Marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration lourde du ftm «Félix Faure» en résidence sociale et pour la réalisation d'une extension, à Aubervilliers (93300) , Paris / Frankreich

15/06/2018    S113    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Paris: Services d'architecte pour les bâtiments
2018/S 113-257859
Avis de concours
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Adoma
42 rue Cambronne
Paris Cedex 15
75740
France
Point(s) de contact: Mme Carina Jabol
Courriel: carina.jabol@adoma.fr
Code NUTS: FR101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.adoma.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_vJ8KnqTDk8
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Adoma, Direction juridique, Secrétariat de la commission d'appel d'offres nationale
42 rue Cambronne
Paris Cedex 15
75740
France
Courriel: carina.jabol@adoma.fr
Code NUTS: FR101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.adoma.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type: Logement social

I.5) Activité principale

Autre activité: Logement social

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché


II.1.1) Intitulé
: Marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration lourde du ftm «Félix Faure» en résidence sociale et pour la réalisation d'une extension, à Aubervilliers (93300)
Numéro de référence: NAT2018_32

II.1.2) Code CPV principal

71221000

II.2) Description


II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)


71220000

II.2.4) Description des prestations
:
L'opération porte sur la restructuration lourde d'un FTM en résidence sociale de 67 logements et pour la réalisation d'une extension de 73 logements, sis 142 boulevard Félix Faure à Aubervilliers (93300) le projet devra présenter des caractéristiques techniques innovantes ou expérimentales (résidence connectée «Smart City», biodiversité, exploitation de ressources naturelles, ...). Missions de base: — études d'avant-projet sommaire (Aps), y compris demande(s) de permis de construire et /ou d'autorisation(s) administrative(s) (Pc), — études d'avant-projet définitif (Apd) y compris le dépôt du permis de construire, — études de projet (Pro), y compris dossier de consultation des entreprises (Dce), — visa des documents d'exécution fournis par le ou les entrepreneurs (Visa), — assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des marchés de travaux (Act), — direction de l'exécution de travaux (Det), — assistance apportée au Maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor). Missions complémentaires: — études de diagnostic (Dia) Devis quantitatif estimatif détaillé (Dqed): ordonnancement - pilotage - coordination (OPC concessionnaires) établissement carnet d'identité; établissement livret gestes verts; plans mobilier. Ordonnancement - pilotage - coordination (Opc).

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants: Le candidat devra fournir pour la ou les sociétés composant le groupement les déclarations et attestations suivantes: seuls les candidats ayant fourni l'ensemble des documents dûment remplis et signés exigés aux points III.1 et VI.3 du présent avis, verront leur candidature examinée au vu des critères suivants: 1) capacités économiques et financières en adéquation avec l'objet de l'opération (10 %): — moyens matériels et humains dont l'opérateur dispose pour la réalisation d'opération de même nature (20 %), — chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années (10 %), 2) capacités techniques et professionnelles en adéquation avec l'objet de la consultation (20 %): — qualité des références présentées en rapport avec l'objet de la consultation (30 %), — expériences des candidats en matière de construction et complexité comparable (10 %). Les candidats n'ayant pas remis un dossier complet et /ou les opérateurs se présentant en qualité de mandataire de plusieurs groupements verront leur candidature rejetée. Bien que l'appréciation des capacités du groupement soit globale, chaque opérateur au sein de l'équipe doit fournir: — le formulaire Dc1 (version au 31.3.2016), — le formulaire Dc2 (version au 31.3.2016), — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, — déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, — une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 dans seront pris en compte . Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique, — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, — pour les marchés publics de travaux, services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, — une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, — des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (qualifications spécifiques traitement amiante, plomb, acoustique, thermique, fluide, structure); étant précisé que tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres etats membres sont acceptés. — Pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, — copie du ou des jugements prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire, — dossier des 15 références significatives au cours des 3 dernières années, et en relation avec l'objet du marché: opérations de restructuration /opérations de constructions neuves de tailles similaires, notamment en matière de conception architecturale, technique de travaux de bâtiments tous corps d'état, avec l'indication du montant des travaux.

III.2) Conditions liées au marché


III.2.1) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Profession: pour le mandataire du groupement (Architecte): attestation d'inscription à l'ordre des architectes (loi 3.1.1977) à jour. Bureau d'études: économiste, fluides, thermique, acoustique, structure

Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 4
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets: Les critères objectifs de limitation de candidats qui seront privilégiés lors de l'examen des candidatures seront les suivants: respect du projet par rapport au programme de l'opération (100 %): — analyse fonctionnelle, — projet innovant caractéristiques techniques innovantes ou expérimentales (résidence connectée «Smart City», biodiversité, exploitation de ressources naturelles, ...) (60 %), — compatibilité du projet par rapport à l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux (20 %), — orientation architecturale envisagée et intégration du projet dans le site (20 %).

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 17/07/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer: Une prime sera attribuée sur proposition du jury à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. Le montant maximal de la prime est fixé à 15 000,00 EUR HT par candidat.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
: Durée en mois: 48 mois. Planning prévisionnel: — remise Aps-Issue concours: mi-Septembre 2018, — dépôt permis de construire: Octobre 2018, — appel d'offres travaux: 2e trimestre 2019, — ordre de service de démarrage des travaux phase 1 : 4e trimestre 2019, — réception des travaux phase 1 :2e trimestre 2021, — ordre de service de démarrage des travaux phase 2 : 4e trimestre 2021, — réception des travaux phase 2 :2e trimestre 2023. Le concours est organisé selon les dispositions des articles 88 et 89 du décret 2016_360 du 25.3.2016. Le marché de maîtrise d'oeuvre sera négocié avec le(s) lauréat(s) du concours, conformément aux dispositions de l'article 30-i-6o du décret précité. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un opérateur peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelles que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés au III.1.10 et produit un engagement écrit dudit opérateur. L'équipe doit disposer a minima: économie de la construction, fluide, thermique, acoustique, structure, amiante, plomb. Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, l'acheteur pourra demander aux candidats concernés de les produire ou de les compléter dans un délai identique pour tous. Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français. Les plis contenant les candidatures (2 exemplaires papier et 2 clés USB) devront être transmis sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou dépôt à l'accueil, au 42 rue Cambronne, 75015 Paris, contre récépissé, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00 et portant la mention impérative sur l'enveloppe extérieure «Adoma - concours de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration lourde du ftm «Félix Faure» en résidence sociale et pour la réalisation d'une extension, situés à Aubervilliers (93300) - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des Plis». Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Aucune remise de candidature par voie électronique ou par télécopie ne sera acceptée.

VI.4) Procédures de recours


VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance
4 boulevard du Palais
Paris
75001
France
Téléphone: +33 144325151

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation


VI.4.3) Introduction de recours


VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Adoma, direction juridique
42 rue Cambronne
Paris Cedex 15
75740
France

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

13/06/2018