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Reconstruction du hall de transfert des ordures ménagères au centre de transfert — lieu dit «Les Gâchettes» , Saint-Martin-de-Ré / Frankreich

Bewerbungsfrist 03.05.2021

Wettbewerbs-Ausschreibung

wa-ID
wa-2031352
Tag der Veröffentlichung
07.04.2021
Bewerbungsfrist
03.05.2021
Verfahrensart
Nicht offener Wettbewerb
Zulassungsbereich
EWG
EU /EWR
Fachbereich
Allgem. Ing.-Leistungen
Architektur
Ingenieurwesen/ Fachplanung
07/04/2021    S67
France-Saint-Martin-de-Ré: Services d'architecture
2021/S 067-173713
Avis de concours
Base juridique:Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Nom officiel: Communauté de communes de l'île de Ré
Adresse postale: 3 rue du Père Ignace
Ville: Saint-Martin-de-Ré
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17410
Pays: France
Courriel: Accueil@cc-iledere.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: Cdciledere.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_3LLKmeoe8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_3LLKmeoe8j

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5) Activité principale

Autre activité: EPCI

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Maîtrise d'œuvre relative à la reconstruction du hall de transfert des ordures ménagères au centre de transfert — lieu dit «Les Gâchettes»
Numéro de référence: 2021_094_MP
II.1.2) Code CPV principal
71200000 Services d'architecture

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.4) Description des prestations:
L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est estimée à 1 800 000 EUR. La mission de base comprend les phases:
— esquisse (ESQ),
— Avant-projet sommaire (APS),
— Avant-projet définitif (APD),
— étude de Projet (PRO),
— Assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) dont le Dossier de consultation des entreprises (DCE);
— Visas des études d'exécution et de synthèse (VISA);
— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET);
— Assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (AOR).
Les missions complémentaires sont:
— la mission Synthèse (SYN);
— la mission Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI);
— la mission «Dossiers réglementaires» comportant le dossier de «porter à connaissance» et celui de la commission de suivi des sites;
— la mission études de flux thermiques.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
Critère 1 — qualité du candidat ou de l'équipe candidate. En cas de groupement, l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux.
Critère 2 — qualité des références: appréciée au regard du document de présentation des trois références spécifiques et évaluée selon la qualité architecturale et technique des réalisations présentées.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
En application de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3.1.1977 précitée.


Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Les projets des participants seront classés par le jury selon les critères d'évaluation fixés dans l'avis de concours, énoncés par ordre d'importance et détaillés ci-dessous:
— la qualité de la réponse au programme apprécié selon les éléments suivants: qualité de la réponse architecturale:
— appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de ses qualités d'usage;
— adéquation au programme en termes notamment de maîtrise des dimensionnements, de qualité d'organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques;
— qualité de l'approche environnementale: appréciée au regard de la démarche environnementale d'ensemble du projet du point de vue de son approche architecturale et dans ses dimensions techniques;
— la compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux: appréciée au regard de l'approche financière présentée par le participant.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 03/05/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Les candidats sélectionnés devront remettre de manière anonyme, des prestations de niveau esquisse ++ sur la base du programme de travaux.
Conformément à l'article R. 2162-20 du code de la commande publique, il sera alloué une prime de 13 000,00 EUR HT aux participants ayant remis des prestations conformes.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
L'indemnité qui sera versée au lauréat du concours sera considérée comme une avance sur ses honoraires dus au titre de son marché à venir. En application de l'article R. 2172-4 du Code de la commande publique (CCP), sur proposition du jury, la prime:
— ne pourra être supprimée qu'en l'absence de prestations ou si les prestations remises sont inappropriées, c'est-à-dire sans rapport avec l'objet du concours et manifestement pas en mesure de répondre sans modification substantielle aux besoins et aux exigences de l'acheteur;
— pourra faire l'objet d'un abattement maximum de 20 % si les prestations remises ne sont que partiellement conformes au programme et qu'il serait manifestement impossible, sans modifications substantielles, de les adapter lors d'un élément de mission ultérieur pour les rendre conformes.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Le candidat réunit impérativement les compétences suivantes:
— architecture,
— économie de la construction;
— urbanisme/environnement,
— BE thermique/fluides,
— SSI,
— structures,
— courants forts/courants faibles, étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences.
Le démarrage de la mission du maître d'œuvre est prévu en janvier 2022.
La livraison de l'ouvrage objet de l'opération de travaux est souhaitée pour décembre 2023.
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre, incluant les éléments de mission réalisés pendant l'année de parfait achèvement et d'éventuelles missions complémentaires postérieures est estimée à 36 mois.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: poitiers.tribunal-administratif.fr

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

02/04/2021

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