Mission de maitrise d'œuvre relative à la construction d'une jetée et d'une salle d'arrivée sur l'aéroport de Carcassonne Sud de France , Montpellier / Frankreich

22/03/2018    S57    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Montpellier: Services d'architecte pour les bâtiments
2018/S 057-126632
Avis de concours
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Conseil régional Occitanie
Hôtel de région 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9 Site de Montpellier: 201 avenue de la Pompignane
Montpellier Cedex 2
34064
France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique et de l'Achat
Téléphone: +33 467228000
Courriel: commandepublique@laregion.fr
Fax: +33 467229052
Code NUTS: FRJ13
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.laregion.fr
Adresse du profil d’acheteur: marchespublics.laregion.fr

I.2) Procédure conjointe


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: marchespublics.laregion.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8636&orgAcronyme=j4k
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché


II.1.1) Intitulé
: Mission de maitrise d'œuvre relative à la construction d'une jetée et d'une salle d'arrivée sur l'aéroport de Carcassonne Sud de France
Numéro de référence: Moe_jetee_aeroport_phase1

II.1.2) Code CPV principal

71221000

II.2) Description


II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)


71221000

II.2.4) Description des prestations
:
Montant prévisionnel des travaux: 7 972 406.35 EUR HT La mission de maîtrise d'œuvre comprendra les éléments suivants: mission de base: — mission nº 1: esquisse (ESQ), — mission nº 2: Avant-projet sommaire (APS), — mission nº 3: Avant-projet définitif (APD), — mission nº 4: Études de projet (PRO), — mission nº 5: Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), — mission nº 6: Examen de conformité-visa (VISA), — mission nº 7: Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET), — mission nº 8: Assistance lors des opérations de réception (AOR), — les missions complémentaires sont: —— mission nº 9: l'Ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux (OPC) —— mission nº 10: les missions de coordination en Système de sécurité incendie (SSI), —— mission nº 11: la mission Synthèse (SYN). Ces missions sont conformes à la notion de mission de base, définie en application du décret nº 93-1268 du 29.11.1993.

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:

III.2) Conditions liées au marché


III.2.1) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre minimal: 3
Nombre maximal: 4
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets: Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: — adaptation des capacités financières à l'importance du projet, — compétences professionnelles dans la matière objet du marché, — adéquation des moyens techniques et humains à la nature du projet, — adéquation de l'expérience du candidat à la conduite d'un projet de ce type dans un environnement aéroportuaire. Pour chaque critère, il sera apprécié l'adéquation des éléments présentés par le groupement avec l'objet de la mission. A l'issue de cette analyse, le jury formulera un avis motivé sur les candidatures présentées, et le dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à présenter un projet. Ces critère seront évalués au vu de l'ensemble des éléments listés dans le règlement d'appel public à candidature téléchargeable à l'adresse suivante: marchespublics.laregion.fr.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 20/04/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer: Le montant de l'indemnité versée à chaque concurrent est fixé à 46 000 EUR TTC maximum. Toutefois, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de moduler ou de supprimer l'indemnité des concurrents dont les offres seraient incomplètes ou ne répondraient pas au règlement de la consultation. La décision du maître d'ouvrage sera motivée et sans appel. La rémunération du maître d'œuvre retenu comprendra l'indemnité reçue au titre de la présente consultation par le concurrent attributaire. La rémunération de la mission esquisse (ESQ) du lauréat du concours sera diminuée du montant de l'indemnité perçue au titre de la présente consultation.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
: Le contenu détaillé des conditions de la présente consultation est développé dans le règlement d'appel public à candidature. Lieu d'exécution des prestations: aéroport de Carcassonne des réunions pourront avoir lieu à Carcassonne (Aéroport) et à Montpellier (espace Robert Capdeville, 417 rue Samuel Morse 34 000 Montpellier) Conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présentation de variantes n'est pas autorisée dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes. variantes obligatoires (prestations supplémentaires éventuelles): Il n'est pas prévu de variantes obligatoires. Option: il est prévu une option au sens du droit communautaire: — possibilité de recourir à des modifications du marché dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Période prévisionnelle de début des prestations: 4ème trimestre 2018. La durée prévisionnelle de la mission est estimée à 48 mois y compris l'année de parfait achèvement des travaux. Le marché n'est pas renouvelable unité monétaire: EUR. Les candidats pourront se présenter sous la forme de groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché. un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). l'architecte sera le mandataire du groupement. Il est précisé qu'il n'y a pas d'exclusivité de participation à un groupement pour les Bet. Pour information, la maîtrise d'ouvrage se dotera d'une Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour les missions notamment de suivi des études en phase de conception et d'appui technique ponctuel en phase en phase d'exécution et période de garantie de parfait achèvement. Les projets seront examinés au regard des critères suivants conformément à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 : 1) qualité fonctionnelle, adéquation au programme et organisation des espaces: pondération 30 %; 2) qualité du projet au regard des objectifs économiques: pondération 30 %; 3) qualité technique des ouvrages et équipements au regard de la pérennité des ouvrages, de la facilité d'exploitation, du confort naturel et de la prise en compte haute qualité environnementale: pondération 20 %; 4) qualité architecturale et adaptation aux particularités du site: pondération 20 %.

VI.4) Procédures de recours


VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV, BP 7007
Toulouse Cedex 7
31068
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740Adresse internet:toulouse.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Préfecture de la région secrétariat des affaires régionales, 103 rue Belleville, BP 952
Bordeaux Cedex
33063
France
Téléphone: +33 557019751
Courriel: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr
Fax: +33 484354460Adresse internet:www.economie.gouv.fr/daj/reglementamiable-des-litiges

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel (L. 555-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, — recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV, BP 7007
Toulouse Cedex 7
31068
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740Adresse internet:toulouse.tribunal-administratif.fr/

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

20/03/2018