des candidats dont le projet aura été classé. La prime pourra être réduite jusqu'à 50 % sur proposition du jury en cas de prestations qui ne seraient pas conformes au présent règlement ou ne répondraient pas de manière sérieuse au programme. La prime pourra être supprimée si le non-respect du règlement conduisait à écarter d'emblée les prestations d'un concurrent sans les présenter au jury, par exemple en cas de non-respect de l'anonymat.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
La prime allouée à l'attributaire du marché viendra en déduction de sa rémunération au titre du marché de maîtrise d'œuvre. Pour les autres candidats ayant remis des prestations conformes au document de la consultation, les primes ne pourront être mandatées que sur présentation d'une facture.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:
Président du jury: le maire ou son représentant
5 membres titulaires (M. THEBAULT, Mme NIETO, M. SIX, Mme LEFEBVRE, M. TAPIN) et 5 suppléants (M. PAILLEY, Mme HOLTZ, M. DUPEYROU, Mme CHASSAGNE, Mme JOHNSON)
4 personnes désignées par arrêté, présentant les mêmes qualifications que le candidat recherché.
membre à voix consultative: 2 personnalités représentant les acteurs ou partenaires institutionnels concernés par le projet

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Par référence aux dispositions du décret du 29.11.1993 et à l'arrêté du 21.12.1993 relatif aux Missions de maîtrise d'œuvre, les missions sont:
— esquisse (mission exécutée dans le cadre du concours) / DIA / APS-AVP / APD / PRO / ACT / EXE (partiel) / visa (partiel) / DET / AOR.
Missions complémentaires:
— accompagnement de la concertation avec les habitants pour la co-élaboration de l'espace ludique,
— étude dossier loi sur l'eau,
— coordination des interventions des concessionnaires de réseaux et autres intervenants extérieurs durée prévisionnelle du marché subséquent au concours: 60 mois à compter de l'ordre de service à la fin de l'exécution des prestations (mission AOR), incluse la garantie de parfait achèvement. Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: janvier 2020. Ne peuvent participer au concours, directement ou indirectement,
— les personnes qui auront pris part à son organisation,
— leurs associés, groupés ou ayant des intérêts professionnels communs,
— les membres du jury chaque candidat aura à produire un dossier comprenant les pièces de la candidature, telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret no 2016-360 du 25.3.2016:
—— un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera(ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document unique marchés européens).
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices,
— description des moyens humains et techniques,
— certificats de qualifications ou équivalences,
— fiche de synthèse d'affectation des membres de l'équipe indiquant les compétences couvertes par chaque entité,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— présentation de références pour chaque membre de l'équipe,
— sélection de références de l'équipe jugées pertinentes par le mandataire au regard de l'objet du projet. Les références pouvant être présentées seront au nombre de 4 maximum. L'ensemble des références sera présenté sur support dématérialisé, idéalement sur 2 pages au format A3 (en couleur) et fera l'objet d'un fichier informatique distinct des autres éléments demandés au stade candidature. Pour chaque référence, il sera indiqué la nature et le niveau d'intervention, la composition de l'équipe, le coût, la date de réalisation et le cas échéant d'illustrations ou représentations graphiques. Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante: www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_lQK9FEdVr- Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Les candidatures /offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac, BP 541
Poitiers Cedex
86020
France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac, BP 541
Poitiers Cedex
86020
France

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

12/02/2019