Wettbewerbs-Ausschreibung
- wa-ID
- wa-668323-2022
- Amtsblattnummer
- 2022/S 233-668323
- Tag der Veröffentlichung
- 02.12.2022
- Bewerbungsfrist
- 09.01.2023 12:00
- Verfahrensart
- Nicht offener Wettbewerb
- Zulassungsbereich
-
EU /EWR
- Fachbereich
-
Architektur
Ingenieurwesen/ Fachplanung
Vermessung - Auslober
- Ville de Koungou
France-Koungou: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2022/S 233-668323
Avis de concours
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Adresse postale: place de la Mairie
Ville: Koungou
Code NUTS: FRY5 Mayotte
Code postal: 97690
Pays: France
Courriel: ryp@atline.fr
Téléphone: +33 269614242
Fax: +33 269628675
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-koungou.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Section II: Objet
concours restreint de maitrise D'OEUvre POUR L'Extension et la rehabilitation de L'Hotel de ville
la mission confiée au maître d'oeuvre comprend les phases suivantes :
mission de base
esq Etude d'esquisse (considéré être le concours, donc mise au point sur Aps)
Aps Avant-Projet sommaire
apd Avant-Projet définitif
pc Etablissement et suivi de l'instruction du permis de construire
pro Etude de projet
dce Dossier de consultation complet comprenant :
- la partie administrative (ae, rc, ccap)
- la partie technique (cctp, cdgf, bpu, annexes...)
act Assistance pour la passation du contrat de travaux
visa Conformité et visa d'exécution au projet
det Direction de l'exécution des travaux
aor / gpa Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
missions Complementaires
Ssi Mission de coordination Ssi
Lieu principal d'exécution : Commune de Koungou, Mayotte (976)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
les candidatures seront entièrement rédigées en langue française.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, l'acheteur exige que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français.
Le dossier à remettre par chaque candidat individuel ou chaque groupement d'entreprises candidat, doit comprendre les pièces suivantes :
Les renseignements concernant la situation juridique :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Formulaire Dc1 : dûment complété
- formulaire Dc2 : dûment complété
- attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité : assurance décennale et responsabilité civile
Inscription au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou document équivalent pour les architectes non établis en France.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé à renseigner dans le power point de références des candidats
- produire une note sur 3 pages de présentation du groupement et de sa méthodologie de travail pour ce projet.
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
le nombre de candidats admis à présenter une offre étant limité à 3, la sélection de ces candidats sera opérée au regard des critères de sélection suivants
la sélection des 3 candidats sera effectuée par le pouvoir adjudicateur, après avis d'un jury dûment constitué conformément aux dispositions de l'article R2162-25 du Code de la Commande Publique, sur la base des critères suivants sans hiérarchisation :
- composition, organisation, compétences et expériences au regard des CV proposés de tous les membres de l'équipe et moyens techniques
-qualité des références des membres du groupement pour des opérations livrées ou en cours d'exécution concernant des opérations réalisées d'importance ou de complexité équivalente -
- capacités économiques et financières évaluées au regard du chiffre d'affaire
Section IV: Procédure
l'Évaluation des projets sera effectuée sur la base des critères de sélection suivants :
- Fonctionnalité du projet et ses conditions d'usage (20 points)
- dispositions architecturales, techniques, les principes constructifs, les partis adoptés en matière d'installations techniques (15 points)
- délais d'études et de réalisation des travaux (20 points)
- compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle du Maître d'ouvrage (25 points)
- qualité environnementale du bâtiment (20 points)
les candidats sélectionnés ayant remis des prestations régulières et complètes recevront une indemnité forfaitaire de 20 000euro (T.T.C.), sur proposition du jury.
Cette indemnisation pourra être réduite ou supprimée sur proposition du jury, en cas de prestations incomplètes, insuffisantes ou irrégulières.
ces indemnités seront versées au plus tard 30 jours après notification de la décision du maître d'ouvrage aux candidats.
Pour les candidats non retenus, l'indemnité vaudra solde de tout compte.
Pour le titulaire, l'indemnité constituera un acompte sur la rémunération prévue au titre du marché de maîtrise d'oeuvre.
Section VI: Renseignements complémentaires
il s'agit d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur " Esquisse ", passé en application des articles L.2125-1-2°, L.2172-1, R.2162-15 à R.2162-22, R.2162-24, R.2172-2, R.2172-4 et R.2172-6 du Code de la commande publique, pour lequel le nombre maximal de candidats admis à concourir est limité à 3.
cette consultation se déroule en deux phases :
Phase 1 :
Choix de 3 équipes candidates parmi l'ensemble des candidatures reçues, après avis du jury de concours, sur la base des critères énoncés au réglement de consultation (Rc).
Phase 2 :
Choix du ou des lauréat(s) parmi les 3 équipes candidates admises à concourir, après avis du jury de concours, sur la base des critères énoncés au réglement de consultation.
le rendu du concours sera de type " Esquisse "
A l'issue de la phase 2, l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre au lauréat du concours fera l'objet d'une procédure de marché sans publicité sans mise en concurrence limitée à ce lauréat en application de l'article R 2122-6 du code de la commande publique.
le budget alloué aux travaux est estimé à 5 180 000 euro ht, y compris démolition.
le groupement constitué doit justifier des compétences dans les domaines suivants :
- architecture
- qualité environnementale du bâti en milieu tropical
- etudes techniques spécialisées (structures, fluides, thermique/énergie, acoustique, vrd, ssi)
- economie de la construction
- paysage / Intégration urbaine
le marché débute à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement soit 12 mois à compter de la réception des travaux
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Ville: Mamoudzou France
Code postal: 97600
Pays: France
Téléphone: +33 269611856
Fax: +33 269611862
Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Ville: Mamoudzou France
Code postal: 97600
Pays: France
Téléphone: +33 269611856
Fax: +33 269611862
Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr