Reconstruction du collège André Gide , Goderville / Frankreich

13/12/2019 S241 Services - Avis de concours - Procédure restreinte
France-Rouen: Services d'architecte pour les bâtiments
2019/S 241-592941
Avis de concours
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime
Numéro national d'identification: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Ville: Rouen Cedex
Code NUTS: FRD22
Code postal: 76101
Pays: France
Courriel: service-marches-publics@seinemaritime.fr
Téléphone: +33 235035555
Fax: +33 235035542
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.seinemaritime.net/
Adresse du profil d’acheteur: www.mpe76.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés

I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.mpe76.fr/

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Concours de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction du collège André Gide à Goderville 76110
Numéro de référence: 201911121430
II.1.2)Code CPV principal
71221000

II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
II.2.4)Description des prestations:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction du collège André Gide à Goderville. Le projet consiste à la reconstruction du collège André Gide sur le même site après déconstruction préalable et mise en place de bâtiments modulaires provisoires sur le terrain de football intercommunal. Le futur collège sera de capacité 650 élèves, il comprendra également une Segpa pour 48 élèves et 4 logements de fonction. La demi-pension sera dimensionnée pour une production de 650 repas/jour.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
Critère complément:
1) garanties professionnelles et financières (pondération 50): garanties professionnelles et financières, adéquation des moyens humains et techniques pour l'objet du marché;
2) références architecturales et techniques (pondération 50): qualités architecturales et techniques des références sur les 5 dernières années en adéquation avec l'ouvrage à réaliser (nature et/ou importance équivalente) seront pris en compte les projets livrés, en cours de travaux ou d'études ainsi que les concours si le projet est déclaré lauréat sur les 5 dernières années (références postérieures au 1.1.2015).

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Le mandataire désigné possédera obligatoirement des compétences dans la conception architecturale et technique des bâtiments.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 4
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
Le pouvoir adjudicateur arrêtera la liste définitive des 4 concurrents retenus pour participer au concours
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
1) prix (pondération 30): prix: cohérence entre le montant annoncé des travaux et le projet/coût d'entretien et de fonctionnement de l'ouvrage;
2) qualité (pondération 30): qualité: qualité architecturale/insertion et adaptation au site, au paysage urbain et aux bâtiments existants;
3) valeur technique (pondération 40): valeur technique: respect du programme fonctionnel/prise en compte du programme technique et environnemental/phasage des travaux.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 17/01/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français

IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Une indemnisation des candidats admis à concourir et non retenus à l'issue de la procédure est prévue dans les conditions suivantes: chaque concurrent ayant remis des prestations conformes au règlement de concours pourra recevoir une indemnité forfaitaire de 52 000,00 EUR HT. Cette indemnité constituera une avance sur honoraire pour le lauréat du concours. La rémunération provisoire du lauréat sera fixée forfaitairement après négociation entre le maître d'œuvre et le pouvoir adjudicateur.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: non
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur www.mpe76.fr/ — Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur: www.mpe76.fr — Il comprend le présent règlement de consultation et ses annexes. Compétence de l'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra obligatoirement un architecte mandataire inscrit à l'ordre français des architectes (ou équivalent) et les compétences suivantes:
— économie de projet,
— amiante,
— structure,
— fluides/SSI,
— acoustique,
— restauration collective,
— VRD/hydraulique/paysage,
— HQE,
— BIM.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/12/2019