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Reconstruction et restructuration du collège des Hauts de Plaine , Laragne / Frankreich

Bewerbungsfrist 12.08.2019

Wettbewerbs-Ausschreibung

wa-ID
wa-2027037
Tag der Veröffentlichung
12.07.2019
Bewerbungsfrist
12.08.2019
Verfahrensart
Nicht offener Wettbewerb
Zulassungsbereich
EWG
Fachbereich
Architektur
12/07/2019    S133    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Marseille: Services d'architecte pour les bâtiments
2019/S 133-327918
Avis de concours
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
34020657200067
29 bd Charles Nédelec
Marseille
13003
France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Code NUTS: FRL
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.areapaca.com
Adresse du profil d’acheteur: agysoft.marches-publics.info/

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: agysoft.marches-publics.info/

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type: autre

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction et restructuration du collège des Hauts de Plaine à Laragne (05) — concours d'architecture et d'ingénierie sur: Esquisse
Numéro de référence: 9kjaaxxa
II.1.2) Code CPV principal
71221000

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
II.2.4) Description des prestations:
Mission de base bâtiment «En construction neuve» et «En réhabilitation-réutilisation», complétée par Diag/Rel, étude de faisabilité énergétique, calcul en coût global et réalisation STD, DQE, SSI et EXE complète. Surface Shon 6 000 m2 — démolition bâtiments Chabre (930 m2) et Bure (2 130 m2) — restructuration bâtiment Ceuse (2 920 m2) pour l'enseignement général et artistique, le Cdi, la salle polyvalente et la demi-pension (non restructurée). Construction d'un nouveau bâtiment (2 600 m2) pour l'enseignement scientifique et technologique, l'administration et 3 logements de fonction. Construction d'une salle de gymnastique et vestiaires (400 m2) — réhabilitation des espaces extérieurs (10 500 m2) dont plateau sportif. Estimation travaux: 9 500 000 EUR HT dont 6 200 000 EUR constructions neuves. Durée prévisionnelle du marché: 90 mois dont 43 mois de réalisation. Déménagements et transferts à prévoir.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
1) garanties et capacités techniques et financières;
2) capacités professionnelles;
3) compétences, références et moyens groupement conjoint avec mandataire solidaire dossier de candidature à produire:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— extrait Kbis de moins de 3 mois,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— capacité à traiter des travaux de réhabilitation-extension de même importance en site occupé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— attestation justifiant du savoir faire du candidat en matière de protection de l'environnement,
— un dossier de présentation graphique des références jugées les plus significatives du savoir faire architectural du mandataire ou de l'équipe d'architectes au regard des attentes du maître d'ouvrage explicitées dans le dossier de «Modalités de présentation des candidatures» références, moyens et compétences (formulaires Area) — voir «Dossier de modalités de présentation des candidatures» ci-après,
— références, moyens et compétences (formulaires Area Region Sud) — voir «Dossier de modalités de présentation des candidatures»; nº d'inscription à l'ordre ou registre professionnel équivalent, attestation Opqbi,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
En application de l'article 3 alinéa 1er de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, chaque équipe doit comprendre un architecte.

Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Les projets seront examinés au regard des critères hiérarchisés suivants:
1) respect du programme fonctionnel et efficacité organisationnelle;
2) qualité architecturale et urbanistique;
3) économie générale du projet, crédibilité financière, niveau.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 12/08/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 36 000,00 EUR. Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
Le paiement de l'indemnité de tous les concurrents interviendra au plus tard 30 jours après réception de la demande de paiement. La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de l'indemnité reçue par le lauréat.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:
Le jury sera précisé dans le règlement de concours remis aux candidats sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur agysoft.marches-publics.info/ — Réf AAPC 19/85 BG — échantillons ou maquettes exigés: Esquisse. Pour cette mission, l'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra:
— un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent, l'un deux étant le mandataire de l'équipe,
— un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs-conseils couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette opération (économie du bâtiment, structures, fluides, VRD, coordination SSI selon NFS 61.932, ESSP sûreté, mise en accessibilité PMR). Un mandataire (architecte ou groupement d'architectes) ne peut être candidat que dans une seule équipe. Un membre cotraitant ne peut être candidat que dans un seul groupement, à l'exception des candidats exerçant les compétences suivantes: coordination SSI selon NFS 61.932, ESSP sûreté, mise en accessibilité PMR. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur agysoft.marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans les modalités de présentation des candidatures. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du contrat est une durée prévisionnelle. Garantie à 1re demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 20 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: assuré en totalité par le Conseil général des Hautes-Alpes. Marché couvert par l'Accord sur les marchés publics (AMP).

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
Marseille
13006
France
Téléphone: +33 491134813
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

09/07/2019

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