Création d'une plate-forme expérimentale de services médico-sociaux sur l'ouest Guyanais , Cayenne / Frankreich

18/10/2019    S202    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Cayenne: Services d'architecture
2019/S 202-492592
Avis de concours
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Handicap, d'un continent à l'autre
84050857600021
pôle d'activités sociales, bâtiment A2 — che Sadecki
Cayenne
97300
France
Téléphone: +33 972635117
Courriel: correspondre@aws-france.com
Code NUTS: FRY3
Adresse(s) internet:
Adresse principale: agysoft.marches-publics.info/
Adresse du profil d’acheteur: agysoft.marches-publics.info/

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: agysoft.marches-publics.info/

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type: Autre

I.5) Activité principale

Autre activité: Médico-social

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Mission de maîtrise d'œuvre sur concours restreint pour la création d'une plate-forme expérimentale de services médico-sociaux sur l'ouest Guyanais
Numéro de référence: 19-024
II.1.2) Code CPV principal
71200000

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
71300000
II.2.4) Description des prestations:
Mission de maîtrise d'œuvre sur concours restreint lancée par le groupement de droit privé «GCSMS, Handicap, d'un continent à l'autre» afin de poursuivre la mise en œuvre de sa réponse à l'appel à projet visant la création d'une plate-forme expérimentale de services médico-sociaux pour 107 enfants et adolescents porteurs de handicaps sur l'ouest Guyanais. Concours d'architecture et d'ingénierie sur: esquisse +. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/TDS.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
Critères de sélection fixés ci-dessous, hiérarchisés par ordre d'importance relative décroissante:
1) conformité des compétences attendues des membres du groupement à savoir: architecture, technique Tous corps d'État (structures, fluides et réseaux, environnement);
2) références du mandataire architecte en matière d'opérations équivalentes (équipements publics recevant du public, équipement du secteur médico-social), des références et compétences des cotraitants en matière d'opérations équivalentes;
3) compréhension des enjeux du projet;
4) organisation de l'équipe en phase études et chantier. Moyens en personnel et organisation des membres de son groupement pour la réalisation de la mission;
5) situation juridique et capacités techniques et professionnelles.
Critères jugés sur la base du dossier de candidature constitué selon les éléments fixés au règlement de consultation.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
La participation est réservée aux architectes cf. au règlement de consultation, article 2.2. références: la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et son décret d'application 78-67 du 16.1.1978 dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes d'architecte.

Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Les projets seront examinés au regard des critères hiérarchisés suivants:
1) conformité au programme et qualité de l'organisation fonctionnelle de l'équipement;
2) qualité du parti architectural adopté, de l'intégration dans le site;
3) qualité de la réponse technique et environnementale;
4) économie du projet en termes de coût d'investissement compatible avec l'enveloppe financière du maître d'ouvrage et des coûts d'exploitation et de maintenance;
5) respect des délais.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 15/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 17 000,00 EUR. Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
Montant de prime à verser à chaque candidat admis à concourir dans les conditions fixées au RC: 17 000 EUR HT.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:
Le directeur de l'Adapei, ou représentant désigné par celui-ci;
Le directeur de l'IMED, ou représentant désigné par celui-ci;
Le directeur général de l'Epnak, ou représentant désigné par celui-ci;
1 architecte;
1 architecte
La présidence du jury sera assurée par l'administratrice du groupement

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur agysoft.marches-publics.info/ — Il n'est pas prévu de remise d'échantillons ou de maquettes. Ces éléments sont interdits sous peine d'exclusion. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des documents de la candidature est effectuée par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. La durée du contrat est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Cayenne
15 avenue du Général de Gaulle
Cayenne
97300
France
Téléphone: +33 594297630
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

14/10/2019