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Réalisation du siège du Grand Port Maritime de la Guadeloupe , Baie-Mahault / Frankreich

Bewerbungsfrist 25.10.2018

Wettbewerbs-Ausschreibung

wa-ID
wa-2024982
Tag der Veröffentlichung
24.09.2018
Bewerbungsfrist
25.10.2018
Verfahrensart
Nicht offener Wettbewerb
Zulassungsbereich
EWG
Fachbereich
Architektur
22/09/2018    S183    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Baie-Mahault: Services d'architecte pour les bâtiments
2018/S 183-414688
Avis de concours
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Icade promotion
Immeuble l'Amiral — rond-Point Moudong Sud
Baie-Mahault
97122
France
Téléphone: +33 590987471
Courriel: nathalie.pierre-joseph@icade.fr
Code NUTS: FR
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.antilles-legales.fr
Adresse du profil d’acheteur: guadeloupe-portcaraibes.com/marches-publics/

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.antilles-legales.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.antilles-legales.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Agence/office national(e) ou fédéral(e)

I.5) Activité principale

Autre activité: Services auxiliaires des transports par eau (5222Z)

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du siège du Grand Port Maritime de la Guadeloupe
Numéro de référence: SiègeGPMG-MOE
II.1.2) Code CPV principal
71221000

