Mission de maîtrise d'œuvre immobilière (opération d'études et travaux) à l'ESCP Business School (anciennement ESCP Europe) , Paris / Frankreich

15/07/2020    S135    Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Paris: Services d'architecte pour les bâtiments
2020/S 135-333190
Avis de concours
Base juridique:Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Nom officiel: CCI Paris Île de France
Numéro national d'identification: 13001727000211
Adresse postale: 47-49 rue de Tocqueville
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Courriel: polemarchesdpi@cci-paris-idf.frAdresse(s) internet:
Adresse principale: www.cci-paris-idf.fr
Adresse du profil d’acheteur: agysoft.marches-publics.info

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: agysoft.marches-publics.info

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5) Activité principale

Affaires économiques et financières

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Mission de maîtrise d'œuvre immobilière (opération d'études et travaux) à l'ESCP Business School (anciennement ESCP Europe), sise 79 avenue de la République, 75011 Paris, propriété de la CCIR PIDF
Numéro de référence: 2020-Dpi-0033
II.1.2) Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.4) Description des prestations:
Il s'agit d'une opération de dépollution, de déconstruction, de réhabilitation-restructuration et éventuellement d'extension d'un ERP 1ère catégorie à destination principale d'enseignement, d'une surface cible d'environ 25 000 m2 à l'issue des travaux. Le futur campus permettra d'accueillir la croissance d'effectifs attendue en nombre d'étudiants, d'enseignants-chercheurs et de personnel administratif. Attente d'un projet ouvert sur la ville et très qualitatif, y compris en matière de résultats environnementaux, avec certification (Breeam et HQE par exemple) il s'agit d'une mission complète de MOE (De la conception à la gestion du parfait achèvement (article R. 2431-5 du code de la CP). Les missions complémentaires sont mentionnées dans le règlement de la consultation (article 2).
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
L'équipe de maîtrise d'œuvre devra impérativement présenter les compétences suivantes:
- architecture,
- bureau d'études technique du bâtiment tous corps d'état ou bureaux d'études techniques séparés devant couvrir les spécialités suivantes: structure, façades, fluides, électricité et performances énergétiques,
- économie de la construction.
Conditions de participation: seront éliminées les candidatures:
- non recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ou non accompagnées des pièces permettant de démontrer la non-exclusion,
- ne présentant pas toutes les compétences demandées dans le cadre du présent règlement de consultation ou dont les compétences professionnelles, techniques, économiques et financières sont insuffisantes,
- non-respect du formalisme requis au règlement de consultation,
- dont le mandataire ne présente pas au moins une référence avec un montant travaux supérieur ou égal à 25 000 000 EUR HT (opération de travaux dont la complexité est jugée similaire à la présente opération).
Présentation des candidatures: se référer à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidatures seront ensuite examinées et notées selon les critères de sélection suivants:
- critère 1: qualité et pertinence des références présentées par le mandataire, compte tenu de la nature et de la complexité de l'opération - pondération 40 %,
- critère 2: compétences techniques évaluées au regard des compétences proposées, de la pertinence des profils et de l'organisation (personnes identifiées, interlocuteur privilégié) mises à disposition du projet, ainsi que l'adéquation des moyens en personnel du groupement à l'échelle du projet - pondération 20 %,
- critère 3: adéquation des capacités financières du mandataire au regard de son chiffre d'affaires et du montant des travaux - pondération 40 %.
Nota pour le mandataire: une bonification sur le critère nº 1 sera attribuée pour les projets d'enseignement supérieur à dimension internationale, en réhabilitation, en milieu urbain dense, avec certification/labellisation environnementale et/ou portant sur des sites/bâtiments protégés.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Architecte diplômé inscrit à l'ordre des architectes français ou autorisés à exercer en France (loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture).


Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre minimal: 3
Nombre maximal: 5
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Les critères de jugement des offres seront les suivants, par ordre d'importance décroissant (du plus important au moins important): Critère 1: Approche du programme - intégration dans le site - qualité architecturale - traduction du programme - qualité fonctionnelle. Critère 2: Approche technique - pertinence des choix techniques, cohérence de la démarche environnementale - simplicité de maintenance - confort des usagers.
Critère 3: Approche financière - adéquation des solutions proposées avec le budget de l'opération.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 18/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 17/12/2020
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Nombre et montant des primes à attribuer: 210 000,00 EUR HT pour chaque candidat admis à concourir - hors lauréat (4 concurrents maximaux).
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
Cette prime est payée dans un délai de 30 jours à compter de la date d'examen des prestations par le jury.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:
Composition dans le respect des dispositions prévues aux art. R. 2162-22 à R. 2162-26 de la CPP

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur agysoft.marches-publics.info — Les candidats sont informés que le marché sera passé avec un groupement solidaire dont l'architecte sera le mandataire. Seuls sont admis à présenter un dossier de candidature en tant que mandataire les architectes inscrits à l'ordre des architectes français ou autorisés à exercer en France. La participation d'architectes groupés solidaires dans une même équipe est acceptée. Le mandataire d'un groupement ne peut être architecte d'un autre groupement. Les candidatures seront analysées selon l'adéquation des capacités des candidats, de ses moyens, compétences et références avec l'objet de l'opération:
- nature, importance et complexité comparables à l'opération envisagée,
- qualité architecturale et fonctionnelle des références présentées.
Les dossiers devront respecter le formalisme requis dans le règlement de consultation sous peine de rejet.
Conditions de participation: situation propre des opérateurs économiques, y compris les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
- la lettre de candidature (DC1) pour l'ensemble des membres du groupement;
- le formulaire DC2 pour chaque membre du groupement.
Compétences (1 page A4): cadre permettant d'identifier les compétences de chacun des membres du groupement et CV associés.
Renseignements pour chaque membre du groupement:
- les effectifs globaux et spécialisés;
- les qualifications professionnelles ou certifications dont ils disposent - ou tout moyen de preuve équivalent (attestations d'assurances, l'inscription à l'ordre des architectes de l'année en cours, etc.);
- références: elles porteront sur des opérations réalisées ou attribuées de nature, de complexité, de taille et de budget équivalents. Il est attendu une présentation littérale de la référence choisie qui mette en exergue la pertinence du choix au regard des attendus du projet pour chaque référence. Il est également demandé de préciser les références communes entre membres de l'équipe. À cet effet, le candidat remplira le cadre de réponse fourni par le pouvoir adjudicateur.
Pour l'architecte mandataire: 2 références en milieu urbain dense, ERP de première catégorie de préférence, avec objectifs d'amélioration des performances énergétiques, d'intégration d'une certification environnementale. Une bonification sera attribuée pour les projets d'enseignement supérieur à dimension internationale, en réhabilitation, en milieu urbain dense, avec certification/labellisation environnementale et/ou portant sur des sites/bâtiments protégés.
Pour les autres membres du groupement: 2 références en milieu urbain dense, ERP, avec objectifs d'amélioration des performances énergétiques, d'intégration d'une démarche ou certification environnementale. La date d'envoi des invitations à soumissionner(soit le 17.12.2020) est indicative. Date prévisionnelle de signature du contrat de maîtrise d'œuvre est fixée en T2 2021. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 50 000 000,00 EUR HT, compris surcoûts liés à la présence de pollution (notamment d'amiante et de plomb).

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

10/07/2020