Réfection du dépôt de bus , Cherbourg-en-Cotentin / Frankreich

Preis: 

Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste: 1

Zusätzliche Informationen: En application des dispositions de l'article R2162-20 du CCP, relatif aux marchés publics, les candidats ayant remis des prestations conformes au dossier de consultation bénéficieront d'une indemnité, pour le lauréat cette indemnité constituera une avance sur honoraires. L'indemnité est fixée, forfaitairement à 43 600 euros HT ; toutefois, en cas de remise de prestations incomplètes ou insuffisantes, le jury pourra proposer de minorer l'indemnité qui sera allouée aux candidats concernés. Cette indemnité pourra être réduite ou supprimée par le Jury dans les cas suivants : - L'offre ne répond pas au programme du concours ; - L'offre a fait l'objet d'un rejet au titre des travaux du jury ; - Le contenu de l'offre n'est pas conforme à l'article 6.2 du règlement de consultation (en particulier le calcul des surfaces et/ou tableaux de surfaces erronés) ; - La qualité de l'offre a été jugée insuffisante par le jury de concours ; - La règle de l'anonymat n'a pas été respectée.Pour l'équipe lauréate cette indemnité lui sera versée en même temps que les autres candidats. Cette somme sera considérée comme acompte, et sera déduite des honoraires dus au titre de l'esquisse. Cette indemnité sera payée dès la décision de l'entité adjudicatrice portant sur l'examen des propositions du jury et sur présentation d'une facture à produire par les concurrents. Le paiement interviendra selon les règles en vigueur au moment du dépôt de cette facture. Cette facture n'est recevable qu'après approbation de la décision du Maître de l'Ouvrage et notification de celle-ci au titulaire. En cas de non-conformité au règlement de concours, notamment en cas d'absence d'une des pièces mentionnées à l'article 7.3 du présent règlement, excluant ainsi la possibilité d'examiner le projet, cette indemnité pourra être modulée, voire supprimée, après avis du jury