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
II.2.4) Description des prestations:
Appel d'offres restreint avec sélection de candidats pour participer à un concours de maîtrise d'œuvre (niveau esquisse) pour la réalisation du siège du Grand Port Maritime de Guadeloupe sur le site de Bergevin à Pointe-à-Pitre:
— le bâtiment fera environ 3 441 m2 de surface utile et 3 675 m2 de surface extérieure,
— la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée au travaux, y compris VRD est estimée par le Maître d'Ouvrage à 7 771 900 EUR HT (valeur septembre 2018).
La mission confiée au maître d'œuvre est une mission de base au sens de la loi nº 85-704 du 15.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et du décret nº 93-1268 du 12.11.1993. Elle intègre aussi les missions complémentaires suivantes: définition et choix de la signalétique, mission OPC, mission CSSI, choix des équipements mobiliers.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
Le nombre de candidat admis à concourir est fixé à 3 candidats au maximum.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— capacité, qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate: 50 points:
—— capacité économique et financière du groupement: 25 points,
—— capacité professionnelle et technique évaluée au regard des domaines de compétences et organisation proposée au regard de la note méthodologique: 25 points,
— qualité des références fournies: 50 points,
—— références circonstanciées de 5 ans au plus: opérations de maîtrise d'ouvrage publique, notamment dans le domaine d'ampleur et de complexité comparables, respectant les normes parasismique et anticyclonique, opérations réalisées en milieu tropical: 35 points,
—— qualité architecturale et intégration paysagère des références graphiques présentées: 15 points.
Les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics.
La capacité économique et financière appréciée en fonction des éléments présentés dans le dossier nº A.
Les références professionnelles des candidats et leur capacité technique appréciées en fonction des éléments présentés dans le dossier nº B.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint dont le mandataire solidaire sera l'architecte. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Le concours est ouvert à tout groupement solidaire ou conjoint de maîtrise d'œuvre, dont un architecte sera obligatoirement mandataire solidaire. Un même architecte ne pourra être mandataire ou cotraitant de plusieurs groupements candidats au marché. Un BET (filiales comprises) ne peut se présenter que dans une seule équipe sous peine d'exclure l'ensemble de la candidature.
Le candidat doit présenter les compétences suivantes:
— conception architecturale,
— études techniques des structures,
— VRD,
— économie de la construction,
— études techniques des fluides,
— spécialiste de la conception thermique et bioclimatique: ce spécialiste possède les outils informatiques pour réaliser des simulations thermiques dynamiques complètes et des études d'éclairage naturel,
— qualités environnementales des constructions,
— expérience en matière de traitement d'ERP,
— suivi de chantier,
— paysagiste,
— CSSI.
Il est envisagé de recourir à un marché de partenariat pour le financement et la construction du siège du Grand Port Maritime de Guadeloupe.
Le marché de maîtrise d'œuvre faisant suite au concours serait ensuite cédé au titulaire du marché de partenariat qui serait conclu pour le financement et la construction du siège du Grand Port Maritime de Guadeloupe. Dans ce cas, le marché de maîtrise d'œuvre prévoira la cession à titre gratuit du contrat par le pouvoir adjudicateur.
Les sommes dues au titulaire du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la réception des acomptes ou du solde.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
La prestation est réservée à une profession particulière selon la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Lors de la phase d'examen des offres, les critères d'évaluation des projets seront les suivants:
— qualité de la réponse au programme: pondération 60,
— compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le Maître de l'Ouvrage: pondération 40.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 25/10/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 13/11/2018
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Chaque équipe retenue pour participer à la consultation devra remettre un projet au stade de l'esquisse, ainsi que les prestations qui seront décrites au règlement particulier du concours.
Une indemnité maximale de 50 000 EUR HT, sera attribuée à chacun des 2 groupements non retenus.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
Le montant de l'indemnité sera proposé par le jury au pouvoir adjudicateur, qui appréciera le niveau des prestations rendues et leur conformité au règlement de concours.
La prime pourra être réduite ou supprimée si les prestations fournies ne sont pas conformes à la demande.
La prime sera également versée au lauréat du concours et déduite par la suite de sa rémunération dans le cadre de l'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre.
La prime est répartie entre les cotraitants sur proposition du mandataire du groupement, sollicitée en même temps que la remise des prestations.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Dossier nº A: pièces administratives:
A1) fiche de renseignement jointe au DCE, dûment remplie et complétée (à télécharger sur le site guadeloupe-portcaraibes.com/marches-publics et https:antilles-legales.fr);
A2) une lettre de candidature datée et signée par le candidat, avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1;
A3) déclaration du candidat — imprimé DC2 (En cas de groupement, un DC2 pour chacun des candidats devra être fourni)
Une habilitation du signataire du marché à engager la société,
Le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses cocontractant.
Le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME, dûment rempli.
A4) une déclaration sur l'honneur, dûment renseignée, datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2;
A5) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Dossier nº B: dossier technique:
B1) 1 page A4 d'identification du candidat, composition, moyens de l'agence et des membres du groupement proposé;
B2) 1 page A4 correspondant à la lettre de motivation du candidat vis à vis de l'opération à réaliser
B3) 2 pages A4 comprenant les principales références du candidat exécutées au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
B4) affiches sous forme de 2 pages A3 couleur: le contenu de ces affiches est laissé à la libre expression du candidat qui pourra par exemple y présenter photos, plans, dessins, textes de ses références, projets, architectures qu'il souhaite mettre en avant auprès du jury: tout projet présenté devra cependant figurer dans la liste du document B3.
L'Identification du candidat devra figurer en tête de page sur chacun des formats A3;
B5) une note de présentation qualitative et quantitative des moyens humains du candidat en relation avec l'objet de la consultation, ainsi qu'une note méthodologique présentant les moyens que le candidat à l'intention de déployer pour réaliser la mission. En particulier le cas échéant, le candidat présentera dans sa note les moyens humains et techniques pour assurer sa représentation en Guadeloupe dans les différentes phases de la mission;
B6) une attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive 85/384/CEE du 10.6.1985);
B7) une note explicative et descriptive des compétences en matière de conception et de suivi d'exécution pour la construction de bâtiments de complexité analogue à la présente opération; notamment en climat tropical, études techniques tous corps d'état, économie de la construction, gestion de projet de qualité environnementale, paysagisme, coordinateur du système de sécurité incendie, ainsi qu'analyse des coûts globaux d'une opération. Des documents tels que des certificats de qualification professionnelle ou des attestations de bonne exécution des travaux exécutés peuvent être fournis.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces sous-traitants (en produisant les mêmes documents pour le sous-traitant que ceux requis pour les candidats) et du fait qu'il en dispose en produisant un engagement écrit du ou des sous-traitants (DC4). Les candidats devront fournir un CD-ROM ou clé USB contenant l'ensemble des fichiers des pièces A et B aux formats usuels (pdf, word, excel, open office, jpeg).
Les modalités de remise de candidature sont indiqués sur le site https:antilles-legales.fr

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Basse-Terre
allée Maurice Micaux
Basse-Terre
97100
France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État no 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

20/09/2018

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