Rapportant aux travaux d' Extension et restructuration du collège Kennedy , Mulhouse / Frankreich

11/12/2018    S238    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Colmar: Services d'architecte pour les bâtiments
2018/S 238-544515
Avis de concours
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Conseil départemental du Haut-Rhin
100 avenue d'Alsace, BP 20351
Colmar Cedex
68006
France
Courriel: patrimoine-immobilier@haut-rhin.fr
Fax: +33 389216441
Code NUTS: FRF12
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.haut-rhin.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.alsacemarchespublics.eu

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.alsacemarchespublics.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.alsacemarchespublics.eu

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre se rapportant aux travaux d' extension et restructuration du collège Kennedy à Mulhouse — Appel à candidatures
II.1.2) Code CPV principal
71221000

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
II.2.4) Description des prestations:
La mission de maîtrise d'œuvre porte sur la restructuration intégrale du collège Kennedy ainsi que sur la construction d'une extension. Il s'agit d'un concours restreint, d'architecture et d'ingénierie sur esquisse. Détail des éléments de mission définis par la loi MOP du 12.7.1985 à confier au maître d'œuvre: DIA/ESQ/APS/APD/PRO/EXE1/ACT/EXE2/DET/AOR/OPC ainsi que Signalétique et mission «Mobilier» tel que cela est défini dans le règlement des candidatures. Composition de l'équipe: équipe pluridisciplinaire dans les domaines suivants:
Architecte mandataire
— BET Structure,
— BET Fluides,
— BET Électricité,
— BET VRD,
— espaces verts,
— paysagiste,
— économiste,
— OPC,
— acousticien.
Début des prestations: début juillet 2019 selon indications du règlement des candidatures.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
Lors de l'analyse, seront écartées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces constitutives exigées à l'art.7 du Règlement des candidatures (RC). Les conditions de participation sont les suivantes, selon indications art.7 du RC: habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Situation juridique: pour chaque membre de l'équipe candidate, selon les indications du RC: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat. Capacité économique et financière selon indications art. 7 du RC: pour chaque membre de l'équipe candidate, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces CA sont disponibles. Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Capacité technique et professionnelle: selon indications art. 7 du RC. Il est précisé qu'un niveau minimum de capacité est exigé quant aux moyens humains, au CA annuel, aux références de chaque membre de l'équipe candidate; les axes de l'analyse des candidatures seront les suivants:
1) Garanties professionnelles et financières des candidats suffisantes par rapport à la prestation objet du concours,
2) Adéquation des compétences et moyens présentés pour atteindre les objectifs de l'opération,
3) Qualité des références présentées et notamment des 2 opérations mentionnées par l'équipe candidate. Seront particulièrement appréciées des références significatives dans le domaine de la restructuration d'établissements scolaires ainsi que la restructuration de bâtiments classés en Site patrimonial remarquable (SPR). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Le rôle du mandataire sera assuré par un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent. Il ne pourra figurer simultanément dans plusieurs dossiers de candidature; ne peuvent participer au concours ainsi qu'aux missions de maîtrise d'œuvre, directement ou indirectement les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement du concours, les membres de leur famille, leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. Les membres du jury ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées au lauréat du concours.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Architecte. Loi du 3.1.1977.

Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 4
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Ils sont les suivants, par ordre d'importance décroissante:
1) Respect du programme en matière de fonctionnalité et de surfaces;
2) Traitement architectural du projet (structure des espaces, écriture architecturale);
3) Intégration dans le site et traitement paysager;
4) Respect et crédibilité des coûts du projet.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 08/01/2019
Heure locale: 10:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 35 000,00 EUR. Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
Dès désignation du lauréat par le jury, le mandataire de chaque équipe sera avisé du résultat du concours et du montant de l'indemnité allouée. Le règlement se fera par virement bancaire.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:
Les membres du jury seront désignés dans le règlement de concours

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Échantillons ou maquettes exigés: sans objet au stade de l'appel à candidatures. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le formulaire MPS peut être utilisé. La transmission des plis par voie électronique est imposée. La transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur, les modalités en sont définies dans le règlement des candidatures. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du contrat est une durée prévisionnelle. Garantie à 1re demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement en fonction de l'avancement de la mission. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres du conseil départemental du Haut-Rhin. Marché non couvert par l'Accord sur les marchés publics (AMP) Numéro de la consultation: 18dilo054-précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix, BP 51038
Strasbourg Cedex
67070
France
Téléphone: +33 388212323
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Fax: +33 388364466Adresse internet: strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
1 rue du Préfet Claude Erignac
Nancy Cedex
54038
France
Téléphone: +33 383342565
Courriel: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Fax: +33 383342224Adresse internet: meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

07/12/2018