Extension et la restructuration partielle du lycée Emile Zola , Aix-en-Provence / Frankreich

23/04/2019    S79    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Marseille: Services d'architecture
2019/S 079-190652
Avis de concours
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
34020657200067
Pour région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 29 bd Charles Nedelec
Marseille
13331
France
Courriel: damj@arearegionsud.com
Code NUTS: FRL
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.areapaca.com
Adresse du profil d’acheteur: achat.maregionsud.fr

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: achat.maregionsud.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: achat.maregionsud.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type: Autre

I.5) Activité principale

Logement et équipements collectifs

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour l'extension et la restructuration partielle du lycée Emile Zola à Aix-en-Provence
Numéro de référence: 9jzaaxxa
II.1.2) Code CPV principal
71200000

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.4) Description des prestations:
Mission de base bâtiment en réhabilitation-extension complétée par Visa DQE, SSI, et DIAG/Rel ainsi que des missions complémentaires OPC, SYN et solde de l'évaluation BDM suivi/évaluation de la phase exploitation en tranches optionnelles:
— TOPT1: mission OPC,
— TOPT2: mission synthèse,
— TOPT3: solde de l'évaluation BDM suivi/évaluation de la phase exploitation.
Construction du bâtiment «Sciences» environ 3 000 m2.
Plancher et réhabilitation des espaces actuels des bâtiments a, b et H concerne environ 1 400 m2.
Estimation des travaux: 5 800 000 EUR HT dont 4 600 000 EUR en construction neuve.
Durée prévisionnelle du marché: 58 mois dont 7 mois d'études, 27 mois de réalisation et 24 mois de suivi d'exploitation.
Concours d'architecture et d'ingénierie sur: esquisse.
Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR/OPC /SYN/BDM.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
1) Garanties et capacités techniques et financières;
2) Capacités professionnelles groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Dossier de candidature à produire:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— extrait Kbis de moins de 3 mois,
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— un dossier de présentation graphique des références jugées les plus significatives du savoir faire architectural du mandataire ou de l'équipe d'architectes au regard des attentes du maître d'ouvrage explicitées dans le dossier de «Modalités de présentation des candidatures»,
— références, moyens et compétences (formulaires Area Region Sud) — voir «Dossier de modalités de présentation des candidatures»,
— attestation justifiant du savoir faire du candidat en matière de protection de l'environnement,
— nº d'inscription à l'ordre ou registre professionnel équivalent, qualification Opqtech pour l'OPC, attestation Opqbi,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
En application de l'article 3 alinéa 1er de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, chaque équipe doit comprendre un architecte.

Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Les projets seront examinés au regard des critères hiérarchisés suivants:
1) Qualité architecturale et urbanistique;
2) Respect du programme fonctionnel et efficacité organisationnelle;
3) Économie générale du projet, crédibilité financière…;
4) Démarche en faveur du développement durable et de la qualité environnementale

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 24/05/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 25 000,00 EUR. Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
Le paiement de l'indemnité de tous les concurrents interviendra au plus tard 30 jours après réception de la demande de paiement. La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de l'indemnité reçue par le lauréat.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:
Le jury sera précisé dans le règlement de consultation remis aux candidats sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur achat.maregionsud.fr
Échantillons ou maquettes exigés: maquette BIM pour bâtiment neuf uniquement.
Pour cette mission, l'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra:
— un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent, l'un d'eux étant le mandataire de l'équipe,
— un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs-conseils couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette opération (Économie du bâtiment, structures, fluides, VDIE, VRD, OPC, Coordination SSI selon NFS 61.932, acoustique, Amiante, Qualité environnementale et BDM bâtiment durable méditerranéen, compétence BIM).
Un mandataire (architecte ou groupement d'architectes) ne peut être candidat que dans une seule équipe; Un membre cotraitant ne peut être candidat que dans un seul groupement, à l'exception des candidats exerçant les compétences suivantes: OPC, coordination SSI selon NFS 61.932, acoustique et amiante.
La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Autorisation des variantes: prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
La durée du contrat est une durée prévisionnelle.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix révisables mensuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: assuré en totalité par le conseil régional.
Marché couvert par l'Accord sur les marchés publics (AMP).
Numéro de la consultation: 9jzaaxxa.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
Marseille
13281
France
Téléphone: +33 491134813
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387Adresse internet: marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
place Félix-Baret, CS 80001
Marseille
13282
France
Téléphone: +33 484354554
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Fax: +33 484354460Adresse internet: www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

18/04/2019