Réalisation d'un pôle Enfance-Jeunesse , Charbonnières-les-Bains / Frankreich

08/12/2018    S237    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Charbonnières-les-Bains: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2018/S 237-542097
Avis de concours
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Commune de Charbonnières-les-Bains
21690044900010
place de l'Église
Charbonnières-les-Bains
69260
France
Téléphone: +33 478198000
Courriel: mairie@charbonniereslesbains.com
Code NUTS: FRK26
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.charbonnieres.com
Adresse du profil d’acheteur: www.marches-publics.info/

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.marches-publics.info/

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Contrat de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un pôle Enfance-Jeunesse, à Charbonnières-les-Bains
Numéro de référence: 2018-08
II.1.2) Code CPV principal
71240000

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
II.2.4) Description des prestations:
La commune de Charbonnières-les-Bains a pour projet de construire dans l'enceinte de son groupe scolaire un Pôle Enfance Jeunesse regroupant:
— un Accueil de loisir sans hébergement (ALSH),
— un Relais d'assistants maternels (RAM) et Lieu d'accueil enfants parents (LAEP) Le projet représente une surface de 540 m2 en surface utile et 686 m2 en surface de plancher et sera construit en lieu et place d'un logement qui sera démoli.
Il se situe sur un site contraint avec:
— une forte topographie,
— une localisation en zone verte au PPRNI (compensation de toute nouvelle imperméabilisation du sol),
— un espace végétalisé à mettre en valeur,
— une proximité de l'école maternelle.
La date prévisionnelle de début des prestations est prévue pour septembre 2019 avec une livraison de l'équipement en décembre 2021. Le délai prévisionnel d'exécution de la mission attendue pour la Moe est de 28 mois à compter de la notification du marché. Le coût prévisionnel des travaux est de 1 660 000 EUR HT.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants:
— qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate au regard des pièces de la candidature,
— qualité des références fournies.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Le concurrent devra justifier disposer des compétences suivantes:
— architecture: justification de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes,
— bureau d'études structure,
— bureau d'étude thermique,
— économie de la construction,
— acoustique,
— coordination en matière de système de sécurité incendie. Option et libre choix de l'architecte: aménagement paysager.

Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre minimal: 1
Nombre maximal: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
La phase candidature permettra au pouvoir adjudicateur de sélectionner 3 candidats admis à concourir
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
La composition du jury sera établie par arrêté. Le jury examine les prestations remises par les candidats et le pouvoir adjudicateur choisit le ou les lauréats en se fondant sur les critères suivants:
— qualité de la réponse au regard du programme fonctionnel, environnemental et technique (40 %),
— respect du tableau de surfaces et fonctionnalité,
— respect des exigences de confort,
— maîtrise des consommations énergétiques et des conditions d'entretien / maintenance,
— cohérence du système constructif et choix des matériaux,
— compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, calendrier proposé (35 %),
— respect de l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux,
— maîtrise des coûts de contionnement et de maintenance (approche en coût global),
— respect du calendrier de l'opération en cohérence avec le planning proposé,
— qualité architecturale et relation au site (25 %),
— qualité de l'insertion urbaine et paysagère,
— qualité de l'écriture architecturale,
— qualité des ambiances intérieures.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 21/01/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Le montant de la prime à verser à l'ensemble des concurrents ayant remis leur prestation est de 10 000 EUR HT.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
Le lauréat du concours se fera attribuer un marché public de service en application de l'article 30-I 6o du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Pour le lauréat, cette indemnité constituera une avance sur le marché de maîtrise d'oeuvre.
Cette prime est payée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d'examen des prestations par le jury et au plus tard dans un délai de 3 mois qui suit la remise des prestations. Elle peut être réduite ou supprimée par le pouvoir adjudicateur conformément aux propositions du jury lorsque le concurrent n'a pas fourni les prestations demandées ou que celles-ci ne répondent pas au programme.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur www.marches-publics.info — Le dépôt des pièces de la candidature doit se faire obligatoirement par voie dématérialisée sur la plate-forme. Les plis dématérialisés seront présentés dans un dossier dématérialisé comportant distinctement: un sous dossier comportant toutes les pièces de la candidature avec une pièce = un document (ne pas scanner toutes les pièces à la suite). Cependant, l'envoi non dématérialisé est admis pour les éléments suivants qui ne peuvent être transmis par la voie dématérialisée (phase 2):
— panneaux A0,
— exemplaires papiers demandés (3 exemplaires pour le carnet graphique et 1 exemplaire pour le mémoire). Si le candidat adresse plusieurs prestations différentes, seule la dernière reçue, dans les conditions du présent règlement, sera examinée. La date prévisionnelle de remise des offres en phase 2 est prévue le 13.5.2019 à 12:00.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69433
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

06/12/2018