Réalisation d'un complexe sportif , Bonneville / Frankreich

16/04/2019    S75    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Bonneville: Services d'architecture
2019/S 075-179078
Avis de concours
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Mairie de Bonneville
21740042300018
2 place de l'Hôtel de Ville, CS 70139
Bonneville Cedex
74136
France
Courriel: b.verne@ville-bonneville.fr
Code NUTS: FRK28
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.mp74.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.mp74.fr

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.mp74.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.mp74.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un complexe sportif
Numéro de référence: Concoursrestreintcomplsportif
II.1.2) Code CPV principal
71200000

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.4) Description des prestations:
La Ville de Bonneville souhaite réaliser un complexe sportif destiné à la pratique du rugby afin de regrouper sur un seul et même site les infrastructures liées à cette activité. Le programme prévoit la construction de deux terrains réglementaires dont un synthétique, des vestiaires et des zones de circulation et de stationnement mutualisés.
Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 3 161 000, 00 EUR HT.
Contenu des missions confiées: mission complète de base (AVP, PRO, ACT, DET, AOR) + missions complémentaires (EXE, OPC).
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
L'équipe de maîtrise d'œuvre sera composée sous la forme de groupement obligatoire, au minimum de:
— un architecte mandataire,
— un bureau d'études structures,
— un bureau d'études arrosage automatique,
— un bureau d'études VRD,
— un bureau d'études Ingénierie sportive,
— un économiste de la construction,
— un OPC.
Le groupement pourra être solidaire ou conjoint avec un mandataire solidaire.
Le mandataire sera obligatoirement l'entreprise ayant la compétence architecture.
Le mandataire d'un groupement ne pourra faire partie que d'une seule équipe.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— conformité de la candidature,
— compétences et références, en particulier dans le domaine de la construction d'équipements sportifs, de la pratique et de l'exécution des marchés publics,
— moyens humains et techniques (personnel, matériel, disponibilités et garanties financières de l'équipe).

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Architecte.

Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 2
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Les critères retenus pour le jugement des offres sont hiérarchisés de la manière suivante:
— pertinence du parti architectural, insertion du projet dans son contexte paysager et son environnement,
— respect du programme fonctionnel, qualité des espaces intérieurs et extérieurs,
— qualité et pérennité des prestations techniques proposées et notamment la prise en compte de la spécificité liée à la pratique de l'activité ainsi que les facilités d'entretien et de maintenance,
— compatibilité avec l'enveloppe financière définie par le maître d'ouvrage.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 20/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Une indemnité forfaitaire de 23 000 EUR HT non révisable sera accordée à chacun des deux concurrents ayant remis des prestations jugées conformes au dossier de consultation par le jury de concours. Pour le groupement lauréat, cette indemnité constitue une avance sur la rémunération due dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre passé à l'issue du concours.
Le jury de concours définit le montant de la prime en fonction des prestations remises à partir du montant précédemment indiqué.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours conformément à l'article L. 2192-10 du code de la commande publique et aux dispositions du CCAG prestations intellectuelles.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:
La composition du jury de concours est fixée par délibération du conseil municipal

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur www.mp74.fr — Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— une note de présentation de l'organisation de l'équipe précisant:
—— les principes de composition de l'équipe ou du groupement et l'organisation prévisionnelle des tâches entre les différentes compétences au sein de l'équipe,
—— la motivation qui a prévalue au choix des membres de l'équipe et à son organisation,
—— les moyens humains et techniques et spécifiant les moyens qui seront affectés à l'opération (liste des personnes dont l'intervention est nominativement prévue au titre des différentes catégories de la mission, avec en annexe leur CV),
— le tableau de présentation de candidature joint.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Grenoble
38022
France
Téléphone: +33 476429000
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Grenoble
38022
France
Téléphone: +33 476429000
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

12/04/2019