Maîtrise d'œuvre centre de maintenance urbain , Paris / Frankreich

17/06/2019    S114    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Paris: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2019/S 114-281044
Avis de concours
Legal Basis:
Directive 2014/25/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Syndicat des transports Île-de-France
41 rue de Chateaudun
Paris
75009
France
Point(s) de contact: Laurent Probst
Courriel: souhail.sassi@iledefrance-mobilités.fr
Code NUTS: FR101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.iledefrance-mobilites.fr/

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ix6AiQaH0S
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ix6AiQaH0S
I.6) Activité principale
Autre activité: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Maîtrise d'œuvre centre de maintenance urbain
Numéro de référence: 2019-048
II.1.2) Code CPV principal
71000000

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
71300000
71310000
71240000
II.2.4) Description des prestations:
La présente consultation a pour objet un marché public de prestations intellectuelles, dans le respect des articles L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1 du code de la commande publique, relatif à la Maîtrise d'œuvre (MOE) du Centre de maintenance urbain (CDMU) pour l'opération Tram 13 express entre Saint-Germain GC et Achères-Ville RER (phase 2).
Le MOE CDMU exerce les missions de maîtrise d'œuvre pour la création d'un bâtiment regroupant l'atelier d'entretien et de maintenance des infrastructures urbaines de type tramway (phases 1 et 2 du Tram 13 express), une sous-station électrique (hors équipement électrique restant sous la responsabilité du MOE ligne), les engins d'intervention (rail-route, balayeuse, nacelle, camionnettes, ...), un parking Vl/Pl et une zone de stockage extérieur (poteaux pour les lignes aériennes de contact, coupons de rails, etc.). Le périmètre comprend également la création d'une voie de desserte, hormis les carrefours en interface avec le Tram 13 express (carrefour Piquenard / Europe et traversées de plateforme pour les accès à la base M&T SNCF).
Le marché comprend une tranche ferme (MB et des MC) et 3 tranches optionnelles avec un montant max de 455 000 EUR HT.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
Les candidatures respectant les exigences minimales sont soumises à l'avis du jury, lequel les sélectionne selon les critères hiérarchisés suivants:
— pertinence et qualité des références présentées au regard de l'objet de la consultation, au regard des références sélectionnées par le candidat,
— adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières avec la consistance de la mission et les caractéristiques de l'opération,
— qualité de l'organisation de l'équipe de maîtrise d'œuvre proposée au regard de la note de présentation produite.
Exercices. Les candidats se présentant seul ou en groupement, devront démonter leurs compétences dans les domaines relevant du marché et réunissant au minimum les compétences suivantes:
— architecture et urbanisme,
— bureau d'études tous Corps d'État: génie civil/fondations, géotechniques, structures, fluides, courants forts, courants faibles, chauffage, climatisation et désenfumage, thermique, détection incendie (sécurité), VRD et système de sécurisation (sûreté),
— ingénierie des systèmes de transport urbain, matériel roulant bus et infrastructures,
— qualité environnementale des bâtiments,
— acoustique,
— économie de la construction,
— coordination SSI,
— BIM.
Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements sous peine d'élimination des candidatures concernées. Le candidat se rapporte au règlement du concours concernant les modalités de présentations des plis (documents administratifs et techniques).

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Architectes français membres de l'ordre ou étranger possédant un diplôme équivalent au sens de la direction no 85-384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture.

Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 5
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
1) Qualité architecturale et fonctionnelle du projet, réponses apportées aux enjeux et éléments du programme, adéquation avec le projet du maître d'ouvrage;
2) Organisation et moyens du titulaire, méthodologie, analyse du planning;
3) Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 12/07/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Conformément à l'article R. 2162-20 du code de la commande publique, une prime est versée, sur proposition du jury, à chacun des candidats admis à participer au concours. Son montant maximum est arrêté à douze mille euros hors taxes (12 000 EUR HT) par candidat ou groupement de candidat.
Cette prime est versée, sous réserve de la remise de prestations conformes au règlement du concours. En cas de prestations jugées non strictement conformes aux exigences de la consultation, notamment si elles ne répondent pas au programme ou sont incomplètes, la prime pourra être réduite ou supprimée sur décision du jury.
La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours. Le montant ainsi arrêté par le jury sera donc déduit des honoraires indiqués à l'acte d'engagement.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
Le prime sera versée sur la proposition du jury au terme de la sélection par concours restreint et au terme de la procédure de l'article R. 2122-6 du code de la commande publique.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Les missions confiées au maître d'œuvre CDMU portent sur les éléments de missions de maîtrise d'œuvre «bâtiment», définis par les articles R. 2431-2 à R. 2431-7 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de base, auxquels s'ajoutent des éléments de missions complémentaires.
Cependant le maître d'œuvre reconnaît et accepte le principe de parties d'études et de travaux relevant des ouvrages «infrastructures» notamment en ce qui concerne la voie de desserte.
Le prestataire se verra attribuer une mission de base complète de maîtrise d'œuvre, domaine bâtiment, conforme aux articles R. 2431-1 et suivants du code de la commande publique complétée par des missions complémentaires telles qu'énoncé ci-après:
L'exécution de ces missions s'intègre dans une (1) tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles, telles que définies aux pièces du présent marché et dans l'annexe 7 du présent règlement de concours.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges
5 rue leblanc
Paris
75911
France
Téléphone: +33 182524295
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75181
France
Téléphone: +33 144594646
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

12/06/2019