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Extension et la rehabilitation de l'Hotel de ville , Koungou / Frankreich

Bewerbungsfrist 09.01.2023

Wettbewerbs-Ausschreibung

wa-ID
wa-668323-2022
Amtsblattnummer
2022/S 233-668323
Tag der Veröffentlichung
02.12.2022
Bewerbungsfrist
09.01.2023 12:00
Verfahrensart
Nicht offener Wettbewerb
Zulassungsbereich
EU /EWR
Fachbereich
Architektur
Ingenieurwesen/ Fachplanung
Vermessung
Auslober
Ville de Koungou
02/12/2022    S233

France-Koungou: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

2022/S 233-668323

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Koungou

Adresse postale: place de la Mairie

Ville: Koungou

Code NUTS: FRY5 Mayotte

Code postal: 97690

Pays: France

Courriel: ryp@atline.fr

Téléphone: +33 269614242

Fax: +33 269628675

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-koungou.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: collectivite territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

 

concours restreint de maitrise D'OEUvre POUR L'Extension et la rehabilitation de L'Hotel de ville

II.1.2)Code CPV principal
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2.4)Description des prestations:

 

la mission confiée au maître d'oeuvre comprend les phases suivantes :

mission de base

esq Etude d'esquisse (considéré être le concours, donc mise au point sur Aps)

Aps Avant-Projet sommaire

apd Avant-Projet définitif

pc Etablissement et suivi de l'instruction du permis de construire

pro Etude de projet

dce Dossier de consultation complet comprenant :

- la partie administrative (ae, rc, ccap)

- la partie technique (cctp, cdgf, bpu, annexes...)

act Assistance pour la passation du contrat de travaux

visa Conformité et visa d'exécution au projet

det Direction de l'exécution des travaux

aor / gpa Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement

missions Complementaires

Ssi Mission de coordination Ssi

Lieu principal d'exécution : Commune de Koungou, Mayotte (976)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

 

les candidatures seront entièrement rédigées en langue française.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, l'acheteur exige que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français.

Le dossier à remettre par chaque candidat individuel ou chaque groupement d'entreprises candidat, doit comprendre les pièces suivantes :

Les renseignements concernant la situation juridique :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- Formulaire Dc1 : dûment complété

- formulaire Dc2 : dûment complété

- attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité : assurance décennale et responsabilité civile

Inscription au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou document équivalent pour les architectes non établis en France.

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé à renseigner dans le power point de références des candidats

- produire une note sur 3 pages de présentation du groupement et de sa méthodologie de travail pour ce projet.

- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

le nombre de candidats admis à présenter une offre étant limité à 3, la sélection de ces candidats sera opérée au regard des critères de sélection suivants

la sélection des 3 candidats sera effectuée par le pouvoir adjudicateur, après avis d'un jury dûment constitué conformément aux dispositions de l'article R2162-25 du Code de la Commande Publique, sur la base des critères suivants sans hiérarchisation :

- composition, organisation, compétences et expériences au regard des CV proposés de tous les membres de l'équipe et moyens techniques

-qualité des références des membres du groupement pour des opérations livrées ou en cours d'exécution concernant des opérations réalisées d'importance ou de complexité équivalente -

- capacités économiques et financières évaluées au regard du chiffre d'affaire

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

 

l'Évaluation des projets sera effectuée sur la base des critères de sélection suivants :

- Fonctionnalité du projet et ses conditions d'usage (20 points)

- dispositions architecturales, techniques, les principes constructifs, les partis adoptés en matière d'installations techniques (15 points)

- délais d'études et de réalisation des travaux (20 points)

- compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle du Maître d'ouvrage (25 points)

- qualité environnementale du bâtiment (20 points)

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 09/01/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

 

les candidats sélectionnés ayant remis des prestations régulières et complètes recevront une indemnité forfaitaire de 20 000euro (T.T.C.), sur proposition du jury.

Cette indemnisation pourra être réduite ou supprimée sur proposition du jury, en cas de prestations incomplètes, insuffisantes ou irrégulières.

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:

 

ces indemnités seront versées au plus tard 30 jours après notification de la décision du maître d'ouvrage aux candidats.

Pour les candidats non retenus, l'indemnité vaudra solde de tout compte.

Pour le titulaire, l'indemnité constituera un acompte sur la rémunération prévue au titre du marché de maîtrise d'oeuvre.

IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

 

il s'agit d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur " Esquisse ", passé en application des articles L.2125-1-2°, L.2172-1, R.2162-15 à R.2162-22, R.2162-24, R.2172-2, R.2172-4 et R.2172-6 du Code de la commande publique, pour lequel le nombre maximal de candidats admis à concourir est limité à 3.

cette consultation se déroule en deux phases :

Phase 1 :

Choix de 3 équipes candidates parmi l'ensemble des candidatures reçues, après avis du jury de concours, sur la base des critères énoncés au réglement de consultation (Rc).

Phase 2 :

Choix du ou des lauréat(s) parmi les 3 équipes candidates admises à concourir, après avis du jury de concours, sur la base des critères énoncés au réglement de consultation.

le rendu du concours sera de type " Esquisse "

A l'issue de la phase 2, l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre au lauréat du concours fera l'objet d'une procédure de marché sans publicité sans mise en concurrence limitée à ce lauréat en application de l'article R 2122-6 du code de la commande publique.

le budget alloué aux travaux est estimé à 5 180 000 euro ht, y compris démolition.

le groupement constitué doit justifier des compétences dans les domaines suivants :

- architecture

- qualité environnementale du bâti en milieu tropical

- etudes techniques spécialisées (structures, fluides, thermique/énergie, acoustique, vrd, ssi)

- economie de la construction

- paysage / Intégration urbaine

le marché débute à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement soit 12 mois à compter de la réception des travaux

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Mayotte

Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège

Ville: Mamoudzou France

Code postal: 97600

Pays: France

Téléphone: +33 269611856

Fax: +33 269611862

Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Mayotte

Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège

Ville: Mamoudzou France

Code postal: 97600

Pays: France

Téléphone: +33 269611856

Fax: +33 269611862

Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/11/2022

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