Réaménagement de la rue Maurice Berteaux et les abords de l'Hôtel de Ville , Conflans-Sainte-Honorine / Frankreich

28/05/2019    S102    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Aubergenville: Services d'architecture paysagère
2019/S 102-248134
Avis de concours
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Grand Paris Seine et Oise
Immeuble Autoneum — rue des Chevries
Aubergenville
78410
France
Courriel: commandepublique@gpseo.fr
Code NUTS: FR103
Adresse(s) internet:
Adresse principale: gpseo.fr
Adresse du profil d’acheteur: marches.maximilien.fr

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347229&orgAcronyme=f8y

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Concours de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de la rue Maurice Berteaux et les abords de l'Hôtel de Ville à Conflans-Sainte-Honorine
Numéro de référence: 19M0063
II.1.2) Code CPV principal
71420000

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71420000
II.2.4) Description des prestations:
Concours de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de la rue Maurice Berteaux et les abords de l'Hôtel de Ville à Conflans-Sainte-Honorine, passé selon la procédure de concours restreint en vue de désigner le maître d'œuvre pour le projet de réaménagement et requalification des espaces publics de la rue Berteaux. Les éléments de mission qui seront confiés au maître d'œuvre titulaire du marché sont:
— ESQ, AVP, PRO, ACT, EXE, DET, AOR (sur les emprises CU GPS & O),
— ESQ, AVP (sur les emprises départementales de la rue Berteaux/RD48).
Missions complémentaires qui donneront lieu à une rémunération forfaitaire:
— mission d'ordonnancement, de coordination et de pilotage du chantier (OPC),
— mission de coordination entre les maîtrises d'ouvrages.
La mission sera décomposée en 2 phases se distinguant par une modification de l'emprise de projet:
— au stade concours, ESQ et AVP, le titulaire sera amené à travailler sur l'ensemble de l'emprise proposée,
— dès la notification du PRO, l'emprise de projet ne portera que sur les emprises sous compétence CU GPS & O. La RD48 (rue Maurice Berteaux) et ses dépendances (c'est-à-dire trottoirs et stationnements) seront retirés de cette emprise de travail. Description et ordre de grandeur des travaux: coût estimatif des travaux: 3 500 000 EUR HT. Les travaux comportent plusieurs séquences et portent sur:
— requalification des espaces publics de la rue Berteaux dans sa section commerciale depuis la rue du Port jusqu'à l'actuelle Poste,
— requalification de tous les espaces aux abords de l'Hôtel de Ville et de part et d'autre de la rue Berteaux incluant les actuelles places Jean Moulin et général Leclerc,
— requalification des espaces et terrasses dominant la place du Général Leclerc,
— requalification depuis le carrefour Sainte-Honorine jusqu'au carrefour avec Carnot/Pasteur (carrefour inclus) un périmètre d'étude sur les requalifications envisageables des rues, ruelles et élargissements adjacents accompagne ces réflexions (cf. ruelle de la tour, passage Victor Hugo, allée des Chasselas, parking Marionnaud, passage Simon-Ambroise Chapelier etc.). Calendrier prévisionnel donné à titre indicatif: envoi dossier aux candidats retenus: sept 2019. — remise des prestations: fin oct 2019,
— attribution du marché de MOE: déc 2019,
— début travaux: 2021,
— livraison: fin 2024.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
Sur la base du dossier administratif complet — qualification/qualité des candidats et pertinence des références avec l'objet du concours. Les équipes candidatant devront présenter a minima les compétences suivantes:
— paysagistes concepteurs (mandataire), diplômés d'État ou possédant un diplôme reconnu au titre du décret no 2017-673 du 28.4.2017 relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur,
— VRD avec spécialisation en voirie (MOE sur RD),
— le groupement pourra s'entourer de compétences additionnelles dont il justifiera la plus-value au travers de sa note: compétences liées à la revitalisation des centres-villes, aux réflexions sur les mobilités et principe de stationnements innovants ainsi que toute compétence jugée utile au regard du contexte.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Paysagiste concepteur.

Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 4
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Une invitation à concourir sera adressée aux quatre (4) candidats sélectionnés. L'examen des esquisses produites par les 4 concurrents retenus lors de la 1re phase portera sur les points suivants, par ordre décroissant d'importance:
— la qualité paysagère, les ambiances, et les nouvelles fonctionnalités urbaines induites par la proposition,
— la qualité technique des réponses: respect des contraintes spécifiques du programme, crédibilité des innovations proposées, pertinence de l'organisation des espaces au regard de la morphologie du cœur de ville,
— l'économie générale de l'opération, coût global et la capacité d'optimisation de l'enveloppe financière,
— le calendrier de l'opération et le phasage des travaux.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 05/07/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Une prime est versée à chacun des candidats admis à participer au concours. Son montant est de 17 400 EUR. Cette prime pourra, sur proposition du jury, être réduite ou supprimée si les prestations ne sont pas strictement conformes au règlement du concours. La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Contenu dossier de candidature:
— imprimé DC1: la lettre de candidature précisant les éventuelles cotraitants ou contenu identique sur papier libre. En cas de candidatures groupées, un seul imprimé DC1 sera fourni pour l'ensemble du groupement,
— imprimé DC2: la déclaration du candidat comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: chiffre d'affaires des 3 dernières années, moyens techniques et humains. Les effectifs devront être précisés. Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévues aux articles L. 2341-1 et L. 2341-5 du code de la commande publique, être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— document attestant la possession d'un diplôme d'État ou diplôme reconnu au titre du décret no 2017-673 du 28.4.2017 relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur ou, pour les candidats étrangers, attestation équivalente les autorisant à exercer la profession
— tous diplômes, qualifications et/ou certifications permettant de montrer que le candidat possède bien l'expertise dans les compétences auxquelles il répond,
— attestations d'assurance en cours de validité couvrant les responsabilités civile et professionnelle,
— en cas de groupement, le groupement devra être conjoint avec un mandataire solidaire. Ce dernier devra être le paysagiste concepteur. Aucune exclusivité n'est exigée pour les cotraitants (BET). Un même cotraitant peut cumuler plusieurs compétences,
— pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— copie du (des) jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— imprimé DC4 en cas de recours à la sous-traitance. En cas de groupement, les pièces susvisées seront produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature. Celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire,
— une note présentant la composition de l'équipe et de ses membres détaillant ses compétences, son organisation, ses moyens humains, matériels (4 pages max format A4 portrait). Cette note sera accompagnée des diplômes, qualifications, et/ou certifications permettant de montrer que l'entité candidate possède bien l'expertise dans toutes les compétences obligatoires et optionnelles qui seraient proposées par le candidat. (Pas de limite de pages),
— une note de références présentant des similitudes en termes de contexte urbain et problématiques de centre-ville, pour des opérations d'un montant équivalent à la mission envisagée (ces références peuvent être en cours, phase étude, phase chantier ou livrées):
—— 4 références maxi du mandataire (paysagiste concepteur),
—— 2 références maxi du membre de l'équipe ayant la compétence VRD spécialisation voirie,
—— 1 référence maxi par autre compétence présentée. Chaque référence devra être présentée sur une page format A4 paysage (1 page = 1 référence). La présentation est laissée à l'appréciation des candidats (textes, photos, plans) et devra faire apparaître au minimum et de façon lisible les éléments suivants: intitulé et localisation du projet, maîtrise d'ouvrage, stade d'avancement, coût des travaux et qualité du candidat pour la réalisation de ces prestations (cotraitance, sous-traitance, etc.).

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78011
France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.) référé contractuel après la signature du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

23/05/2019